MESSAGE of the King of Roumania, closing the Session of the MM. LES SÉNATEURS, MM. LES DÉPUTÉS, May 12 La première Session de la nouvelle Législature a été remplie par un labeur fécond consistant dans la résolution des différentes questions soumises à vos délibérations. Quoique les revenus de l'État aient été diminués à la suite de la suppression d'un impôt et par la réduction des évaluations budgétaires, on est arrivé à équilibrer le budget, établissant une juste répartition des dépenses. Les crédits extraordinaires que Vous avez votés assurent l'achèvement des voies ferrées déjà commencées et de notre port maritime de Constantza, ainsi qu'une organisation plus solide de nos moyens de transport. Ainsi les emprunts que nous contractons contribuent au développement économique du pays et ont un équivalent dans la valeur représentée par notre réseau de voies ferrées producteur lui-même de revenus pour l'État. En vue de faciliter et d'assurer l'acheminement des classes laborieuses vers une amélioration de leur situation morale et matérielle, vous avez voté les lois destinées à donner une forte impulsion à l'enseignement primaire, les lois qui facilitent l'accès de la justice aux populations rurales et rendent plus douces aux paysans les conditions pour l'achat des domaines de l'État, ainsi que la loi règlant la pêche. Vous n'avez pas oublié que l'armée est un puissant appui du royaume, et vous avez amélioré deux de ses lois organiques et continué à compléter son armement. MM. les Sénateurs, MM. les Députés, Je vous remercie pour le concours éclairé que vous avez donné à mon Gouvernement pour l'accomplissement de la tâche difficile qui lui est confiée, et, souhaitant au pays une année abondante, je déclare close la Session actuelle des Corps Législatifs. CAROL. SPEECH of the King of Roumania, opening the Session of the Legislative Chambers.-Bucharest, November 27, 1896. MM. LES SÉNATEURS, MM. LES DÉPUTÉS, OUVRANT aujourd'hui la deuxième Session de cette Législature, je salue les représentants du pays avec la joie que je ressens chaque fois que je les vois réunis autour de moi. Nos relations avec tous les États sont des meilleures, et l'importance croissante de la Roumanie s'est affirmée, cette année, d'une façon particulière. La réception cordiale qui a été faite à Moscou à l'Héritier du Trône et à son épouse par l'Empereur Nicolas II et l'Impératrice Alexandra, à l'occasion de la solennité grandiose du couronnement de leurs Majestés, prouve à quel point sont précieux les liens d'étroite parenté avec la Cour Impériale de Russie pour le maintien et le développement des relations amicales entre le puissant Empire et la Roumanie. J'ai assisté avec une vive satisfaction à l'inauguration des Portesde-Fer, dont le Traité de Berlin avait chargé l'Empire AustroHongrois, et qui sont destinées à nous rendre des services signalés en facilitant l'expansion de nos produits dans l'Europe Centrale par la voie du grand fleuve, le Danube. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Roi de Hongrie, dont la sincère et très précieuse amitié m'est acquise depuis une longue suite d'années, a honoré la Roumanie de sa visite. Par la réception chaleureuse et cordiale qui lui a été faite, le pays entier a exprimé au monarque voisin la reconnaissance de tous pour cette marque très gracieuse d'amitié et de bon vouloir. Une occasion solennelle nous a été donnée de montrer à l'Europe que le peuple Roumain a travaillé avec un plein succès à la grand œuvre de sa renaissance et de sa consolidation. Les intérêts qui unissent entre eux les États de l'Europe Orientale dans leurs aspirations communes de s'assurer une marche pacifique, sûre et rapide, dans la voie du progrès civilisateur et économique ont trouvé leur vive expression: d'une part dans la visite de Sa Majesté le Roi de Serbie, par laquelle ont été renouvelées et cimentées à nouveau les relations amicales anciennes et saus nuages entre les deux pays, et, d'autre part, dans le rétablissement des relations normales avec la Grèce, relations qui, je l'espère, se développeront et se cimenteront pour la satisfaction des deux Royaumes. Ainsi, la Roumanie fortifie de plus en plus chaque année sa situation parmi les États et peut envisager l'avenir avec confiance. MM. les Sénateurs, MM. les Députés, C'est avec orgueil que j'ai contemplé, aussi bien aux Portes-deFer que sur les Champs de Shimnic, de Cotroceni et de Ploesti, la tenue martiale de mon armée bien-aimée, qui a eu l'honneur de se présenter et de défiler devant Sa Majesté l'Empereur et Roi François-Joseph. L'armée a montré également à cette occasion que le pays peut s'appuyer sur elle dans toutes les circonstances et qu'elle est digne de votre sollicitude. Je ne doute pas que, dans l'avenir aussi, vous n'épargnerez aucun sacrifice pour conserver l'armée à la hauteur de sa mission. Pour fortifier et améliorer encore plus notre administration militaire, une révision de la Loi du recrutement et de la Loi du service sanitaire de l'armée sera soumise à vos délibérations. La situation peu satisfaisante laissée par les budgets des deux dernières années s'est améliorée. Non seulement l'équilibre du budget courant est pleinement assuré, mais nous espérons que cet exercice donnera même un excédent assez sensible. Je suis persuadé que vous maintiendrez le budget à venir dans cette situation normale et satisfaisante, en équilibrant les dépenses avec les ressources ordinaires qui peuvent être réalisées. La réorganisation des services extérieurs du Ministère des Finances s'impose pour la simplification des services et l'introduction