Histoire générale du 4e siècle à nos jours, Volume 12Colin, 1904 - World history |
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... budget communal ... la fixation et la répartition de l'impôt , la direction des services locaux , l'organisation de sa magistrature , de sa police intérieure et de l'enseignement ... le choix par l'élection ou le concours ... des des ...
... budget communal ... la fixation et la répartition de l'impôt , la direction des services locaux , l'organisation de sa magistrature , de sa police intérieure et de l'enseignement ... le choix par l'élection ou le concours ... des des ...
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... budget en équilibre . Dans l'administration locale l'Assemblée introduisit le régime réclamé sous l'Empire par l'opposition libérale , la décentralisa- tion . La loi municipale d'avril 1871 avait donné aux conseils municipaux élus pour ...
... budget en équilibre . Dans l'administration locale l'Assemblée introduisit le régime réclamé sous l'Empire par l'opposition libérale , la décentralisa- tion . La loi municipale d'avril 1871 avait donné aux conseils municipaux élus pour ...
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... budget doit être voté par la Chambre avant d'être présenté au Sénat . Le pouvoir législatif des Chambres comprend , outre le vote des lois et du budget , le droit de voter la paix , la guerre , les traités , le droit d'interpeller les ...
... budget doit être voté par la Chambre avant d'être présenté au Sénat . Le pouvoir législatif des Chambres comprend , outre le vote des lois et du budget , le droit de voter la paix , la guerre , les traités , le droit d'interpeller les ...
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... budget et la plupart des lois , c'est le conseil des ministres . Il est organisé avec un chef officiel , le président du conseil , et la Constitution déclare que « les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres » . Ce ...
... budget et la plupart des lois , c'est le conseil des ministres . Il est organisé avec un chef officiel , le président du conseil , et la Constitution déclare que « les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres » . Ce ...
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... budget de 1878 était toujours en suspens , la Chambre refusait de le voter tant que Mac - Mahon ne se serait pas soumis à la volonté exprimée par les électeurs . Au Sénat , le groupe consti- tutionnel qui faisait la majorité ne voulait ...
... budget de 1878 était toujours en suspens , la Chambre refusait de le voter tant que Mac - Mahon ne se serait pas soumis à la volonté exprimée par les électeurs . Au Sénat , le groupe consti- tutionnel qui faisait la majorité ne voulait ...
Contents
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Common terms and phrases
administration allemande anglais années Australasie australasiennes avaient avril Berlin Bismarck Boers britannique budget Bulgarie cabinet campagne catholiques Chambre chef chemin de fer coloniale colonies commença comte Congo congrès congrès de Berlin conseil conservateurs constitution déclara démocrates députés Dominion écoles économique Égypte électeurs élections électorale États États-Unis Européens fédéral fédération février finances française frontière gauche Gladstone gouvernement gouverneur guerre HISTOIRE GÉNÉRALE Home Rule indigènes irlandais Japon Johannesburg juillet juin khédive Kulturkampf l'Afrique l'Allemagne l'Angleterre l'armée l'Autriche l'Église l'Égypte l'empereur l'Empire l'État l'Italie Léon XIII libéraux lord lutte majorité Manitoba Ménélik ment mesures militaire millions ministère musulmans n'avait nationale nord nouveau nouvelle Nouvelle-Zélande ouvriers parlementaire Parnell pays politique population Portugal pouvoir président presque prince programme projet protectorat protesta provinces puissances Queensland question radicaux réforme régime républicains République reste Russie s'était Serbie seule socialistes Soudan suffrage Suisse sultan surtout syndicats tarif territoire tion Tisza traité Transvaal tsar Turquie vote
Popular passages
Page 519 - La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application.
Page 896 - La ligne frontière part du point où la limite entre l'Etat libre du Congo et le territoire français rencontre la ligne de partage des eaux coulant vers le Nil de celles qui s'écoulent vers le Congo et ses affluents. Elle suit en principe cette ligne de partage des eaux jusqu'à sa rencontre avec le 11e parallèle de latitude Nord.
Page 27 - J'ai cru devoir user de ce droit et je me conforme à la réponse du pays. La constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu'elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle des ministres.
Page 5 - L'autonomie de la Commune n'aura pour limites que le droit d'autonomie égal pour toutes les autres communes adhérentes au contrat, dont l'association doit assurer l'unité française.
Page 12 - Considérant que la forme du gouvernement n'est pas en discussion ; « Que l'Assemblée est saisie de lois constitutionnelles présentées en vertu d'une de ses décisions et qu'elle doit examiner ; « Mais que dès aujourd'hui il importe de rassurer le pays...
Page 895 - ... par les commissaires des deux nations, sera désormais reconnue comme la frontière séparant les possessions françaises et britanniques de la mer au 9e degré de latitude nord.
Page 709 - ... gré de nos convenances la nature et l'étendue de nos rapports avec le Bey, et que le Gouvernement de la Reine acceptait d'avance toutes les conséquences que pouvait impliquer, pour la destination ultérieure du territoire tunisien, le développement naturel de notre politique. «Faites à Tunis ce que vous jugerez convenable, m'a dit Sa Seigneurie, l'Angleterre ne s'y opposera pas et respectera vos décisions.
Page 895 - Guiris (Géré, port d'Ilo), la frontière suivra la perpendiculaire élevée de ce point sur la rive droite du fleuve jusqu'à son intersection avec la ligne médiane du fleuve. Elle suivra ensuite, en remontant la ligne médiane du fleuve jusqu'à son intersection avec une ligne perpendiculaire à la rive gauche et partant de la ligne médiane du débouché de la dépression ou cours d'eau asséché qui, sur la carte n°...
Page 24 - Cabinet fait demander s'il a conservé sur la Chambre l'influence nécessaire pour faire prévaloir ses vues. Une explication à cet égard est indispensable, car si je ne suis pas responsable, comme vous, envers le Parlement, j'ai une responsabilité envers la France dont aujourd'hui plus que jamais je dois me préoccuper.
Page 8 - L'Assemblée nationale, — Considérant qu'elle a le droit d'user du pouvoir constituant, attribut essentiel de la souveraineté dont elle est investie, et que les devoirs impérieux que tout d'abord elle a dû s'imposer, et qui sont encore loin d'être accomplis...