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324 324 324

I. Loi sur les associations.

303 II. Lois sur les afficheurs et crieurs publics..

305 III. Loi sur la détention de munitions et d'armes de guerre. 306 IV. Loi sur les attroupemens.

307 V. État de siége.

308 VI. Loi sur l'interdiction perpétuelle du territoire français. 310 Section 11. Police de l'État dans ses rapports avec les personnes. 310 $ 1er. Actes de restriction

310 I. Restriction à la liberté de locomotion. Passeports.

310 II. Restriction à la liberté de s'armer..

312 III. Restrictions à l'inviolabilité de la personne et du domicile. 313 § 2. Actes de surveillance.

319 I. Surveillance à l'égard des repris de justice.

319 II. Mesures relatives à la mendicité.

320 10 Bureaux de bienfaisance.

323 20 Ateliers de charité..

323 30 Dépôts de. mendicité.

323 4o Hospices et maisons de refuge.

323 50 Établissemens d'instruction primaire. 60 Salles d'asile.. 7° Monts-de-piété. go Caisses d'épargne.

324 III. Mesures relatives aux étrangers

325 Section 11. Police de l'État dans ses rapports avec l'industrie et le

327 § 1 er Restriction dans l'intérêt de la santé et de la sûreté individuelle* 328 I. Ateliers dangereux, insalubres et incommodes *

329 II. Eaux thermales*.

330 III. Débit des substances vénéneuses*.

331 $ 2. Restrictions dans l'intérêt de la sécurité commerciale.

331 I. Fabrication des médailles.

331 II. Fabrication et vente des ouvrages d'or et d'argent*.

332 III. Poids et mesures

333 $ 3. Restrictions et mesures préventives dans l'intérêt de la morale et de la paix publiques..

335 I. Imprimeurs et libraires.

335 II. Presse périodique.

337 III. Dessins, gravures, lithographies.

339 IV. Représentations théâtrales.. CHAPITRE II. Établissemens de répression

I. Classification des prisons.
II. Statistique des prisons.

343 III. Institutions de surveillance.

344 IV. Institutions de garanties pour les citoyens.

345 V. Régime intérieur.

346 VI. Réhabilitation.

commerce.

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*

340 341 341

347

TITRE IV.

DE LA FORCE ARMÉE.

S jer Organisation de la force armée.

349 350

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$ 2. Système des garanties organisées par la loi :

I. En faveur des appelés au tirage;
II. En faveur des soldats;
III. En faveur de l'avancement ;
IV. En faveur des grades obtenus.

TITRE V. * DES SERVITUDES MILITAIRES.

I. Terrains militaires.
II. Rayon de défense.
III. Servitudes.
IV. Compétence.

TITRE VI.

358 358 358 359 359

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DE L'INSTITUTION DIPLOMATIQUE.

Ser Légations.
S 2. Consulats.

I. Organisation.
II. Fonctions des consuls.

jo Fonctions administratives,
20 Fonctions judiciaires.
3 Rapports des consuls avec la marine commerciale.

4° Rapports des consuls avec la marine militaire.
DEUXIÈME PARTIE. Droit administratif dans ses rapports avec

le but de la société.

361 361 363 366 367 367 368 369

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370

373

TITRE jer.

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GARANTIES SPÉCIALES A CERTAINS DROITS INDIVIDUELS.
CHAPITRE I. · Propriété industrielle +
& rer Brevets d'invention.

I. Caractères constitutifs du droit de propriété.
II. Conditions d'exercice du droit.
III. Effets du droit et sanction.
IV. Déchéances.
V. Compétence.

VI. Mesures administratives d'intérêt commun. $ 2. Droits analogues.

J. Dessins des fabricans.
II. Marques des fabricans..

III. Droit d'enseigne.
CHAPITRE II. Propriété artistique et littéraire +*

I. OEuvres littéraires et scientifiques.
II. Productions dramatiques et musicales.
III. Objets d'art.
IV. Dépôt et contrefaçon.

TITRE II.

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379 379 381 381 381 382 382 382 387 388 388 389

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390

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SECTION 1. Élections législatives.
S ier Conditions élémentaires du droit électoral..

391 I. Élémens du cens.

392 II. Attributions d'impôts selon les droits dans les choses.

392 III. Attributions d'impôts en raison de la qualité des personnes. 394 S 2. Conditions administratives du droit électoral.

395 I. Révision et rectification des listes...

395 II. Condition du domicile pour l'inscription..

396 III. Intervention des tiers.

396 IV. Effets des réclamations, du déni de justice, des erreurs matérielles..

397 SECTION 11. Élections départementales.

498 SECTION 111. Élections communales..

400

401 II. Cens.

402 III. Position sociale.

402 IV. Confection et rectification des listes..

403 V. Compétence judiciaire.. CHAPITRE II. Eligibilité.. I. Éligibilité législative..

405 II. départementale.

407 III. communale.

409

.

1. Age..

403 405

.

TITRE III.

GARANTIE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS..

