 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...décret du 18 janvier 1887 est modifié ainsi qu'il suit : • Art. ia3. Les inspecteurs généraux sont nommés par le Président •de la République, sur la proposition du ministre de 1'inatrnctio'H publique. •Cinq au moins appartiennent à l'ordre des lettres, trois au moins •à... | |
 | France - Law - 1850 - 914 pages
...l'avancement, les dispositions de l'article 29 lui seront applicables. 36. Le trésorier est nommé par le président de la République, sur la proposition du ministre de la guerre; il est tenu de verfer, avant son installation, le cautionnement fixé conforménait à l'article... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1876 - 584 pages
...l'instruction primaire appartiennent à un directeur départemental. Le directeur départemental est nommé par le Président de la République sur la proposition du ministre de l'instruction publique. Il doit être choisi parmi les inspecteurs d'académie, les professeurs et agrégés des facultés,... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - 398 pages
...générales et les délégué3S spéciales chargées de l'inspection des salles d'asile ; Quatre membres de l'enseignement libre, nommés par le président de la République sur la proposition du ministre. Art. 2. — Tous les membres du conseît sont nommés pour quatre ans. Leurs... | |
 | 1889 - 336 pages
...délégués pour remplir les fonctions de juge de paix en Tunisie, qu'elle concerne uniquement les magistrats nommés par le Président de la République sur la proposition du ministre de la justice; — qu'il n'apparaît d'aucun texte de loi ou de règlement que les contrôleurs civils,... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...facultés. Ces huit membres forment une section permanente. Trois membres de l'enseignement libre nomntés par le Président de la République, sur la proposition...Art. 2. — Les membres de la section permanente sont nommes à vie. Ils ne peuvent être révoqués que par le Président de la République , en conseil... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...recteurs et les professeurs des Facultés. Ces huit membres forment une section permanente. Trois membres de l'enseignement libre, nommés par le Président...proposition du ministre de l'Instruction publique. Art. 5. — Les autres membres du conseil sont nommés pour six ans. Ils sont indéfiniment rééligibles.... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...et les professeurs des facultés : ces huit membres forment une section permanente ; Trois membres de l'enseignement libre nommés par le président...proposition du ministre de l'instruction publique. 2. Les membres de la section permanente sont nommés à vie. Ils ne peuvent être révoqués que par... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...recteurs et les professeurs des facultés : ces huit membres forment une section permanente; Trois membres de l'enseignement libre nommés par le président...proposition du ministre de l'instruction publique. 2. Les membres de la section permanente sont nommés à vie. Ils ne peuvent être révoqués que par... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...ces Luit membres forment une section permanente; ' lj Trois membres de renseignement libre noinmés par le Président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique. "2. Les membres de la section permanente sont nommés à vie. Ils ne peuvent être révoqués que par... | |
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Trois membres de l'enseignement libre nommés par le président de la république , sur la proposition du ministre de l'instruction publique. 
