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310

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324 324 324

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I. Loi sur les associations.

303 II. Lois sur les afficheurs et crieurs publics..

305 III. Loi sur la détention de munitions et d'armes de guerre. 306 IV. Loi sur les attroupemens.

307 V. État de siége.

308 VI. Loi sur l'interdiction perpétuelle du territoire français. 310 SECTION 11. Police de l'État dans ses rapports avec les personnes. 310 Sier. Actes de restriction

310 I. Restriction à la liberté de locomotion, Passeports. II. Restriction à la liberté de s'armer..

312 III. Restrictions à l'inviolabilité de la personne et du domicile. 313 $ 2. Actes de surveillance.

319 I. Surveillance à l'égard des repris de justice.

319 II. Mesures relatives à la mendicité.

320 10 Bureaux de bienfaisance.

323 20 Ateliers de charité..

323 30 Dépôts de. mendicité.

323 4o Hospices et maisons de refuge.

323 50 Établissemens d'instruction primaire. 60 Salles d'asile.. 7° Monts-de-piété. go Caisses d'épargne. .

324 III. Mesures relatives aux étrangers

325 Section 11. Police de l'État dans ses rapports avec l'industrie et le

327 § 1er Restriction dans l'intérêt de la santé et de la sûreté individuelle* 328 I. Ateliers dangereux, insalubres et incommodes *.

329 II. Eaux thermales*.

330 III. Débit des substances vénéneuses*.

331 S 2. Restrictions dans l'intérêt de la sécurité commerciale.

331 I. Fabrication des médailles*. II. Fabrication et vente des ouvrages d'or et d'argent*.

332 III. Poids et mesures *

333 S 3. Restrictions et mesures prérentives dans l'intérêt de la morale et de la paix publiques..

335 I. Imprimeurs et libraires.

335 II. Presse périodique. III. Dessins, gravures, lithographies.

339 IV. Représentations théâtrales..

340 CHAPITRE II. Établissemens de répression I. Classification des prisons.

341 II. Statistique des prisons.

343 III. Institutions de surveillance. IV. Institutions de garanties pour les citoyens,

345 V. Régime intérieur.

346 VI. Réhabilitation.

347 TITRE IV.

commerce.

331

337

*

341

344

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361 361 363 366

367

367 368 369 370

373

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DE L'INSTITUTION DIPLOMATIQUE.

S zer Légations.
S 2. Consulats.

I. Organisation.
II. Fonctions des consuls.

jo Fonctions administratives.
30 Fonctions judiciaires.
3 Rapports des consuls avec la marine commerciale.

4° Rapports des consuls avec la marine militaire.
DEUXIÈME PARTIE. Droit administratif dans ses rapports avec
le but de la société.

TITRE ser.
GARANTIES SPÉCIALES A CERTAINS DROITS INDIVIDUELS.
CHAPITRE I. -- Propriété industrielle +*
Szer Brevets d'invention.

I. Caractères constitutifs du droit de propriété.
II. Conditions d'exercice du droit.
III. Effets du droit et sanction.
IV. Déchéances.
V. Compétence.

VI. Mesures administratives d'intérêt commun. § 2. Droits analogues.

J. Dessins des fabricans.
II. Marques des fabricans.

III. Droit d'enseigne.
CHAPITRE II. Propriété artistique et littéraire +*

I. OEuvres littéraires et scientifiques.
II. Productions dramatiques et musicales.
III. Objets d'art. .
IV. Dépôt et contrefaçon.

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TITRE II.

GARANTIE DES DROITS POLITIQUES.
CHAPITRE Ier Droits d'élection.

389 390

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SECTION 1. Élections législatives.

390 S jer Conditions élémentaires du droit électoral..

391 1. Élémens du cens.

392 II. Attributions d'impôts selon les droits dans les choses.

392 III. Attributions d'impôts en raison de la qualité des personnes. 394 § 2. Conditions administratives du droit électoral.

395 I. Révision et rectification des listes.

395 II. Condition du domicile pour l'inscription..

396 III. Intervention des tiers.

396 IV. Effets des réclamations, du déni de justice, des erreurs matérielles..

397 SECTION II. Élections départementales.

498 SECTION 1. Élections communales..

400 I. Age..

401 II. Cens.

402 III. Position sociale.

402 IV. Confection et rectification des listes..

V. Compétence judiciaire.. CHAPITRE II. Eligibilité..

405 1. Éligibilité législative..

405 II. départementale.

407 III. communale.

409

403 403

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TITRE III.

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410 411 412 412

413

GARANTIE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS..

S ier Garanties de capacité.
S. 2, Garanties pécuniaires*.

I. Nature obligatoire du cautionnement.
II. Affectations par privilége.
III. Oppositions sur les cautionnemens.
IV. Remboursement..

1o Aux officiers ministériels;
20 Aux huissiers et commissaires-priseurs.
go Aux agens de change et courtiers;..
40 Aux héritiers ou titulaires décédés ou interdits..

50 Aux fonctionnaires comptables. V. Offices vénaux..

414 414 414 415

416

: 416

417 417

TITRE IV.

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INSTITUTIONS EN VUE DU PROGRÈS INTELLECTUEL ET MORAL. § 1er. Principe de l'université ancienne et nouvelle. Transition du monopole à l'enseignement national.

422 $ 2. Organisation actuelle.

426
I. Enseignement.
II. Administration.
III. Juridiction disciplinaire.

427 IV. Admission au professorat.

427 V. Garanties.

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426 426

428 TITRE V.

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INSTITUTIONS EN VUE DU DÉVELOPPEMENT DES INTÉRÊTS
MATÉRIELS.

429 CHAPITRE I. Institutions de crédit.

429 I. Grand-livre *

429 II. Amortissement

433 III. Banque de France

437 IV. Comptoirs d'escompte et Banque départementale

442 V. Observation sur notre système financier.

- 444 CHAPITRE II. Institutions d'agriculture, de commerce et d'industrie. 445 S zer Premier degré

445 I. Organisation,

446 II. Attributions.

446 S 2. Deuxième degré.

447 $ 3. Troisième degré. $ 4. Bourses de commerce, foires, marchés, mercuriale

450 TITRE VI.

448

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DES TRAVAUX PUBLICS ET DU JURY D'EXPROPRIATION,
CHAPITRE I, Organisation du service des travaux publics.
Ser Service des ponts et chaussées

I. Délibération.
II. Action. — Adjudications et marchés.
III. Contrôle.

IV. Rapports avec les citoyens et les entrepreneurs.
S 2. Services des mines.
S 3. Conseil des bâtimens civils.

$ 4. Agens-voyers des villes et des chemins vicinaux. CHAPITRE II. Expropriation pour cause d'utilité publique + SECTION I. - Actes préalables et jugement d'expropriation.

I. Plan parcellaire.
II. Commission d'arrondissement.
III. Arrêté du préfet.
IV. Jugement d'expropriation;
Ses effet relativement aux tiers.

Relativement au propriétaire.
SECTION 11. Règlement d'indemnité. Intervention du jury.

I. Déclaration et notification des intéressés.
II. Offre de l'indemnité.
III. Intervention du jury.
Appendice. ~ Expropriation pour travaux militaires.

453 454 454 4:4 455 456 456 457 458 459 460 460 462 462 462 463 464 464

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TITRE VII.

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471 471 472

.

DE LA VOIRIE +*.
SECTION 1. Classification légale des routes et chemins publics.
SECTION II. Grande voirie.

10 Largeur des routes.
20 Fossés latéraux.
3. Alignement.

473 473 473

40 Fouilles et extractions de matériaux,

476 5° Occupation temporaire des terrains limitrophes.

476 6° Ecoulement des eaux de la voie publique sur les fonds rive. 477 rains.

70 Arbres plantés sur le bord des routes. SECTION 111. Petite voirie. 1. Déclaration de vicinalité ;

479 II. Appliquée aux chemins déjà existans et aux chemins nouveaux. 480

TITRE VIII.

477

477

479

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DU RÉGIME DES EAUX +* .

§ 1er Rivières et canaux navigables ou flottables. § 2. Rivières non navigables ni flottables.

I, Droit de surveillance.

II. Droit d'autorisation des usines. $ 3. Canaux artificiels. Appendice aux titres vit et vmi. Compétence.

TITRE IX.
DE L'EXPLOITATION DES MINES+*.

I. Mines.
II. Minières.
III. Tourbes et carrières .

TITRE X.
DU DESSÈCHEMENT DES MARAIS+*.
S ter Dessèchement par les concessionnaires.

I. Demandes en concession,
II. Acte de concession.
III. Mesures relatives à l'exécution.

10 Syndicat de propriétaires.
20 Commission de juridiction
30 Experts
40 Vérification et réception des travaux.
50 Classification des terres desséchées
60 Rôle d'indemnité.
Dessèchement par

l'État.

502 504 504 505 505 505 506 506 506 506 506 507

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LIVRE II,

ADMINISTRATION LOCALE.

508

513

Observations préliminaires. -- Aperçu historique.
CHAPITRE ler. Administration, institutions et représentation départe-

mentales *
Sier. Caractère légal du préfet, du conseil de préfecture, des arrêtés

administratifs.
$ 2. Institutions et représentation départementales+*

I. Propriété départementale.
II. Budget départemental.
III. Institution du fonds commun.

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517 518 519 521 523

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