Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 33A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1851 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
From inside the book
Results 1-5 of 81
Page 134
... portion moins forte , pour les boissons , les tabacs , les sucres in- digènes et étrangers : mais sur les sucres de nos colonies , la perte était considérable : 2 millions 167,000 fr . La taxe 134 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1850. )
... portion moins forte , pour les boissons , les tabacs , les sucres in- digènes et étrangers : mais sur les sucres de nos colonies , la perte était considérable : 2 millions 167,000 fr . La taxe 134 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1850. )
Page 215
... colonies transatlantiques . Cette mesure n'avait jamais reçu d'exécution complète , et les individus arrêtés avaient été détenus dans les ports de mer ou au fort de Belle - Isle . Il s'agis- sait aujourd'hui d'exécuter le décret de l ...
... colonies transatlantiques . Cette mesure n'avait jamais reçu d'exécution complète , et les individus arrêtés avaient été détenus dans les ports de mer ou au fort de Belle - Isle . Il s'agis- sait aujourd'hui d'exécuter le décret de l ...
Page 217
... colonies agricoles fondées en 1848 et des établissements créés par les colons volontaires . Ils seraient assujettis au travail et soumis à la juridiction militaire ; les lois militaires leur seraient applicables ; l'exercice de leurs ...
... colonies agricoles fondées en 1848 et des établissements créés par les colons volontaires . Ils seraient assujettis au travail et soumis à la juridiction militaire ; les lois militaires leur seraient applicables ; l'exercice de leurs ...
Page 218
... colonies lointaines . Cependant le 25 septembre dix commissions de clémence soumettaient à un nouvel examen la situation de ces détenus et elles en faisaient libérer 991 . Plus tard enfin , une commission de révision , celle qui ...
... colonies lointaines . Cependant le 25 septembre dix commissions de clémence soumettaient à un nouvel examen la situation de ces détenus et elles en faisaient libérer 991 . Plus tard enfin , une commission de révision , celle qui ...
Page 247
... colonies agricoles qu'après avoir fait un appel à la charité privée , et lorsque celle - ci n'aurait pu y répondre . Enfin , dans la loi sur les lavoirs et bains publics , la fondation et la direction des établissements appartenaient ...
... colonies agricoles qu'après avoir fait un appel à la charité privée , et lorsque celle - ci n'aurait pu y répondre . Enfin , dans la loi sur les lavoirs et bains publics , la fondation et la direction des établissements appartenaient ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 mars 1er janvier adopté Algérie amendement articles avaient Baroche budget c'était cent centimes Chambre chargé chef citoyens colonel colonies commerce commission commune Confédération Confédération Germanique conseil académique conseil supérieur Constitution Danemark déclaration décret délibération département dépenses discussion dispositions domicile écoles élections électorale Émile de Girardin établissements février Finances général Changarnier Gouvernement Grande-Bretagne guerre inspecteurs instituteurs janvier jour journaux juillet juin Jules Favre l'amendement l'armée l'art l'article L'Assemblée nationale l'Autriche l'enseignement l'État l'honorable l'Instruction publique l'orateur législative Léon Faucher liberté liste lois majorité membres ment mesure Michel de Bourges militaire millions Montalembert n'avait navires nouvelle Parieu Pascal Duprat pays peuple Pierre Leroux politique ports pouvoir pré préfet présente loi président primaire principe projet de loi proposait proposition Prusse publics question recteur relations repoussé représentants République s'était scrutin séance sera seront service session seul sion situation socialisme société suffrage universel système Thiers timbre tion traité travaux voix vote
Popular passages
Page 99 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des. sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 94 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du mémo Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3...
Page 95 - ... déserteurs seront remis en liberté sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Néanmoins si le déserteur avait commis, en outre, quelque...
Page 94 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 98 - Etats de l'autre, recevront des autorités locales toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des marins et autres individus faisant partie de l'équipage des navires de guerre ou de commerce de leurs pays respectifs, qu'ils soient ou non inculpés de crimes, délits ou contraventions commis à bord desdits bâtiments.
Page 114 - Etats jouiront de plein droit, dans l'autre, des franchises, réductions de droits, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement si la concession est gratuite, ou avec la même compensation si la concession est conditionnelle.
Page 556 - Trois membres de l'enseignement libre nommés par le président de la république , sur la proposition du ministre de l'instruction publique.
Page 72 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 97 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 98 - Si, toutefois, cette occasion ne se présentait pas dans le délai de cinq mois, à compter du jour de l'arrestation, ou si les frais de leur emprisonnement n'étaient pas régulièrement acquittés par la partie à la requête de laquelle l'arrestation a été opérée , lesdits déserteurs seront remis en liberté, sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause.