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Books Books 1 - 10 of 165 on Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera....
" Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. "
Théorie du Code pénal - Page 19
by Adolphe Chauveau - 1840
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. ( 7» ) s personnes chargées de leur surveillance , la peine...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...(,Cp,art. 35*. ) « Le délit prévu par le précédent article, sera puni d'un emprisonnement d« six mois à deux ans , et 'd'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou inttitutrioes de...
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Journal des mines

Mineral industries - 1813
...recélé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé...
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Traité de médecine légale et d'hygiène publique: ou, De police de ..., Volume 4

François Emmanuel Fodéré - Medical jurisprudence - 1815
...emprisonnement de trois mois à un an, et d'un» amende* de seize francs à cent francs. « Ce délit sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs , s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...deux ans au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de cent un francs à six cents francs. 307. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. j4nn. marit. î." Pariie. I 829. 6; 308. Dans les cas prévus...
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Essais sur le code pénal

Pièrre Joseph Destriveaux - 1818 - 202 pages
...débauche ou la corruption de la jeunesse de fun ou de Tautre sexe au-dessous de Page de vingt— un ans, sera puni d:un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 5o francs à 5oo francs. Art. 334. §. ierait souvent entr'eux d'autre séducteur que Ta— mour....
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups on blessures , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs : sans préjudice de peines plus graves , s'il a participé...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 41-42

Paris (France) - 1824
...autres objets, détruits, abattus, mutilé: ou dégradés, étaient consacrés à la religion de l'Etat, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de эоо à -3OOO fr. La peine sera d'un an à cinq ai» d'emprisonnement et de 1000 à Sooo fr. d'amende,...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 39

1824
...étoient consacrés à la religion de l'État, ou aux autres cultes légalement établis en France, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de ?oo à 7000 fr. La peine seia d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de 1000 ù oooo fr. d'amende...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 39-40

Paris (France) - 1824
...éloient consacrés ù la religion de l'État, ou aux autre« culte« légalement établis en France, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et »'une amende >\e 200 ¿ 70°° 'r La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et J" ",'°"...
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