Page images
PDF
EPUB
[merged small][merged small][merged small][ocr errors]

IMPRIMERIE DE WEISSENBRUCH PÈRE, IMPRIM. DU ROI.

DU

CODE PÉNAL.

PAR

ADOLPHE CHAUVEAU,

AVOCAT AUX CONSEILS DU ROI ET A LA COUR DE CASSATION,

ET

HÉLIE FAUSTIN,

AROGAT, SOUS-CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES CRIMINELLES AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

ÉDITION AUGMENTÉE

DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.

TOME TROISIÈME.

PREMIERE PARTIE,

CONTENANT LE TOME V DE L'EDITION DE PARIS.

koje

BRUXELLES,
SOCIÉTÉ TYPOGRAPHIQUE BELGE,

ADOLPNE WAHLEN ET COMPAGNIE.
1. TARLIER, GÉRANT DE LA LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE ET SCIENCES ACCESSOIRES

1840.

[ocr errors][ocr errors]

THÉORIE

DU

CODE PÉNAL.

CHAPITRE XXXVIII.

DE L'ASSOCIATION DES MALFAITEURS.

Caractères généraux de ce crime.- Définition et circonstances caracléristiques de l'association.

- Incorrections dans le texte de la loi pénale. Quel est le nombre des individus nécessaire pour qu'il y ait association dans le sens de la loi? Est-il nécessaire que l'association ait pour but la perpetration, non de simples délits , mais de crimes? - Système penal du Code. Quels sont ceux qui sont réputés chargés d'un service quelconque, dans le sens du Code ? Des individus qui n'exercent aucune fonction rentrent-ils dans cette catéyorie? S'ils se sont retirés colontairement et n'ont pas été saisis sur le lieu de la réunion , sont-ils excusables? De la complicité par fourniture d'armes ou de munitions. Cette fourniture faite à un seul individu d'une bande , doit-elle étre considérée comme faite à la bande ou d l'une de ses divisions? ( Commentaire des articles 265, 266, 267 et 268 du Code pénal.) [1].

Le Code pénal a réuni dans une même section Cependant ce n'est point comme actes prépatrois délits que lie entre eux un caractère com- ratoires que la loi incrimine ces faits; les actes mun, quoiqu'ils different par leur valeur mo- simplement préparatoires, nous l'avons dit prérale et le degré de leur gravité : ce sont les cédemment [2], échappent à son action, trop associations de malfaiteurs, le vagabondage et d'incertitudes enveloppent encore leur but, la mendicité. Ces trois actes présentent un dou- trop de distance les sépare de l'accomplissement ble caractère : ils peuvent être incriminés, à du crime, pour qu'il soit possible de les lier à raison de l'immoralité qui leur est propre, ce crime et de les punir comme un commencecomme des délits particuliers, mais ils forment ment de son exécution. La loi pénale n'a donc en même temps des actes préparatoires d'autres considéré l'association de malfaiteurs, le vagacrimes ou délits plus graves. Ainsi la société bondage et la mendicité, que comme des délits peut s'alarmer à juste titre, non pas seulement particuliers, distincts des actes auxquels ils de la perversité que ces faits décèlent en euxmêmes, mais de la menace incessante qu'ils renferment et semblent lui porter. Ainsi la peine [1] Ces articles n'ont subi aucune modification qui les frappe n'a pas pour unique mission de dans le nouveau Code pénal français. réprimer, mais encore de prévenir.

(2) T. 1, p. 143. CHAUVEAU. T. III, ÉDIT, DE FR. T. v.

1

« PreviousContinue »