S ier Garanties de capacité.
S. 2, Garanties pécuniaires*.

I. Nature obligatoire du cautionnement.
II. Affectations par privilége.
III. Oppositions sur les cautionnemens.
IV. Remboursement..

1o Aux officiers ministériels ;.
20 Aux huissiers et commissaires-priseurs.
ĝo Aux agens de change et courtiers ;. .
40 Aux héritiers ou titulaires décédés ou interdits..

50 Aux fonctionnaires comptables, V. Offices vénaux..

410 411 412 412 413 414 414 414 415 416 416 417 417

TITRE IV.

INSTITUTIONS EN VUE DU PROGRÈS INTELLECTUEL ET MORAL. Szer. Principe de l'université ancienne et nouvelle. Transition du monopole à l'enseignement national.

422 § 2. Organisation actuelle.

426 I. Enseignement.

426 II. Administration.

426 III. Juridiction disciplinaire.

427 IV. Admission au professorat.

427 V. Garanties. i

428 TITRE V.

433

INSTITUTIONS EN VUE DU DÉVELOPPEMENT DES INTÉRÊTS
MATÉRIELS.

429 CHAPITRE I. Institutions de crédit.

429 I. Grand-livre *

429 II. Amortissement . III. Banque de France *

437 IV. Comptoirs d'escompte et Banque départementale

442 V. Observation sur notre système financier.

444 CHAPITRE II. Institutions d'agriculture, de commerce et d'industrie. 445 S 1er Premier degré

445 I. Organisation.

446 II. Attributions.

446 S 2. Deuxième degré.

447 S 3. Troisième degré.

448 $ 4. Bourses de commerce, foires, marchés, mercuriale *

450

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TITRE VI.

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DES TRAVAUX PUBLICS ET DU JURY D'EXPROPRIATION,
CHAPITRE I, Organisation du service des travaux publics.
Ser Service des ponts et chaussées

I. Délibération.
II. Action. — Adjudications et marchés.
III. Contrôle.

IV. Rapports avec les citoyens et les entrepreneurs.
S 2. Services des mines.
$ 3. Conseil des bâtimens civils.

$ 4. Agens-voyers des villes et des chemins vicinaux. CHAPITRE II. Expropriation pour cause d'utilité publique + SECTION 1. Actes préalables et jugement d'expropriation.

I. Plan parcellaire.
II. Commission d'arrondissement.
III. Arrêté du préfet.
IV. Jugement d'expropriation;
Ses effet relativement aux tiers.

Relativement au propriétaire.
SECTION 11. Règlement d'indemnité. Intervention du jury.

I. Déclaration et notification des intéressés.
II. Offre de l'indemnité.
III. Intervention du jury.
Appendice. — Expropriation pour travaux militaires.

TITRE VII.

459 460 460 462 462 462 463 464 464

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465

465 465

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471 471 472

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DE LA VOIRIE +*
SECTION 1. Classification légale des routes et chemins publics.
SECTION II. Grande voirie.

10 Largeur des routes.
20 Fossés latéraux.
3. Alignement.

473 473 473

40 Fouilles et extractions de matériaux, .

476 5° Occupation temporaire des terrains limitrophes.

476 6° Ecoulement des eaux de la voie publique sur les fonds rive. 477 rains.

477 70 Arbres plantés sur le bord des routes. SECTION 111. Petite voirie.

479 I. Déclaration de vicinalité ;

479 II. Appliquée aux chemins déjà existans et aux chemins nouveaux.

480 TITRE VIII.

477

482 482 484 484 485 490

491

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496 499 501 502

DU RÉGIME DES EAUX +*

§ 1er Rivières et canaux navigables ou flottables. $ 2. Rivières non navigables ni flottables.

I. Droit de surveillance.

II. Droit d'autorisation des usines.
S 3. Canaux artificiels.
Appendice aux titres vii et vm. Compétence.

TITRE IX.
DE L'EXPLOITATION DES MINES+*.

I. Mines.
II. Minières.
III. Tourbes et carrières

TITRE X.
DU DESSÈCHEMENT DES MARAIS+*.
S ter Dessèchement par les concessionnaires.

I. Demandes en concession,
II. Acte de concession.
III. Mesures relatives à l'exécution.

10 Syndicat de propriétaires.
20 Commission de juridiction
30 Experts
40 Vérification et réception des travaux.
50 Classification des terres desséchées
60 Rôle d'indemnité.
Dessèchement par

l'État.

LIVRE II.

502 504 504 505 505 505 506 506 506 506 506 507

S 2.

ADMINISTRATION LOCALE.

508

513

Observations préliminaires. --- Aperçu historique, .
CHAPITRE er. Administration, institutions et représentation départe-

mentales *...
Szer. Caractère légal du préfet, du conseil de préfecture, des arrêtés

administratifs
$ 2. Institutions et représentation départementales+

I. Propriété départementale.
II. Budget départemental.
III. Institution du fonds commun.

*

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517 518 519 521 523

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