Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1851 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... sentiment plus juste de la réalité . Des deux puissances principales dont la rivalité est le plus sérieux , mais non le seul obstacle à cette unité théorique , l'une allait faire une dernière tentative de fusion politique par la créa ...
... sentiment plus juste de la réalité . Des deux puissances principales dont la rivalité est le plus sérieux , mais non le seul obstacle à cette unité théorique , l'une allait faire une dernière tentative de fusion politique par la créa ...
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... sentiment monarchique , désireux de paix et de sécurité , se refusant à la guerre et forcé de succomber malgré lui dans la plus injuste des causes ; se refusant aux droits politiques et forcé de les accepter quoi qu'il en eût ; se ...
... sentiment monarchique , désireux de paix et de sécurité , se refusant à la guerre et forcé de succomber malgré lui dans la plus injuste des causes ; se refusant aux droits politiques et forcé de les accepter quoi qu'il en eût ; se ...
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... sentiments particu- liers ; que l'un ou l'autre des pouvoirs ne crût possible d'aller ri- goureusement jusqu'au bout de son droit , d'agir dans la pléni- tude de son indépendance . Comprendrait - on toujours que la puissance du parti ...
... sentiments particu- liers ; que l'un ou l'autre des pouvoirs ne crût possible d'aller ri- goureusement jusqu'au bout de son droit , d'agir dans la pléni- tude de son indépendance . Comprendrait - on toujours que la puissance du parti ...
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... sentiment de nationalité de la race espagnole ; vous avez traité Rosas et le peuple argentin de sau- vages , de barbares ; et cela pendant que vous négociez ! M. Rau- dot s'étonnait avec raison de cette légèreté de conduite . Mais on ...
... sentiment de nationalité de la race espagnole ; vous avez traité Rosas et le peuple argentin de sau- vages , de barbares ; et cela pendant que vous négociez ! M. Rau- dot s'étonnait avec raison de cette légèreté de conduite . Mais on ...
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... sentiments , allait accueillir ces sages con- seils , qui la dissuadaient de se lancer dans une folle entreprise , au moment où la France avait besoin de toutes ses forces pour préserver son ordre social . On comprenait encore , il faut ...
... sentiments , allait accueillir ces sages con- seils , qui la dissuadaient de se lancer dans une folle entreprise , au moment où la France avait besoin de toutes ses forces pour préserver son ordre social . On comprenait encore , il faut ...
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Common terms and phrases
1er janvier adopté Algérie amendement articles avaient Baroche budget c'était cent centimes Chambre chargé chef citoyens colonel colonies commerce commission commune Confédération Confédération Germanique conseil académique conseil supérieur Constitution convention Danemark déclaration décret délibération démocratique département dépenses discussion dispositions domicile écoles élections électorale Émile de Girardin établissements février Finances général Changarnier Gouvernement Grande-Bretagne guerre inspecteurs instituteurs jour journaux juillet juin Jules Favre l'amendement l'armée l'art l'article L'Assemblée nationale l'Autriche l'enseignement l'État l'honorable l'orateur législative Léon Faucher liberté liste lois lord John Russell majorité membres ment mesure Michel de Bourges militaire millions Montalembert n'avait navires nouvelle Parieu Pascal Duprat pays peuple Pierre Leroux politique ports pouvoir pré préfet présente loi président primaire principe projet de loi proposait proposition Prusse publics question recteur relations repoussé représentants République s'était scrutin séance sera seront service session seul sion situation socialisme société suffrage universel système Thiers timbre tion traité travaux voix vote
Popular passages
Page 101 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des. sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 96 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du mémo Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3...
Page 97 - ... déserteurs seront remis en liberté sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Néanmoins si le déserteur avait commis, en outre, quelque...
Page 96 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 100 - Etats de l'autre, recevront des autorités locales toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des marins et autres individus faisant partie de l'équipage des navires de guerre ou de commerce de leurs pays respectifs, qu'ils soient ou non inculpés de crimes, délits ou contraventions commis à bord desdits bâtiments.
Page 116 - Etats jouiront de plein droit, dans l'autre, des franchises, réductions de droits, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement si la concession est gratuite, ou avec la même compensation si la concession est conditionnelle.
Page 556 - Trois membres de l'enseignement libre nommés par le président de la république , sur la proposition du ministre de l'instruction publique.
Page 74 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 99 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 100 - Si, toutefois, cette occasion ne se présentait pas dans le délai de cinq mois, à compter du jour de l'arrestation, ou si les frais de leur emprisonnement n'étaient pas régulièrement acquittés par la partie à la requête de laquelle l'arrestation a été opérée , lesdits déserteurs seront remis en liberté, sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause.