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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la... "
Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière - Page 569
by Firmin Julien Laferrière - 1841 - 657 pages
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Mercure françias

1790 - 534 pages
...les foires , marchés , réjouissances et cérémonies publiques; églises, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics. " « 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées de première nécessité, qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Part 1

France - 1790 - 568 pages
...réjouissances et céréraonies publiques, spectacles, jeux , cafés, éjlises , et autres lieux publics ; si 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des...des comestibles exposés en vente •publique ; 5» 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par Ja distribution...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Part 1

France - 1790 - 564 pages
...mientien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , -marchés , réjouissances et cérémonies...du débit des denrées qui se vendent au poids , à î'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi 5°....
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...débit des denrées de premiere nécessité qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , & sur la salubrité des comestibles exposés en vente...soin de prévenir , par les précautions convenables , & celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidens & fléaux calamiteux...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 536 pages
...publics. » « 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées de première nécessité, qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , et sur la saiubrité des comestibles exposés' en vente publique. » "• 5". Le soin de prévenir par des précautions...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1, Issue 6

1790 - 552 pages
...forires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques , églises , spectacles , jeux , cafés & autres lieux publics. » 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées de première nécessité qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , & sur la salubrité des...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...publics. -4P. L'ift-sf e«ribn rai lai flJ^fitié dW dcftit tits-'^etitéeT (fe première nécessité, qui se. vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité1 des connues tibks exposés ^ , • y : •" * — * v &i 'trente publique. , ~ j*.1 te...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumes 9-10

François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Si , après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 10

France - 1818 - 364 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...jeux , cafés , églises et autres lieux publics. » Si , après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 10

France - 1818 - 364 pages
...du bon ordre dans le* endroits où il se fait de grands rassemblemeus d'hommes, tels que les fqires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Si , après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux...
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