Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 33A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1851 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Page 21
... voix pour et 312 contre . Or le partage égal des voix équivaut au rejet . Mais , après vérifi- cation , le résultat se trouva ainsi modifié : 508 voix pour l'ur- gence et 307 contre . L'urgence était adoptée à la majorité d'une voix ( 2 ...
... voix pour et 312 contre . Or le partage égal des voix équivaut au rejet . Mais , après vérifi- cation , le résultat se trouva ainsi modifié : 508 voix pour l'ur- gence et 307 contre . L'urgence était adoptée à la majorité d'une voix ( 2 ...
Page 22
... voix se prononcèrent pour la déclaration d'urgence ; l'opinion contraire réunit 300 voix ( 3 janvier . ) Ce scrutin si difficilement obtenu constatait encore la présence de plus de cent membres de la droite dans les rangs de l ...
... voix se prononcèrent pour la déclaration d'urgence ; l'opinion contraire réunit 300 voix ( 3 janvier . ) Ce scrutin si difficilement obtenu constatait encore la présence de plus de cent membres de la droite dans les rangs de l ...
Page 27
... voix , la ma- jorité absolue d'une voix seulement , 325 contre 312 , sur 627 votants ( 31 décembre ) . Un renvoi à la commission n'était pas sans doute une décision définitive ; mais les impatients ne pouvaient manquer de l'inter ...
... voix , la ma- jorité absolue d'une voix seulement , 325 contre 312 , sur 627 votants ( 31 décembre ) . Un renvoi à la commission n'était pas sans doute une décision définitive ; mais les impatients ne pouvaient manquer de l'inter ...
Page 29
... voix contre dix , par la commission des crédits supplémen- taires . M. Daru ajouta que la commission avait eu plusieurs con- férences avec le Gouvernement , qu'elle avait cherché à se mettre d'accord avec lui , et qu'elle avait le ...
... voix contre dix , par la commission des crédits supplémen- taires . M. Daru ajouta que la commission avait eu plusieurs con- férences avec le Gouvernement , qu'elle avait cherché à se mettre d'accord avec lui , et qu'elle avait le ...
Page 34
... voix contre 500 , sur 638 votants , adopta cet ordre du jour motivé en ces termes : « Considérant que le traité Le Prédour n'a pas été soumis à la ratification de l'Assemblée nationale ; >> Considérant que le Gouvernement déclare qu'il ...
... voix contre 500 , sur 638 votants , adopta cet ordre du jour motivé en ces termes : « Considérant que le traité Le Prédour n'a pas été soumis à la ratification de l'Assemblée nationale ; >> Considérant que le Gouvernement déclare qu'il ...
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Common terms and phrases
10 mars 1er janvier adopté Algérie amendement articles avaient Baroche budget c'était cent centimes Chambre chargé chef citoyens colonel colonies commerce commission commune Confédération Confédération Germanique conseil académique conseil supérieur Constitution Danemark déclaration décret délibération département dépenses discussion dispositions domicile écoles élections électorale Émile de Girardin établissements février Finances général Changarnier Gouvernement Grande-Bretagne guerre inspecteurs instituteurs janvier jour journaux juillet juin Jules Favre l'amendement l'armée l'art l'article L'Assemblée nationale l'Autriche l'enseignement l'État l'honorable l'Instruction publique l'orateur législative Léon Faucher liberté liste lois majorité membres ment mesure Michel de Bourges militaire millions Montalembert n'avait navires nouvelle Parieu Pascal Duprat pays peuple Pierre Leroux politique ports pouvoir pré préfet présente loi président primaire principe projet de loi proposait proposition Prusse publics question recteur relations repoussé représentants République s'était scrutin séance sera seront service session seul sion situation socialisme société suffrage universel système Thiers timbre tion traité travaux voix vote
Popular passages
Page 99 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des. sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 94 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du mémo Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3...
Page 95 - ... déserteurs seront remis en liberté sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Néanmoins si le déserteur avait commis, en outre, quelque...
Page 94 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 98 - Etats de l'autre, recevront des autorités locales toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des marins et autres individus faisant partie de l'équipage des navires de guerre ou de commerce de leurs pays respectifs, qu'ils soient ou non inculpés de crimes, délits ou contraventions commis à bord desdits bâtiments.
Page 114 - Etats jouiront de plein droit, dans l'autre, des franchises, réductions de droits, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement si la concession est gratuite, ou avec la même compensation si la concession est conditionnelle.
Page 556 - Trois membres de l'enseignement libre nommés par le président de la république , sur la proposition du ministre de l'instruction publique.
Page 72 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 97 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 98 - Si, toutefois, cette occasion ne se présentait pas dans le délai de cinq mois, à compter du jour de l'arrestation, ou si les frais de leur emprisonnement n'étaient pas régulièrement acquittés par la partie à la requête de laquelle l'arrestation a été opérée , lesdits déserteurs seront remis en liberté, sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause.