nante.

la force, que le philosophe anglais voyait dans les deux situations, et il ne tirait de ce principe matérialiste qu'une seule conclusion sociale, la légitimité de la force domiJ.-J. Rousseau, spiritualiste dans son traité de l'éducation, voulait aussi sans doute, en philosophe spiritualiste, appuyer la liberté politique sur une base immuable par son traité du Contrat social, publié en même temps que l'Émile, en 1762. Mais en suivant la doctrine de Hobbes, il tombait dans une double inconséquence; car, premièrement, adversaire déclaré du matérialisme d'Helvétius, il partait d'un principe matérialiste pour arriver à une conclusion de liberté; or le matérialisme, comme principe, tue la liberté; et, secondement, il faisait reposer la liberté sociale sur une fiction qui se réalisait, en dernière analyse, par les seules idées de la force et du nombre. Le principe de Hobbes, adopté par Rousseau, est si profondément ennemi de la condition humaine, que même en voulant arriver par lui à la souveraineté du peuple comme doctrine et garantie de liberté politique, on arrive à une doctrine d'oppression et de tyrannie brutale: « Un peuple « est toujours le maître, dit Rousseau (1), de changer ses « lois, même les meilleures, car s'il lui plaît de se faire «< mal à lui-même, qui est-ce qui a le droit de l'en empê<«< cher? » - C'est donc la force de la volonté populaire, la force de tous, qui est mise à la place du droit et du devoir tant de l'homme que de la société ; le despotisme, que Hobbes a placé dans la main du roi, est placé par Rousseau dans la main du peuple; et tout cela vient de la fausse doctrine qui rapporte l'origine de la société à une convention arbitraire, au lieu de la chercher dans la nature même de l'homme.

S II. SOUVERAINETÉ DU PEUPLE.

La société emporte nécessairement avec elle l'idée de souveraineté, de pouvoir. Mais la souveraineté des rois, des corps aristocratiques, ou du peuple, considérée comme absolue, conduirait logiquement à la négation de toute vérité,

(1) Contrat social, liv. II, chap. 12.

de toute justice, et à la destruction de toute société. Par cela même qu'elle ne reconnaîtrait aucune limite, aucune barrière, et qu'elle se proclamerait absolue (1), la justice et la vérité n'auraient aucun droit sur elle : or, une souveraineté, indépendante de l'idée de justice, n'est autre chose que l'empire de la force; mais la force n'est pas un droit; séparée de l'idée du droit, elle n'est qu'un effet purement physique. Vainement tout un peuple se réunirait pour décréter qu'en toute occasion l'homme peut tuer son semblable, que l'existence et les droits de la nation sont livrés, sans réserve, au pouvoir d'un prince, comme l'a fait, en 1660, le peuple du Danemarck (2); ces absurdes décrets n'anéantiraient pas plus les principes de la morale et de la société que le décret portant que la partie est plus grande que le tout, n'anéantirait la vérité rationnelle que le tout est plus grand que l'une de ses parties. Il est une loi qui s'élève au dessus du délire des passions et de l'aberration des hommes. «La violence et la vérité ne peuvent rien l'une « sur l'autre, a dit Pascal; tous les efforts de la violence « ne peuvent affaiblir la vérité. La violence n'a qu'un « cours borné par l'ordre de Dieu, au lieu que la vérité « subsiste éternellement comme Dieu même (3). » - Ce n'est donc pas à des volontés mobiles, que tout altère et change, que peut appartenir la souveraineté absolue. Elle appartient à ce qui est immuable et nécessaire, à la raison, à la vérité, à Dieu (4). C'est la souveraineté du droit et du devoir qui détrône la souveraineté de la force, qui réprouve le despotisme de tous comme le despotisme d'un seul (5).

Si l'on se reporte en esprit vers une époque antérieure à un mode d'organisation sociale, trouvera-t-on dans l'agrégation une souveraineté absolue? Non.

(1) Sic volo, sic jubeo, sit pro ratione voluntas. Juv.

Il y aura

(2) Ce qui peut excuser le peuple danois, c'est qu'il voulait se soustraire à l'oppression de l'aristocratie en se livrant à un roi absolu; il aimait mieux le despotisme à une tête que le despotisme à cent têtes.

(3) Lettres provinciales, 18e lettre.

(4) La formule est : Il ne faut pas mettre l'absolu dans la volonté, mais dans la raison.

(5) Voir Principes politiques, par Benjamin-Constant, 1815, p. 13.

une sorte de souveraineté à laquelle participeront tous les membres de la réunion, en raison surtout de leur capacité intellectuelle, et cette souveraineté primitive aura pour objet de constituer l'agrégation en corps social; elle s'exercera sur le mode d'organisation à adopter, elle aura la puissance de créer des formes, des autorités, des institutions, des garanties: ainsi firent les Anglais, qui s'exilè rent de la terre natale pour vivre en Amérique sous un gouvernement créé par eux. Mais une telle création ne sera même légitime en son principe et durable en ses effets que si l'organisation peut s'approprier et à la nature de l'homme et au développement actuel et futur de ses facultés. Cette souveraineté, qui s'est exercée quelquefois près du berceau des nations, n'est qu'une souveraineté relative et passagère c'est le pouvoir constituant. Ce pouvoir, qui réside dans le sein de toute nation, qui s'exerce à de rares et grandes époques pour créer ou modifier les constitutions nationales, ce pouvoir disparaît devant son œuvre, pour laisser l'action sociale aux pouvoirs constitués. En ce il existe pour la France une souveraineté nationale, qui est la source des pouvoirs politiques; mais cette souveraineté est tout-à-fait distincte de la souveraineté du peuple, qui s'exerce immédiatement et sans délégation (1). La souveraineté nationale s'identifie avec l'idée de l'indépendance d'un peuple qui ne reconnaît, dans l'ordre moral, d'autre souverain que la raison, que Dieu; et dans l'ordre politique, d'autre supérieur que la loi constitutionnelle et les pouvoirs déterminés par la constitution.

