Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

mesnil, Berryer; incidents, sincérité po-
litique, Louvel et Alibaud; amendement
légitimiste, MM. de Tinguy et de Laro-
chejaquelein, rejet ; amendement orléa-
niste, M. Vezin, insinuations, accusa-
tions voilées; rejet des amendements
de MM. J. Favre, Beaumont (de la
Somme), Charamaule, Rigal; vote d'un
amendement de M. Benoît Champy ;
M. Loyer et M. Versigny, les faillis;
M. Victor Hennequin, rehabilitation des
exclus; exclusions nouvelles, MM. Léo
de Laborde, Grimaut, Nettement; vote
de la loi. -La loi sort du scrutin plu-
tôt fortifiée qu'affaiblie, union éclatante
du parti modéré, sera-t-elle durable?
heureuse influence du vote sur les trans-
actions commerciales et industrielles;
quel sera l'effet pratique de la loi, im-
possibilite d'en préjuger la portée.
Pétitions contre la loi,rapport de M.Fau-
cher, renvoi au ministre de la Justice
pour contravention.-Résultats bizarres
de la loi, faut-il l'abroger lorsqu'à peine
elle est votée; propositions de MM. Bour-
zat, de Larochejaquelein, Arnaud (de
l'Ariége), etc.; la magistrature consul-
tée, la Cour de cassation commente et
corrige la loi. Annexes à la loi, pro-
position de M. Dabeaux sur les élections
municipales et départementales; propo-
sition de M. P. Duprat relative à l'élec-
tion de la municipalité du département
de la Seine, commune de Paris, rejet.
154 à 193

CHAPITRE VII.

DÉFENSE, RÉPRESSION, RÉPARATION.

ros,

LOIS DE DÉFENSE. Les clubs, pro-
rogation de la loi du 19 juin; M. Esqui-
la révolution de la vengeance;
M. Mathieu (de la Drôme), purification
des sources de la propriété; vote de l'ur-
gence; réunions électorales, vote de la
loi.-La Presse périodique, cautionne-
ment et timbre, loi de haine, le journalis-
me et la liberté absolue. - Les écrits non
périodiques, réclamations des délégués
de la librairie, de l'imprimerie et de la
papeterie. Les journaux de province;
M. Madier de Montjau, les petits jour-
naux; M. Rouher, la catastrophe de
Février, tumulte, M. É. de Girardin,
la démission en masse, simple protes-
tation; M. V. Hugo, les petits hommes

ton.

de Février. Hécatombe d'amende-
ments. Idée nouvelle, moralisation
de la presse, MM. Tinguy et de Labou-
lie, les bravi du journal, la signature;
M. Casimir Périer, aggravation nou-
velle; cautionnement supplémentaire,
taxe unique.-Contradictions du scru-
tin; M. de Riancey, le roman-feuille-
Incident, le Pouvoir à la barre
de l'Assemblée, condamnation, l'Em-
pire et la majorité. Vote de la loi,
comment on la juge, son but et ses
effets. Les maires, droit de nomi-
nation et de révocation à accorder à
l'Etat, rejet, les légitimistes et la Mon-
tagne. Propositions de défense, le
Gouvernement à Versailles, la Républi-
que et la centralisation, Paris tuera la
France, rejet de la proposition de Gram-
mont.-Réunion des conseils généraux.
Conditions de séjour à Paris. - La
garde nationale en suspicion.
LOIS REPRESSIVES. Transporta-
tion, les insurgés de juin, grâces succes-
Condi-
sives, révoltes à Belle-Isle.
tions de la transportation en Algérie.
Les partis en présence, MM. Favre
et Boysset, justification de l'insurrec-
tion, de quel côté des barricades étaient
les criminels, le général Bedeau. → De-
mande de juges, le général de Lamori-
cière. - Amendement de défiance contre
le Pouvoir, conversation de couloirs,
MM. Kerdrel et Testelin, l'écouteur
aux portes. Vote du projet. — Dé-
portation, les îles Marquises. — Pre-
mière délibération, M. Farconet; ré-
troactivité, amendement légitimiste, ar-
gumentation de M. Vatimesnil, échec.

Deuxième délibération, rejet d'un
amendement de M. J. Favre, M. Pierre
Leroux et M. de Mornay, les familles
déportées et les familles royales.-Troi-
sième délibération, lettre mensongère,
incertitudes dans l'Assemblée, vote de
la loi. Article 472 du Code d'in-
struction criminelle, les contumaces
exécution par effigie.

tion des fonctionnaires révoqués.
Garde mobile, projets divers, les inté
rêts de l'armée, indemnité de solde,
admission dans les écoles militaires. ·
Secours aux victimes des insurrections,
proposition Lagrange, recherche des ci-
toyens oubliés; progrès de la conscience
publique, soldats et gardes municipaux,
les soldats du droit populaire; refus de
secours aux blessés de Février, pas de
prime à l'insurrection. Blessés de
juin, vote de secours, la veuve du géné-
ral Regnault, officiers pensionnés de la
garde mobile.,
194 à 237

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QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIA-
Le Gouvernement, l'économie
politique et le socialisme; obstacles
nombreux, nécessité de réparer avant
de créer, de se défendre avant d'agir.
- Erreurs partagées, communisme ad-
ministratif; exemples: limitation des
heures de travail.-La protection exa-
gérée et le communisme se touchent;
séances du conseil général de l'agricul-
ture, des manufactures et du commerce;
proscription de l'économie politique.
Esquisse de tous les projets de ce
genre.

ASSISTANCE.-Le droit au secours,
la charité légale, dangers, rapport de
M. Thiers, deux systèmes, critique
du rapport. Caisse des retraites.
Proposition Dufournel, projet ministé-
riel. Sociétés de secours mutuels,
associations ouvrières, organisation des
sociétés de secours mutuels sous le patro-
nage de l'État. - Les associations ou-
vrières, historique.-Rapport de M. Le-
febvre-Duruflé, tristes résultats, ce qu'é-
tait devenue l'égalité, exploitation de
l'ouvrier par l'ouvrier.-Proposition Na-
daud, etc.; rapport de M. Léon Faucher,
nouveaux détails. Logements insa-
lubres, M. de Melun (du Nord), la salu-
brité et la propreté, adoption. - En-
fants trouvés, jeunes détenus, travail
des enfants, apprentissage, creches,
salles d'asile, nourrices. - Hôpitaux
et hospices, secours à domicile, service
médical à la campagne.
Monts-de-
piété, assistance judiciaire, bains et

Banque de prêts d'honneur, inten-
tions honorables, résultats douteux, in-
stitutions analogues." Banques can-
tonales, proposition Mauguin, le papier-
monnaie, rejet.
Admission et avan-
cement dans les fonctions publiques,
historique, proposition Deslongrais.
Solde des sous-officiers, projet nouveau.

Sapeurs-pompiers, proposition An-
tony Thouret.-Terres vaines et vagues,
communaux, propositions Dufournel et
Favreau. Vente et emploi des appa-
reils à vapeur. — Observation du di-
manche, proposition d'Olivier, rapport
de M. de Montalembert, les mœurs et les
lois.- Police des théâtres, censure. —
Police des vins, répression des fraudes,
Mauvais
proposition de Lagrange.
traitements contre les animaux, propo-
sition de Grammont. Propositions
socialistes, M. Fayolle et consorts, par-
tage et modification des communaux
spoliation des communes. MM. Na-
daud et Morellet, expropriation, spolia-
tion du citoyen. La viande à bon
marché.
238 à 283

rentes après un premier vote favorable,
MM. Ducos, Berryer, Fould, vote du
projet. Fin du régime exceptionnel
de la Banque de France, abrogation
du cours forcé. — Budgets. Budget de
1847. Comptes définitifs de 1848,
rapport de la Cour des comptes, ce que
coûte une surprise.-Budget de 1850,
dépenses, ancien projet de M. H. Pas-
sy, projet de M. Fould, projet de la com-
mission, les économies de M. de Lamo-
ricière, les conditions de l'armée; le
budget rouge, M. Pelletier; la dette flot-
tante, optimisme et réalité; détail des
services, vote. Recettes, évaluations
diverses, ressources nouvelles, vote,
balance générale. Budget de 1851,
exposé de situation, vote, balance géné-
Dernier coup
rale, activité louable.
d'œil sur la situation financière.

TRAVAUX PUBLICS. Le vaincu de Fé-
vrier, budget des travaux publics, ré-
ductions croissantes.-Chemins de fer,
système nouveau du temps au lieu
d'argent; situation des compagnies.
Ligne de Lyon, historique, projet La-
crosse, système de la concentration;
l'Assemblée adopte le système de con-
cessions séparées, vote d'un crédit provi-
soire; statu quo ruineux. - Tours à
Nantes, Orléans à Bordeaux, état des
travaux, mécomptes, nécessité d'un
secours immédiat, prolongation de la
durée des concessions. Strasbourg.
Sections nouvelles ouvertes dans
Sous-comptoir des chemins
de fer. Télégraphie privée, restric-
tions fâcheuses. Police des chemins
de fer.-Ingénieurs des ponts-et-chaus-
sées, admission des conducteurs, vote.

l'année.

COMMERCE. Situation générale de la
production, impôts et revenus indirects.
Commerce extérieur, la protection et
la liberté. Relations internationales,
traité de commerce avec les États sar-
des, convention de poste; traité de
commerce avec le Chili; traité de com-
merce et de navigation avec la Bel-
284 à 331
gique.

CHAPITRE X.

PROROGATION, BILAN LÉGISLATIF.

Luttes politiques, épuisement des par-
tis après le vote de la loi électorale.-
Demande d'un crédit pour frais de re-

présentation du président de la Répu-
blique, opinions divisées, rapport de
M. Flandin, question d'argent et ques-
tion de dignité, vote favorable.

Prorogation. Commission de perma-
nence, noms significatifs.

Bilan législatif. Ce qu'avait fait
l'Assemblée; pourquoi felle n'avait pas
fait davantage; relevé des travaux du
332 à 341
conseil d'État..

CHAPITRE XI.

ENCORE LE CONFLIT.

Les partis entrent en campagne.—Ma-
nifeste socialiste. Pèlerinages politi-
ques, Wiesbaden, le parti légitimiste et
la fusion, les légitimistes révolution-
naires, M. de Larochejaquelein, paroles
de M. le comte de Chambord, circulaire
Claremont,
de M. de Barthélemy.
M. Thiers, mort du roi Louis-Philip-
pe. Voyages politiques du président,
inauguration du chemin de fer de Saint-
Quentin, paroles significatives; tournée
dans l'Est, la Bourgogne socialiste ;
Lyon, manifestation de la Croix-Rousse,
réception splendide, abnégation ou per-
sévérance; Besançon, guet- apens so-
cialiste; Strasbourg, puritanisme jaco-
bin, discours loyal; la Normandie, Cher-
Conseils
bourg, pensée personnelle.
généraux, révision de la Constitution,
stabilité. Le président et l'armée, re-
vue de Satory, vive l'Empereur !
Société du Dix décembre, scènes de vio-
lence, but de bienfaisance, le général
Piat.- Conflit sérieux, sacrifices mu-
tuels, retraite du général d'Hautpoul,
avancement du général Neumayer, ordre
du jour tardif du général Changarnier.-
Mystification politique, le complot dé-
cembriste, effroi de la commission de
Reprise des travaux de
permanence.
l'Assemblée, message présidentiel, fran-
chise et loyauté, on se rassure. -Agres-
sions nouvelles, l'Assemblée refuse la
révocation de M. Yon, arrestation de
M. Mauguin, ordre d'élargissement,
législature et la loi, expédition de M. Ba-
ze. Taquineries mutuelles, complots
342 à 357
sérieux.

