 | Francia - 1806 - 548 pages
...aux articles 9 26 et 927. SECTION V. Du Legs à titre universel. 1010. Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part...tiers , ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...927. SECTION V. Du Legs à titre universel. 10 10. Le legs à titre universel est celui par lequel }e testateur lègue une quote-part des biens dont la...tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...être diminuée, SECTION V. Legs à titre universel* ART. 1o1o. « Le legs à titre universel, est celui » par lequel le testateur lègue une quotepart des » biens dont la loi lui permet de dj «poser, telle » qu'une moitié , un tiers , ou tous ses immeubles t « ou tout son mobilier, ou... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...litre irnli'crscl. тою. Le legs à titre universel e*t celui par lequel le testateur lègue uno quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer,...qu'une moitié, un tiers, ou tous. ses immeubles, oit tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles on de tuut son mobilier. Tout autre... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823 - 600 pages
...l'article i0i0 « le legs à titre universel est y> celui par lequel le testateur lègue une quote » part des biens dont la loi lui permet de ;» disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou y> tous ses immeubles , ou tout son mobilier, » ou une quotité fixe de tous ses immeubles » ou de... | |
 | Administrative law - 1824 - 622 pages
...cette manière : « Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle...tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité' fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. « Tout autre legs ne forme qu'une... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 562 pages
...legs à titre » universel, y est- il dit, est celui par lequel le les» tateur lègue une quote part des biens dont la >> loi lui permet de disposer, telle...tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son » mobilier, ou une quotité fixe de tous ses im» meubles ou de tout son mobilier. » « Tout autre legs ne forme... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 pages
...laissera à son décès. » L'article 1010 est ainsi conçu : « Le legs à titre universel » est celui par lequel le testateur lègue une quote-part...moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mo» bilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de » tout son mobilier. » Quelle que soit... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...Des Legs à titre universel. Art. 117. « Le legs à titre universel est celui par lequel le m,o « testateur lègue une quote-part des biens dont la...loi lui .. permet de disposer , telle qu'une moitié , un_ tiers . ou tous « ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe « de tous ses immeubles... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1833 - 440 pages
...l'article 1010 « le legs à titre .universel est « celui par lequel le testateur lègue une i quote part des biens dont la loi lui « permet de disposer, telle qu'une moitié, u un tiers , ou tous ses immeubles , ou « tout son mobilier, ou une quotité fixe u de tous ses immeubles... | |
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Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou... 