d'un contrôle plus efficace; la modification de la Loi du timbre donnera une plus grande extension au principe de la proportionnalité des taxes; d'autre part, la Loi des patentes doit être mise en harmonie avec notre développement commercial et industriel. En suivant les progrès économiques du pays, vous constaterez que, cette année, 200 kilomètres de nouvelles voies ferrées ont été ouverts à la circulation, qu'on travaille avec activité à l'achèvement des lignes commencées, et que la pierre fondamentale du port de Constantza a été posée. Des modifications importantes à la Loi des routes sont nécessaires. La Loi concernant les chemins de fer d'intérêt privé doit être revisée en vue d'une précision plus étroite de leur caractère et pour empêcher l'aliénation des chemins de fer d'intérêt général. L'institution d'une caisse rurale facilitera la vente des grandes propriétés par petits lots, venant ainsi en aide aussi bien aux propriétaires de terres qui ne trouvent pas d'acquéreurs qu'aux paysans auxquels, dans la plupart des cas, le capital fait défaut. Pour que la Loi des mines donne des résultats satisfaisants, en augmentant la richesse du pays, la modification en sera proposée en prenant pour base les Lois existantes et la simplification des mesures qu'elle prescrit pour l'exploitation de ces richesses de la nature. Une administration régulière et juste, dont les attributions soient bien déterminées et contrôlées avec efficacité, est d'une nécessité inéluctable pour tout pays qui veut être assuré de son progrès et de son bien-être. Vous aurez donc à vous occuper de l'organisation sérieuse et pratique des communes rurales et urbaines du service des notaires de village, ainsi que des conseils districtuels. Pour compléter l'organisation de l'instruction publique, commencée la Session dernière par le vote de la Loi sur l'enseignement primaire, de la Loi sur la construction d'écoles primaires et la Loi relative à la création de la caisse des écoles, un projet de Loi sur l'enseignement secondaire, spécial, supérieur et privé, sera soumis à vos délibérations. Les mêmes conditions d'indépendance dont jouissent les Présidents conférées aux Juges des Tribunaux; l'octroi aux corps judiciaires d'un droit de présentation en cas de vacance dans leur sein, et l'institution d'un stage pratique obligatoire pour les candidats qui se destinent aux fonctions judiciaires, avant d'être nommés à ces mêmes fonctions, voilà autant d'améliorations à introduire dans notre organisation judiciaire. MM. les Sénateurs, MM. les Députés, En travaillant sans relâche à remplir les lacunes existantes dans notre législation et à l'amélioration des services publics; en assurant un équilibre constant du budget des revenus et des dépenses de l'État; en ayant constamment en vue la satisfaction des besoins se manifestant sans cesse dans un pays qui progresse dans son développement, vous contribucrez à rehausser et à fortifier la situation du Royaume. Je ne doute pas que, dans une étroite union dans le travail fécond pour la patrie, la Session actuelle ne soit remplie d'œuvres utiles. Que Dieu bénisse vos travaux! La Session ordinaire des Corps Législatifs est ouverte. CAROL. DECREE of the Portuguese Government, modifying the Tarifi annexed to the Decree of the 16th April, 1892, for regulating the Tariff of Loanda, Benguela, and Mossamedes.— December 16, 1896. [See Vol. LXXXIV, page 1005.] PORTUGUESE DECREE fixing the Administrative Districts of the Province of Mozambique. - Lisbon, December 11, 1896. (Translation.) ROYAL DECREE. WHEREAS I have taken into due consideration the statement laid before me by the Royal Commissioner in Mozambique as to the inconvenience accruing to the general administration of the province from the fact that its administrative divisions as constituted, after the establishment of various districts, and consisting of the capital and of the adjoining and frontier territories are not provided with a special Government for each for the settlement of matters of a local nature; Whereas it is necessary to regulate the territorial division of the said province, and to facilitate the action of the Central Government in dealing with questions of real general interest and in the adoption of the measures that may be required in consequence, and which are, under present circumstance, more urgent and pressing; With the advice of the Consultative Board for the Colonies and of the Council of Ministers; In virtue of the powers conferred upon the Government by the first paragraph of Article 15 of the first Additional Act to the Constitutional Charter of the monarchy, I hereby decree as follows: ART. 1. The territories of the Province of Mozambique comprised between the former district of Cape Delgado and the district of the Zambezi, the special administration of which has been conjointly held with the chief administration of the province by the Governor-General, shall form the district of Mozambique, having a special Governor at its head, and with an organization identical to that provided by the Decree of the 16th September, 1887, for the district of Lourenço Marques. S. The salary and allowances of the Governor of the district of Mozambique will be the same as at present paid to the Governor of Lourenço Marques. 2. The Royal Commissioner will duly organize the office of the Governor-General, and that of the Governor of the district of Mozambique-now established in virtue of this Decree-in the manner which he may consider to be most simple, expeditious, and economical. 3. Any Laws contrary thereto are hereby revoked. |