sens,

:

Ces pouvoirs, dont l'exercice a lieu suivant la constitution, ne peuvent être assimilés à la souveraineté : ils sont subordonnés à la constitution; ils ne peuvent la changer; ils ne sont pas le pouvoir constituant qui se réveille au moment des révolutions politiques et sociales, et qui manifeste la souveraineté nationale sous les formes imposées par la nécessité impérieuse dés évènemens; à ce pouvoir extraordinaire on ne peut assigner de règles. Son exercice est un

(1) C'est la différence fondamentale entre la Constitution de 1791 et la Constitution de 1793. Voir à cet égard le 2o vol. de notre Histoire du droit français.

fait social qu'on apprécie par l'idée du droit, qui seul absout dans son origine le principe révolutionnaire. Mais la puissance révolutionnaire, qui est un fait, n'est pas un dogme politique; on ne peut l'associer, dans la théorie, au dogme de la souveraineté nationale, principe des pouvoirs organisés. Les nations ont, comme l'homme luimême, leur spontanéité d'intelligence et de volonté, que la philosophie reconnaît et constate, mais qu'elle ne règle pas. La spontanéité de la raison dans l'homme est un fait divin; qui oserait dire que la spontanéité des révolutions nationales n'est pas un fait providentiel? Qui l'oserait en présence de l'histoire, et surtout des révolutions de 1688, de 1789 et de 1830 ?

Si la société entraîne avec soi l'idée de souveraineté et de pouvoir, la souveraineté et le pouvoir emportent avec eux l'idée de loi.

Qu'est-ce que la loi? La justesse de la définition dépend du point de vue sous lequel on envisage le sujet. Nous sommes ici placés sous le point de vue philosophique, sous celui que Montesquieu se proposait en inscrivant sa définition des lois en tête de son immortel monument. - Tâchons donc de bien comprendre ce qui a été souvent méconnu par des hommes éminens, depuis Voltaire jusqu'à M. Toullier, qui n'avaient pas voulu accepter les conditions du problème telles que Montesquieu se les était imposées (1).

§ III.— COMMENTAIRE sur la définition des lois de montesquieu. « Les lois, dans la signification la plus étendue, sont LES « RAPPORTS NÉCESSAIRES QUI DÉRIVENT LE LA NATURE DES CHOSES.>> Telles sont les premières lignes du livre de l'Esprit des lois, qui ont été si vivement critiquées par les philosophes et les jurisconsultes.

Montesquieu, ayant médité vingt ans sur les institutions des peuples, s'élève à toute la hauteur de la raison humaine, aux rapports de justice et d'équité antérieurs aux lois positives, indépendans des lois politiques et civiles.

(1) Voltaire, Remarques sur Montesquieu. - Toullier, Prolégomènes.

Sa sphère n'a pas d'autres bornes que celles da la nature physique et de la nature morale. Il prend le terme de lois dans sa plus vaste acception; il voit dans les lois primitives et indépendantes de la puissance humaine « les rapports qui dérivent de la nature des choses. » Pour connaître ces lois, il faut donc étudier d'abord la nature des choses, expression philosophique qui embrasse tout ce qui existe, et par conséquent l'homme. Or, les choses ne sont pas isolées dans le monde; elles se tiennent, elles s'enchaînent; elles ont donc des rapports entre elles. Mais ces rapports dérivent de leur existence, de leur nature, et partant ils sont pour elles des rapports nécessaires. La difficulté, à l'égard de l'homme, est de connaître et cette nature des choses et les rapports qui en dérivent. C'est l'attribut du génie de se placer fortement au centre des choses et des faits, afin d'en saisir les rapports encore inconnus; et pour apprécier la pensée de Montesquieu sur les lois en général, il ne faut pas mêler aux rapports, qui résultent immédiatement de la nature des choses, ceux de convention qui pourraient être ou ne pas être, qui sont contingens et arbitraires. Il faut se placer sous le même point de vue que lui, et considérer la nature des êtres, pure de tout mélange. - Cela posé, la vérité et la fécondité de la définition frappent l'esprit. En effet, si les choses ont des rapports entre elles et des rapports nécessaires résultant immédiatement de leur nature, elles ont des lois nécessaires auxquelles elles sont inévitablement soumises, puisqu'elles ne peuvent dépouiller ni changer leur nature. En interrogeant la matière, Newton a compris que les corps s'attiraient les uns les autres; et cette découverte lui a dévoilé le mécanisme de l'univers. Entre les dffiérens corps qui se meuvent dans l'espace avec une si admirable régularité, il y a des rapports qui déri– vent de leur masse et déterminent leur action réciproque. Ces rapports, nécessaires parce qu'ils dérivent de la nature des choses créées, sont des lois immuables, les lois de l'attraction, qui régissent l'univers et maintiennent son harmonie.

Or, s'il y a des relations nésessaires entre les choses in