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Books Books 1 - 10 of 153 on ... ouvriers d'un établissement, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux....
" ... ouvriers d'un établissement, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. 418. Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique, qui aura communiqué à des étrangers ou à des Français... "
Théorie du Code pénal - Page 142
by Adolphe Chauveau - 1840
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...six cents francs. 307. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de vingt-cinq francs à trois cents francs. 308. Dans les cas prévus par les d'eux précédons articles,...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...pronoucees cumulalivement ou séparément, selon les circonstances »». (C. p., art. 4i3. ) IL « Quiconque, dans la vue de nuire à l'industrie française,...étranger des directeurs, commis, ou des ouvriers d'un elalilissemeut, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...l'industrie française, aura lait passer en pays étranger, des directeurs, commis ou des ouvriers d un établissement, sera puni d'un emprisonnement de six...d'une amende de cinquante francs à trois cents francs ». ( C. p. , art. 417. ) II. «Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique, qui aura communiqué à...
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Journal des mines

Mineral industries - 1813
...recélé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime. NOTE 3. Art....
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Traité de médecine légale et d'hygiène publique: ou, De police de ..., Volume 4

François Emmanuel Fodéré - Medical jurisprudence - 1815
...emprisonnement de trois mois à un an, et d'un» amende* de seize francs à cent francs. « Ce délit sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs , s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...mis sous ia surveillance de la haute police pertdant deux ans au moins et cinq ans au plus. 4 1 7- Quiconque , dans la vue de nuire à l'industrie française,...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende décent un francs à six cents francs. 4 1 8. Tout directenr, commis , ouvrier de fabrique , qui aura...
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Essais sur le code pénal

Pièrre Joseph Destriveaux - 1818 - 202 pages
...débauche ou la corruption de la jeunesse de fun ou de Tautre sexe au-dessous de Page de vingt— un ans, sera puni d:un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 5o francs à 5oo francs. Art. 334. §. ierait souvent entr'eux d'autre séducteur que Ta— mour....
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816
...le cadavre d'âne personne homicidée ou morte des suites de coups и ou blessures , sera puni d'an emprisonnement de six mois à deux ans , et » d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs; sans préjudice и de peines plus graves s'il a participé au crime. » Peut-on...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
..., et d'une amende de seize francs à cent francs. 353. Lo délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 39

1824
...consacrés à la religion de l'État, ou aux autres cultes légalement établis en France, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de ?oo à 7000 fr. La peine seia d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de 1000 ù oooo fr. d'amende...
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