Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1851 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Page viii
... Appel sous les drapeaux de quarante mille 13 31 14 - 111 15 hommes , en vue de complications menaçantes en 19 la Sardaigne . Allemagne . 383 France . - Vote d'un traité de commerce conclu avec 330 456 Confédération Germanique ...
... Appel sous les drapeaux de quarante mille 13 31 14 - 111 15 hommes , en vue de complications menaçantes en 19 la Sardaigne . Allemagne . 383 France . - Vote d'un traité de commerce conclu avec 330 456 Confédération Germanique ...
Page 40
... appel ou du tribunal , d'un délégué du recteur et du préfet ; M. Beaumont ( de la Somme ) , qu'elle fût laissée aux comités d'arrondissement , avec d'autres conditions pour la no- mination , la suspension et la révocation . Tous ces ...
... appel ou du tribunal , d'un délégué du recteur et du préfet ; M. Beaumont ( de la Somme ) , qu'elle fût laissée aux comités d'arrondissement , avec d'autres conditions pour la no- mination , la suspension et la révocation . Tous ces ...
Page 51
... appel ou du tribunal et cinq membres du conseil général . C'était là ce qu'on appelait l'élément social par opposition à l'élément universitaire . A ces combinaisons M. Barthélemy Saint - Hilaire donnait un autre nom ; il y voyait un ...
... appel ou du tribunal et cinq membres du conseil général . C'était là ce qu'on appelait l'élément social par opposition à l'élément universitaire . A ces combinaisons M. Barthélemy Saint - Hilaire donnait un autre nom ; il y voyait un ...
Page 71
... appel que l'État faisait à son concours , à son libre dévouement , à son patriotisme . M. de Vatimesnil termina en engageant l'Église à se fier à l'Etat , l'État à se fier à l'Église . Après de courtes observations de M. de Parieu , qui ...
... appel que l'État faisait à son concours , à son libre dévouement , à son patriotisme . M. de Vatimesnil termina en engageant l'Église à se fier à l'Etat , l'État à se fier à l'Église . Après de courtes observations de M. de Parieu , qui ...
Page 75
... appel . On sait aussi que , depuis 1848 , le nombre de ces académies avait été réduit à vingt , aux termes d'un arrêté du chef du pouvoir exécutif , dont la légalité fut contestée sous la Constituante . Le projet de loi organique de l ...
... appel . On sait aussi que , depuis 1848 , le nombre de ces académies avait été réduit à vingt , aux termes d'un arrêté du chef du pouvoir exécutif , dont la légalité fut contestée sous la Constituante . Le projet de loi organique de l ...
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Common terms and phrases
1er janvier adopté Algérie amendement articles avaient Baroche budget c'était cent centimes Chambre chargé chef citoyens colonel colonies commerce commission commune Confédération Confédération Germanique conseil académique conseil supérieur Constitution convention Danemark déclaration décret délibération démocratique département dépenses discussion dispositions domicile écoles élections électorale Émile de Girardin établissements février Finances général Changarnier Gouvernement Grande-Bretagne guerre inspecteurs instituteurs jour journaux juillet juin Jules Favre l'amendement l'armée l'art l'article L'Assemblée nationale l'Autriche l'enseignement l'État l'honorable l'orateur législative Léon Faucher liberté liste lois lord John Russell majorité membres ment mesure Michel de Bourges militaire millions Montalembert n'avait navires nouvelle Parieu Pascal Duprat pays peuple Pierre Leroux politique ports pouvoir pré préfet présente loi président primaire principe projet de loi proposait proposition Prusse publics question recteur relations repoussé représentants République s'était scrutin séance sera seront service session seul sion situation socialisme société suffrage universel système Thiers timbre tion traité travaux voix vote
Popular passages
Page 101 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des. sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 96 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du mémo Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3...
Page 97 - ... déserteurs seront remis en liberté sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Néanmoins si le déserteur avait commis, en outre, quelque...
Page 96 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 100 - Etats de l'autre, recevront des autorités locales toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des marins et autres individus faisant partie de l'équipage des navires de guerre ou de commerce de leurs pays respectifs, qu'ils soient ou non inculpés de crimes, délits ou contraventions commis à bord desdits bâtiments.
Page 116 - Etats jouiront de plein droit, dans l'autre, des franchises, réductions de droits, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement si la concession est gratuite, ou avec la même compensation si la concession est conditionnelle.
Page 556 - Trois membres de l'enseignement libre nommés par le président de la république , sur la proposition du ministre de l'instruction publique.
Page 74 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 99 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 100 - Si, toutefois, cette occasion ne se présentait pas dans le délai de cinq mois, à compter du jour de l'arrestation, ou si les frais de leur emprisonnement n'étaient pas régulièrement acquittés par la partie à la requête de laquelle l'arrestation a été opérée , lesdits déserteurs seront remis en liberté, sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause.