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TITRE jer.

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FORÊTS DE L'ÉTAT....

I. Affectations de coupes de bois à titre particulier.

II. Règles de gestion....

1° Délimitation et bornage.

20 Aménagement

30 Adjudications.

40 Exploitation des coupes et réarpentage.

III. Compétence judiciaire et administrative..

IV. Aliénabilité du sol forestier..

§ 2. Domaine incorporel. ....

ire Classe. - Droits susceptibles de ferme..

10 Droits de pêche fluviale...

20 Droits de bacs el bateaux..

30 Droits de péage. ...

161

161

162

162

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163

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168

170

171

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TITRE II.

* DES IMPOTS.

176

Notions PRÉLIMINAIRES. Principes d'économie politique dans

leur rapport avec la nature et la différence des impôts. – Divi-

sion.

CHAPITRE I.
Impots directs.

183

Section 1. Contributions directes de droit commun.

184

S. Ier. Impôt foncier.

184

I. Nature de l'impôt..

184

II. Base de l'impôt.

185

III. Répartition. - Cadastre. — (Statistique.).

186

10 Levée des plans et arpentage..

20 Expertise..

30 Répartition individuelle..

188

40 Réclamations des parties intéressées.

189

§ 2. Impôt des portes et fenêtres.

191

S 3. Impôt personnel et mobilier.

193

S 4. Impôt des patentes.

197

S 5. Centimes additionnels..

199

Section 11. Recouvrement des contributions directes.

199

I. Confection des rôles.. .

200

II. Perception, actes préalables, poursuites.

10 Sommation avec frais.

20 Contrainte par garnison.

30 Commandement.

40 Saisie...

50 Droit de saisie immobilière et d'expropriation..

60 Priviléges en faveur de l'impôt

70 Prescription..

203

III. Demandes en dégrèvement.

203

Section 311. Contributions spéciales assimilées aux contributions di-

rectes.

205

1. Redevances sur les mines

206

II. Taxe universitaire..

206

III. Contribution pour l'instruction primaire..

208

IV. Prestations sur les chemins vicinaux.

CHAPITRE II. Impôts indirects.

Notions préliminaires.

Division. 213

Section 1. Contributions indirectes proprement dites..

215

S jer. Droits sur les denrées.

215

IMPOTS SUR LES BOISSONS.

215

I. Droits de fabrication et de consommation

215

II. Droits de circulation, d'entrée et de détail.

216

.

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216 218 219 221 224 224 226 228 230 232 233 233 234 236

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236

237 239 239

.

241

245 245 245

10 Droit de circulation..
20 Droit d'entrée.
30 Droit de détail.
IMPOTS SUR LES SELS.

IMPOTS SUR LES SUCRES INDIGÈNES
S 2. Monopoles publics
§ 3. Droits sur la fabrication et pour la garantie d'objets de luxe...

§ 4. Droits sur les transports par terre et par eau.. SECTION II. Octrois..

I. Règles générales.
II. Règles spéciales. .

10 Établissement et tarifs..
20 Modes d'administration et de gestion

30 Perception effective.
Rapports des octrois avec l'industrie et le commerce..

Rapports des octrois avec l'État
SECTION III. Douanes.

S jer. Dans leur rapport avec les vues d'économie sociale.
§ 2. Dans leur rapport avec le régime administratif et l'application

des droits..
Appendice aux trois sections précédentes.
Compétence et procédure.
1. Compétence.

II. Procédure.
CHAPITRE III.

- Droits d'enregistrement et de mutation..
Origine et notions préliminaires.— Division. .
Section 1. Nature et objet de l'enregistrement et des droits d'enre-

gistrement. .
S jer. Service public

247 250 250

.

255 255 255 256 257 257 957 258 260 261 262

I. Actes notariés.
II. Exploits..
III. Jugemens..
IV. Actes sous seing privé...

V. Déclarations de mutations.
§ 2. Constitution d'un impôt dans l'intérêt de l'État.

I. Droits fixes.

II. Droits proportionnels. SECTION 11. Base de l'impôt..

ter. Base générale de l'impôt; actes et mutatious déclarées ou se

crètes..
§ 2. Spécialités dans leur rapport avec l'impôt.
I. Mentions des conventions verbales :

10 Dans les actes,
20 Dans les exploits.

30 Règles spéciales aux jugemens..
II. Mentions des actes sous seing privé non enregistrés..
III. Actes qui ont un caractère mixte..
IV. Conventions sous le rapport de leur actualité ou éventualité.
V. Résolution volontaire, forcée.
VI. Nullité des conventions et jugemens.

263 265

265 266 267 268 269 271 271 272

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DE LA DÉFENSE SOCIALE.

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