CHAPITRE XII.

COLONIES, RELATIONS EXTÉRIEURES.

COLONIES. Algérie. Province de Cons-
tantine, Kabyles du Salel de Sétif,
châtiment mérité, mort du général de
Barral, expédition du colonel de Lour-
mel; frontière de Tunis. Province
d'Oran, disette et rébellion dans le Ma-
roc, châtiment d'une tribu marocaine.
Province d'Alger, pacification com-
plète. Les chefs indigènes, expédi-
tion de Si-Chérif-Bel-Harch, les bureaux
arabes.-Colonisation, lenteur des pro-
grès, instabilité des institutions, pro-
position de M. H. Didier, commission
de législation. Projet qui réglemente
la propriété. Colonisation factice,
colonies agricoles, rapport de M. L.
Reybaud, tristes résultats, système
nouveau, le régime civil impossible.
Projet qui réforme la législation com-
merciale, discussion ouverte.
crets relatifs à l'enseignement arabe.

Dé-

Colonies transatlantiques. Antilles.
L'agitation contenue à la Martinique ;
situation violente à la Guadeloupe, in-
cendies politiques, la conspiration du
feu, état de siége, intimidation tentée,
énergie de M. Rabou, les sociétés se-
crètes, procès, condamnations; rôle des
noirs; faiblesse ou mauvaise volonté
des administrations locales; menaces de
guerre sociale; résultats économiques,
production décroissante; l'immigration.
Réunion. Ouragan, pertes impor-
tantes. - Guyane française. Misère,
fièvre jaune. Sénégal. Commerce
florissant, les arachides; expédition con-
tre les Maures.

SECONDE PARTIE.

HISTOIRE ÉTRANGÈRE.

CHAPITRE PREMIER.

BELGIQUE.

BELGIQUE. Ouverture de la session

des Chambres. - Questions financières

et économiques; céréales, échelle mo-

bile, droit fixe; banque nationale;

caisse de retraite ; lois et mesures d'as-

sistance publique, communisme admi-

nistratif; budgets; loi sur la monnaie

d'or; lois secondaires, faillites, méde-

cine vétérinaire; aliénés. Enseigne-

ment de l'État, le libéralisme athée, loi

générale de 1849, création d'athénées

royaux; pétitions, protestations,

évêques; vote de la loi sur l'enseigne-

ment moyen; élections nouvelles, le

parti catholique renforcé; allocution du

les

HISTOIRE FÉDÉRALE.

Aspect gé-
néral de la confédération, dispersion
des intérêts; projet d'Etat fédératif,
inspirations révolutionnaires, résumé
des phases diverses de l'idée unitaire;
progrès de l'influence autrichienne.
Interim de Francfort; désertion des
alliés du 26 mai, la Saxe et le Hano-
vre; convocation du parlement d'Erfurt.

Les Etats secondaires, traité sé-
paré de Munich; adhésion condition-
nelle de l'Autriche, protestation prus-
sienne; manifeste des Etats secondaires,
discours énergique du roi de Wurtem-
berg; opinion de la Russie.

Ou-

verture du parlement d'Erfurt; discours

de M. de Radowitz; impuissance, con-

grès des princes. - Fin de l'interim de

Francfort; convocation d'une assemblée

plénière; interprétation de la Prusse.

Ouverture simultanée des deux unions

restreintes; impuissance parallèle; le

conseil fédératif restreint de 1815; pro-

testation énergique de la Prusse.

Convocation par l'Autriche de la diète

restaurée; concession à l'esprit mo-