 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége ni aucune faveur... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1845 - 770 pages
...dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...chargement et déchargement dans les ports, rades, havres el bassins , el généralement p.mr toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement , il esl convenu qu'il ne sera accordé aux nationaux aucun privilège... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux États , et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est également «onvenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles...convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dan^ l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qu'il ne le soit également aux navires... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques, auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il rie sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Étals, aucun privilège, ni aucune faveur... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...chargement cl leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles...être soumis les navires de commerce, leurs équipages el leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles...être soumis les navires de commerce, leurs équipages el leurs cargaisons , il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
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En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,... 
