 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1837 - 940 pages
...confection des rôles , à Fa comptabilité , aux adjudications et à leur forme, aux aligiicinens , aux autorisations de construire le long des chemins,...Art. 22. Toutes les dispositions de lois antérieures demeurent abrogées , en ce qu'elles auraient de contraire à à la présente loi. k La présnte loi... | |
 | Europe - 1837 - 956 pages
...adjudications et ù leur furine, ;iux alignemens , aux autorisations de construire le long des diemiiis, à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage...Art. 22. Toutes les dispositions de lois antérieures demeurent abrogées , en ce qu'elles auraient de contraire à à la présente loi. •k La présute... | |
 | Augustin Charles Guichard - Trees - 1834 - 294 pages
...confection des rôles, à la comptabilité, aux ad-' indications et à leur forme , aux alignemens, anx autorisations de construire le long des chemins ,...autres détails de surveillance et de conservation. 22. Toutes les dispositions des lois antérieures demeurent abrogées en ce qu'elles auraient de contraire... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignement, aux autorisa lious de construire le long des chemins, à l'écoulement des eaux , aux plantations, à 1 élagage, aux fossés, à leur curage et ù tous autres détails de surveillance et de conservation.... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...surtout ce qui est relatif à la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignements, aux autorisations de...autres détails de surveillance et de conservation. ARTICLE 22. Toutes les dispositions de lois antérieures demeurent abrogées en ce qu'elles auraient... | |
 | France - Law - 1836
...sur tout ce qui est relatif à la confection des rotes, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignements, aux autorisations de...autres détails de surveillance et de conservation. * ARTICLE 22. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par ïk Chambre des Pairs et par... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et i leur forme , aux alignemens, aux autorisations de construire le long des chemins..., à l'élagage , aux fossés , à leur curage, et h tous autres détails de surveillance et de conservation. 22. Toutes les dispositions de lois antérieures... | |
 | Paris (France) - 1836 - 764 pages
...forme , aux alignemens, auxaulorisalions de construire le long des chemins, à l'écoulement desjeanx, aux plantations, à l'élagage, aux fossés, à leur...autres détails de surveillance et de conservation. » Adopté. La chambre rejette successivement deux dispositions additionnelles proposées par MM. Delessert... | |
 | Agriculture - 1836 - 778 pages
...autorisations de construire le long des chemins, à l'ceoulciucnt dea euux, aux plantations, à !Ylegage, aux fossés, à leur curage, et à tous autres détails de surveillance et de conservation. Art. 32. Toutes les dispositions de - lois antérieures demeurent abrogées, en ce qu'elles auraient de... | |
 | Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - Economics - 1837 - 564 pages
...tout ce qui est relatif à la confection des rôles , à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignements , aux autorisations de...de Conservation. Art. 22. Toutes les dispositions des lois antérieures demeurent abrogées en ce qu'elles auraient de contraire à la présente loi.... | |
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... aux alignements, aux autorisations de construire le long des chemins, à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage , aux fossés, à leur curage, et à tous autres détails de surveillance et de conservation. 
