SECTION 1. Élections législatives. § 1er Conditions élémentaires du droit électoral.. I. Élémens du cens. II. Attributions d'impôts selon les droits dans les choses. III. Attributions d'impôts en raison de la qualité des personnes. 390 391 392 392 394 $ 2. Conditions administratives du droit électoral. 395 I. Révision et rectification des listes. . 395 II. Condition du domicile pour l'inscription.. 396 III. Intervention des tiers. 396 IV. Effets des réclamations, du déni de justice, des erreurs maté GARANTIE Des devoirs professionnels.. Sier Garanties de capacité. § 2. Garanties pécuniaires*. I. Nature obligatoire du cautionnement. III. Oppositions sur les cautionnemens. 1° Aux officiers ministériels;.. 20 Aux huissiers et commissaires-priseurs. 410 411 412 412 413 414 414 414 415 INSTITUTIONS EN VUE DU PROGRÈS INTELLECTUEL ET MORAL. S rer. Principe de l'université ancienne et nouvelle. - Transition du monopole à l'enseignement national. § 2. Organisation actuelle. I. Enseignement. II. Administration. § 4. Bourses de commerce, foires, marchés, mercuriale 450 TITRE VI. DES TRAVAUX PUBLICS ET DU JURY D'EXPROPRIATION. Ser Service des ponts et chaussées IV. Rapports avec les citoyens et les entrepreneurs. § 2. Services des mines. § 3. Conseil des bâtimens civils. $ 4. Agens-voyers des villes et des chemins vicinaux. CHAPITRE II. Expropriation pour cause d'utilité publique + SECTION I. Actes préalables et jugement d'expropriation. I. Plan parcellaire. II. Commission d'arrondissement. III. Arrêté du préfet. IV. Jugement d'expropriation; 453 454 454 454 455 456 456 457 458 459 460 460 462 462 462 463 464 464 465 465 Ses effet relativement aux tiers. Relativement au propriétaire. SECTION 11. Règlement d'indemnité. - Intervention du jury. DE LA VOIRIE +* SECTION 1. Classification légale des routes et chemins publics. 471 471 472 473 473 473 4o Fouilles et extractions de matériaux. 5o Occupation temporaire des terrains limitrophes. 476 476 6" Ecoulement des eaux de la voie publique sur les fonds rive- 477 II. Appliquée aux chemins déjà existans et aux chemins nouveaux. 480 CHAPITRE Ier. Administration, institutions et représentation départementales *. Observations préliminaires. - Aperçu historique. Sier. Caractère légal du préfet, du conseil de préfecture, des arrêtés administratifs § 2. Institutions et représentation départementales++* I. Propriété départementale. II. Budget départemental. III. Institution du fonds commun. 508 513 517 518 519 521 523 656 TABLE IV. Attributions du conseil général . 10 Comme délégué du pouvoir législatif . 20 Comme contrôleur de l'administration locale. 40 Comme conseil du pouvoir central V. Incapacité du conseil général. . 2o Comme représentant communal. 30 Comme contrôleur de l'administration locale Appendice au chapitre Ier. II. Forme des placemens. Des établissemens d'aliénés. III. Garanties en faveur de la liberté individuelle. IV. Mesures de précaution en faveur des biens et de la personne des aliénés V. Actes faits pendant le temps de la séquestration. CHAPITRE II. Administration municipale +*. SECTION 1. Théorie de la commune, des sections de commune et du pouvoir municipal. SECTION II. De la commune considérée comme personne morale et comme société. Sier Personne morale de la commune. I. Droit de gestion. Droit de propriété. . II. Acquisitions, aliénations, échanges, partages, marchés passés avec les communes (contrats communaux), III. Acceptations de dons et legs IV. Actions judiciaires. V. Paiement des dettes et des condamnations. VI. Transactions. § 2. Commune considérée comme société. I. Circonscription.-Adjonctions et distractions des communes et sections. II. Budget communal. III. Attributions du maire. 10 Attributions relatives à l'administration générale 20 Attributions propres au pouvoir municipal. IV. Caractère des attributions du conseil municipal. VI. Rapports entre les communes. VII. Responsabilité communale. SECTION 111. Établissemens communaux d'humanité. SECTION IV. Fabriques paroissiales. |