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II. CHAMBRE DES DÉPUTÉS..

Initiative....

Organisation

Priviléges

Conditions de réélection.

III. CHAMBRE DES PAIRS....

Formation....

Participation législative..

Organisation..

Priviléges

Cour des pairs.

S 2. Puissance exécutive..

S 3. Puissance judiciaire..

S 4. Institutions auxiliaires du pouvoir exécutif..

S 5. Influence de la révolution de 1830 sur nos lois constitution-

nelles......

$ 6. Théorie sur la transmission des pouvoirs dans toutes les divi-

sions politiques et administratives...

SECTION 11. Pouvoir spirituel, ses rapports avec l'État, ou droit pu-

blic ecclésiastique..

Sier, Nature du pouvoir spirituel. — Distinction. — Limites de la

question. - Monumens de l'ancien droit public ecclésiastique...

I. Époque antérieure au XIIIe siècle...

II. Pragmatique-sanction de 1268

III. Institution de l'appel comme d'abus, 1329.

IV. Pragmatique de Charles VII, 1438...

V. Concordat de 1516......

VI. Déclaration du clergé de France, 1683.

VII. Constitution civile du clergé, 1790....

S 2. Théorie de l'ancien droit public ecclésiastique....

S 3. Principe né de la révolution. — Concordat et loi organique de

l'an X,

Esprit de la Charle en matière religieuse....

$ 4. Questions spéciales de droit public et de liberté religieuse..

S 5. Institutions particulières et accessoires au catholicisme.

I. Congrégations religieuses...

II. Biens ecclésiastiques..

III. Séminaires...

IV. Privileges personnels des ecclésiastiques..

DROIT ADMINISTRATIF.

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE.

S rer. Matière spéciale , définition et plan du droit administratif.

§ 2. Division territoriale ecclésiastique et administrative...

* S 3. Hiérarchie administrative...

LIVRE PREMIER.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

PREMIÈRE PARTIE.— Droit administratif dans ses rapports avec la

conservation de la société....

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TITRE jer.

Validité des titres de vente nationale..

Contenance et délimitation.

Interprétation...

Compétence.. .

CHAPITRE III. Droit actuel. * Du domaine rational et de ses divi.

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1 26

sions.

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SECTION 1. domaine de la couronne..

* SECTION 11. Du domaine public. .

* SECTION II. Du domaine de l'État..

S jer. Domaine corporel..

I. Élémens constitutifs..

II. Exercice du droit de propriété appartenant à l'État.

GESTION GÉNÉRALE..

Modes d'acquérir.

Modes d'aliéner..

Modes d'administrer..

Exercice des actions judiciaires.

GESTION SPÉCIALE. - FORÊTS DE L'

L'ÉTAT.

LÉGISLATION FORESTIÈRE, DE DROIT COMMUN..

I. Régime forestier, soumission et non soumission.

II. Défrichemens.

III. Droits d'usage.

IV. Affectations établies pour le service de la marine..

V. Servitude légale concernant les arbres de lisière....

VI. Interdiction de certains établissemens dans le rayon légal des

forêts ....

LÉGISLATION FORESTIÈRE DANS SES RAPPORTS SPÉCIAUX AVEC LES

FORÊTS DE L'ÉTAT.

I. Affectations de coupes de bois à titre particulier.

II. Règles de gestion...

1° Délimitation et bornage.

20 Aménagement.

30 Adjudications.

4o Exploitation des coupes et réarpentage.

III. Compétence judiciaire et administrative..

IV. Aliénabilité du sol forestier..

§ 2. Domaine incorporel. ....

Ire Classe. Droits susceptibles de ferme.

10 Droits de pêche fluviale....

20 Droits de bacs et bateaux..

30 Droits de péage....

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TITRE II.

* DES IMPOTS.

176

NorionS PRÉLIMINAIRES. Principes d'économie politique dans

leur rapport avec la nature et la différence des impôts. — Divi-

sion.

176

CHAPITRE I. Impôts directs.

183

Section 1. Contributions directes de droit commun.

