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IV. Attributions du conseil général .

10 Comme délégué du pouvoir législatif.
20 Comme contrôleur de l'administration locale.
30 Comme représentant légal du département.

40 Comme conseil du pouvoir central
V. Incapacité du conseil général. . .
VI. Attributions du conseil d'arrondissement.

10 Comme délégué du conseil général.
2o Comme représentant communal.

30 Comme contrôleur de l'administration locale Appendice au chapitre Ier. - Des élablissemens d'aliénés.

I. Établissemens.
II. Forme des placemens.
III. Garanties en faveur de la liberté individuelle.
IV. Mesures de précaution en faveur des biens et de la personne

des aliénés

V. Actes faits pendant le temps de la séquestration. CHAPITRE II. Administration municipale +*. .. SECTION 1. Théorie de la commune, des sections de commune et du pou.

voir municipal. . Section 11. De la commune considérée comme personne morale et

comme société.
S ier Personne morale de la commune.

Droit de propriété.
1. Droit de gestion.
II. Acquisitions, aliénations, échanges, partages, marchés passés

avec les cominunes (contrats communaux),
III. Acceptations de dons et legs
IV. Actions judiciaires.
V. Paiement des dettes et des condamnations.

VI. Transactions.
S 2. Commune considérée comme société.
I. Circonscription. --Adjonctions et distractions des communes et

sections.
II. Budget communal.
III. Attributions du maire.

10 Attributions relatives à l'administration générale

20 Attributions propres au pouvoir municipal.
IV. Caractère des attributions du conseil municipal.
V. Incapacité du conseil municipal.
VI. Rapports entre les communes.

5 VII, Responsabilité communale.

58 SECTION 101. Établissemens communaux d'humanité.

58 I. Bureaux de bienfaisance et salles d'asyle. :

58 II. Hospices et monts-de-piété

58 Section IV. Fabriques paroissiales.

10 Personne morale des fabriques.
20 Organisation administrative.

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51 52 52 531 531 533

338 544 543

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IV. Attributions du conseil général .

10 Comme délégué du pouvoir législatif.
20 Comme contrôleur de l'administration locale.
30 Comme représentant légal du département,

40 Comme conseil du pouvoir central
V. Incapacité du conseil général.
VI. Attributions du conseil d'arrondissement.

10 Comme délégué du conseil général.
2° Comme représentant communal.

30 Comme contrôleur de l'administration locale Appendice au chapitre Ier. Des élablissemens d'aliénés.

I. Établissemens.
II. Forme des placemens.
III. Garanties en faveur de la liberté individuelle.
IV. Mesures de précaution en faveur des biens et de la personne

des aliénés

V. Actes faits pendant le temps de la séquestration.
CHAPITRE II. Administration municipale +*...
SECTION 1. Tbéorie de la commune, des sections de commune et du pou-

voir municipal.
Section II. De la commune considérée comme personne morale et

comme société.
Sier Personne morale de la commune. Droit de propriété.

I. Droit de gestion.
II. Acquisitions, aliénations, échanges, partages, marchés passés

avec les cominunes (contrats communaux),
III. Acceptations de dons et legs
IV. Actions judiciaires.
V. Paiement des dettes et des condamnations.
VI. Transactions.

Commune considérée comme société.
I. Circonscription.-Adjonctions et distractions des communes et

sections.
II. Budget communal.
III. Attributions du maire.

10 Attributions relatives à l'administration générale

20 Attributions propres au pouvoir municipal.
IV. Caractère des attributions du conseil municipal.
V. Incapacité du conseil municipal.
VI. Rapports entre les communes.

VII. Responsabilité communale . SECTION 11. Établissemens communaux d'humanité.

1. Bureaux de bienfaisance et salles d'asyle. ?

II. Hospices et monts-de-piété
Section iv. Fabriques paroissiales.

10 Personne morale des fabriques.
20 Organisation administrative.

546 546 546

548 550 551 555 557 558

S 2.

558 560 367 567 573

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Au poli

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s passos

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LIVRE III.

JUSTICE ADMINISTRATIVE.

597

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6oo 602 603

604 605 605 608

.

608 609 609

TITRE UNIQUE.
CHAPITRE ler Principes constitutifs de la juridiction et de la compétence
administratives. Caractère du contentieux administratif.

I. Exceptions de l'ordre constitutionnel
II. Exceptions de l'ordre civil.

III. Exceptions de l'ordre pénal,
CHAPITRE II. Tribunaux administratifs des différens ordres et degrés.

Conseil d'État..
Sier, Nature et degrés des juridictions.

I. Juridiction ordinaire. .
II. Juridiction extraordinaire ;

De premier degré :
10 Juridiction des préfets, .
20 Juridiction des ministres, .
30 Juridiction du conseil royal d'instruction publique

De premier et dernier ressort :
10 Cour des comptes.
20 Conseils de révision.

30 Jury de révision.
§ 2. Juridiction supérieure du conseil d'État.

$ 3. Modes de procéder.
CHAPITRE III. Juridiction imparfaite du conseil d'État,

I. Juridiction de droit international..
II. Juridiction de droit public..

* 10 Naturalisations.

* 20 Changement de noms.
III. Juridiction de haute tutelle administrative..

10 Sociétés anonymes.
20 Établissement d'usines..
30 Autorisations des communes.

40 Mise en jugement des fonctionnaires publics. CHAPITRE IV. Conflits d'allributions et de juridictions.

Sier. Nature de l'institution...
S 2. Modes d'exercice du droit relatif aux conflits.
I. Conflit positif.

10 Procédure.
20 Exceptions en matière de conflit..
30 Déchéances.

40 Droit des tribunaux relativement aux déchéances, .
II. Conflit négatif, et règlement de juges administratifs

III. Observation générale sur les conflits. Note bibliographique.

610 615 617 617 618

623 623 624 624 625 625 626 626 626

629 631 631 632 634

637

638 641 642

PIN DE LA TABLR.

42

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