 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...applicables aux baux des bieus des mineurs. (Art. 1718.) Voyez Mineur, Tutelle, etc. Usufruitiers. 7. nisart a ferme, il doit se conformer pour les époques où les baux doivent être renouvelés, et pour leur... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...particulières. (Ibid., art. 537.) Voyez Biens. L'usufruitier peut jouir par lui-même , douner à terme à un autre , ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit... (Ibid., art. 5 9 5.) Voyez Usufruitier. La donation , pente ou transport que fait de ses droits successifs... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...brisés par accident , appartiennent à l'usufruitier , à la charge de les remplacer par d'autres. 5g5. L'usufruitier peut jouir par lui-même , donner à ferme à un autre , ou même vendre on céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...d'autres. » Voy. l'observation sur l'art. 5ga. ART. 5g5. « L'usufruitier peut jouir par lui-. » même , donner à ferme à un autre, ou même » vendre ou...^ il: doit se conformer, pour les » époques où le» baux: doivent être renouvelés , et » pour leur durée i aux règle* établies par le mari »... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...arrachés ou brisés par accident, appartiennent à l'usufruitier, à lachargedeles remplacerpar d'autres. 5g5. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner...ferme à un autre , ou même vendre ou .céder son droità titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...sont arrachés ou brisés par accident, à la charge de les remplacer par il'autres , Sg'j. — 11 peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre , ou même vendre ou céder son droit à litre gratuit , 5g5. — L'usufruitier jouit de l'augmentation survenue par l'alluvion à l'objet dont... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...à l'égard des biens de la femme. ee L'usufruitier peut jouir par lui-même . donner » à ferme } ou même vendre ou céder son droit à titre » gratuit. S'il donne àjerine, il doit se conformer , » pour les époques où les baux doivent être renouvelés » et... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 592 pages
...personne soit admissible et doive rendre nulle la libéralité. i5- Aux termes de l'article 595 du code, l'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à...même vendre ou céder son droit à titre gratuit. Et suivant l'article 2ii8, l'usufruit des immeubles peut être frappé d'hypothèque au profit des... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...brisés par acciiïcn appartiennent à l'usufruitier, à la charge de les remplacer par d'aulres. 595. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre < ce'tlcr son droit à titre gratuit, is il donne à ferme , il doit se conformer , pour les époques... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...accident, appartiennent à l'usufruitier, à la charge de les remplacer par d'autres. C. 592. 595. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à...à un autre, ou même vendre ou céder son droit à litre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent ëire... | |
| |
L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. 