184

S. ier. Impôt foncier.

184

I. Nature de l'impôt..

184

II. Base de l'impôt.

185

III. Répartition. — Cadastre. — (Statistique.).

186

10 Levée des plans et arpentage..

20 Expertise ...

188

30 Répartition individuelle..

188

40 Réclamations des parties intéressées.

189

§ 2. Impôt des portes et fenêtres.

191

S 3. Impôt personuel et mobilier.

193

S 4. Impôt des patentes.

197

S 5. Centimes additionnels..

199

Section 11. Recouvrement des contributions directes.

199

I. Confection des rôles..

200

II. Perception, actes préalables, poursuites.

10 Sommation avec frais.

201

20 Contrainte par garnison.

201

30 Commandement.

40 Saisie..

50 Droit de saisie immobilière et d'expropriation..

60 Priviléges en faveur de l'impôt

70 Prescription...

203

III. Demandes en dégrèvement.

203

Section 311. Contributions spéciales assimilées aux contributions di-

rectes.

205

1. Redevances sur les mines.

206

11. Taxe universitaire..

206

III. Contribution pour l'instruction primaire..

208

IV. Prestations sur les chemins vicinaux.

CHAPITRE II. Impôts indirects. Notions préliminaires.

Division. 213

Section 1. Contributions indirectes proprement dites..

215

S jer. Droits sur les denrées.

215

IMPOTS SUR LES BOISSONS.

215

1. Droits de fabrication et de consommation

215

II. Droits de circulation, d'entrée et de détail.

216

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.

10 Droit de circulation..
20 Droit d'entrée.
30 Droit de détail.
IMPOTS SUR LES SELS.

IMPOTS SUR LES SUCRES INDIGÈNES
S 2. Monopoles publics .
S 3. Droits sur la fabrication et pour la garantie d'objets de luxe...

S 4. Droits sur les transports par terre et par eau..
SECTION II. Octrois..

I. Règles générales.
II. Règles spéciales:

10 Établissement et tarifs..
20 Modes d'administration et de gestion

30 Perception effective.
Rapports des octrois avec l'industrie et le commerce.

Rapports des octrois avec l'État
SECTION III. Douanes.

S jer. Dans leur rapport avec les vues d'économie sociale.
§ 2. Dans leur rapport avec le régime administratif et l'application

des droits..
Appendice aux trois sections précédentes.
Compétence et procédure.
1. Compétence.

II. Procédure.
CHAPITRE III. Droits d'enregistrement et de mutation..

Origine et notions préliminaires.- Division. .
Section 1. Nature et objet de l'enregistrement et des droits d'enre-

gistrement.
Š jer. Service public

I. Actes notariés.
II. Exploits..
III. Jugemens..
IV. Actes sous seing privé...

V. Déclarations de mutations.
§ 2. Constitution d'un impôt dans l'intérêt de l'État.
I. Droits fixes

..
II. Droits proportionnels.
Section 11. Base de l'impôt..
S rer. Base générale de l'impôt; actes et mutatious déclarées ou se-

crètes..
S 2. Spécialités dans leur rapport avec l'impôt.
I. Mentions des conventions verbales :

10 Dans les actes.
20 Dans les exploits.

3° Règles spéciales aux jugemens..
II. Mentions des actes sous seing privé non enregistrés..
III. Actes qui ont un caractère mixte..
IV. Conventions sous le rapport de leur actualité ou éventualité.
V. Résolution volontaire, forcée. .
VI. Nullité des conventions et jugemens.

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275
275
278
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278

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.

.

.

DE LA DÉFENSE SOCIALE.

Considérée dans ses moyens préventifs et répressifs.

293
CHAPITRE Jer Police de l'État. Notions préliminaires. Division. 294
SECTION 1. Police de l'État dans ses rapports avec les premiers besoins
de la société et l'ordre public.

299
S Ier. Nécessité de veiller aux besoins des subsistances. Législa-
tion sur les grains..

300

§ 2. Nécessité de prévenir ou de combattre les dangers des maladies

contagieuses et des épidémies. — Police sanitaire...

302

§ 3. Nécessité de prévenir ou de comprimer les troubles publics et

les séditions intérieures.

303

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