Annuaire du département du Calvados pour l'année ...1837 - Calvados (France) |
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... chemins vicinaux , pour la plupart mal entretenus , y sont presque impratica- bles pendant la mauvaise saison . Mézidon , chef - lieu , sur la Dive , à 2 myr . 4 kil . S.-O. de Lisieux , est un bourg dont le marché est fréquenté par les ...
... chemins vicinaux , pour la plupart mal entretenus , y sont presque impratica- bles pendant la mauvaise saison . Mézidon , chef - lieu , sur la Dive , à 2 myr . 4 kil . S.-O. de Lisieux , est un bourg dont le marché est fréquenté par les ...
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... chemins vici- naux auraient dû éveiller plus tôt la solli- citude de l'administration . Population . Contenance . 1 Il se compose de 5 TOPOGRAPHIE . 115.
... chemins vici- naux auraient dû éveiller plus tôt la solli- citude de l'administration . Population . Contenance . 1 Il se compose de 5 TOPOGRAPHIE . 115.
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... - Maclou et de Douxmarais , en une -seule qui prend le nom de Sainte - Marie- aux - Anglais , et dont le chef - lieu est fixé à Douxmarais . CHEMINS VICINAUX . Sans partager toutes les espérances qu'a fait 446 ANNUAIRE DU CALVADOS .
... - Maclou et de Douxmarais , en une -seule qui prend le nom de Sainte - Marie- aux - Anglais , et dont le chef - lieu est fixé à Douxmarais . CHEMINS VICINAUX . Sans partager toutes les espérances qu'a fait 446 ANNUAIRE DU CALVADOS .
Page 147
CHEMINS VICINAUX . Sans partager toutes les espérances qu'a fait naître la loi du 21 mai 1836 , sur les chemins vicinaux , nous croyons qu'on peut en attendre d'importants résultats , pourvu qu'elle soit exécutée avec un zèle éclairé et ...
CHEMINS VICINAUX . Sans partager toutes les espérances qu'a fait naître la loi du 21 mai 1836 , sur les chemins vicinaux , nous croyons qu'on peut en attendre d'importants résultats , pourvu qu'elle soit exécutée avec un zèle éclairé et ...
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ils devront être appliqués aux besoins des chemins vicinaux proprement dits et des chemins vicinaux de grande communica- tion . Ces derniers ont le privilége de pou- voir absorber les deux tiers des ressources des communes qui en ...
ils devront être appliqués aux besoins des chemins vicinaux proprement dits et des chemins vicinaux de grande communica- tion . Ces derniers ont le privilége de pou- voir absorber les deux tiers des ressources des communes qui en ...
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Common terms and phrases
9 kil acquittables en nature adjudications agents-voyers ARRONDISSEMENT DE BAYEUX ARRONDISSEMENT DE VIRE arrondissements de Caen Aunay Balleroy Bény-Bocage Blangy Bocage Bois bourg Bourguébus Bretteville Calvados Cambremer canton Caumont cent centimes château chef-lieu chemins vicinaux commerce Communes intéressées Communes traversées Condé conseil de préfecture conseil général conseil municipal contributions directes Coulibœuf Courseulles Creully département dépenses Dive Douvres Dozulé église évêques de Bayeux Evrecy Falaise foires fossés Harcourt hect Hiéville Honfleur impo Isigny jeudi l'arrondissement de Vire l'art l'Orne Lisieux Livarot loi du 21 lundi maire mard ment merc Mézidon ministre secrétaire d'État Moult Nombre de maisons Orbec Pont-l'Evêque Population préfet Prés et herbages prieuré Principales communes propriétaires récensements Revenu imposable rivière route départementale route royale Ryes s'y tient Saint-Pierre-sur-Dive Sallenelles sera seront Seulle siècle située sous-préfet subventions superficie totale Terres labourables Tilly-sur-Seulle tion Touque travaux Trévières Troarn Trouville Varaville Vassy vend votés
Popular passages
Page 172 - Les arrêtés du préfet portant reconnaissance et fixation de la largeur d'un chemin vicinal , attribuent définitivement au chemin le sol compris dans les limites qu'ils déterminent. Le droit des propriétaires riverains se résout en une indemnité qui sera réglée à l'amiable ou par le juge de paix du canton , sur le rapport d'experts nommés conformément à l'art.
Page 175 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 168 - Pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle , au service de la famille ou de l'établissement dans la commune.
Page 173 - Les actions civiles intentées par les communes ou dirigées contre elles, relativement à leurs chemins, seront jugées comme affaires sommaires et urgentes, conformément à l'article 405 du Code de procédure civile.
Page 174 - ... aux alignements, aux autorisations de construire le long des chemins, à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage , aux fossés, à leur curage, et à tous autres détails de surveillance et de conservation.
Page 169 - Lorsqu'un chemin vicinal intéressera plusieurs communes , le Préfet , sur l'avis des Conseils municipaux , désignera les communes qui devront concourir à sa construction ou à son entretien , et fixera la proportion dans laquelle chacune d'elles y contribuera.
Page 176 - Ce règlement fixera, dans chaque département, le maximum de la largeur des chemins vicinaux; il fixera, en outre, les délais nécessaires à l'exécution de chaque mesure, les époques auxquelles les prestations en nature devront être faites, le mode de leur emploi ou de leur conversion en tâches, et...
Page 170 - Il sera pourvu à ces subventions au moyen des centimes facultatifs ordinaires du département, et de centimes spéciaux votés annuellement par le Conseil général. . ., La distribution des subventions sera faite , en ayant égard aux ressources, aux sacrifices et aux besoins des communes, par le préfet, qui en rendra compte, chaque année, au Conseil général.
Page 172 - Le tribunal d'arrondissement, en prononçant l'expropriation, désignera, pour présider et diriger le jury, l'un de ses membres ou le juge de paix du canton. Ce magistrat aura voix délibérative en cas de partage.
Page 168 - Si le conseil municipal mis en demeure, n'a pas voté dans la session désignée à cet effet , les prestations et centimes nécessaires, ou si la commune n'en a pas fait emploi dans les délais prescrits , le préfet pourra d'office, soit imposer la commune dans les limites du maximum , soit faire exécuter les travaux.