La politique franco-anglaise et l'arbitrage international |
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... obligatoire , et simplement parce qu'alors leur intérêt évident était d'accord avec la modération humanitaire dont on voudrait leur faire une loi . Si le rapprochement franco - anglais restait dans le vague , n'aboutissait pas sur les ...
... obligatoire , et simplement parce qu'alors leur intérêt évident était d'accord avec la modération humanitaire dont on voudrait leur faire une loi . Si le rapprochement franco - anglais restait dans le vague , n'aboutissait pas sur les ...
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Gabriel Louis Jaray. manière de rendre l'arbitrage pratiquement obligatoire entre deux nations , c'est de réduire , par un patient travail de diplomatie , les diffi- cultés qui peuvent surgir entre elles à des points de détail . Alors l ...
Gabriel Louis Jaray. manière de rendre l'arbitrage pratiquement obligatoire entre deux nations , c'est de réduire , par un patient travail de diplomatie , les diffi- cultés qui peuvent surgir entre elles à des points de détail . Alors l ...
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... obligatoire , parce que , entre la France et l'Angleterre , il interposerait en permanence un groupe de tiers or , précisément , ce qu'il faut à nos deux pays , c'est une mutuelle con- naissance d'eux - mêmes , plus directe et plus ...
... obligatoire , parce que , entre la France et l'Angleterre , il interposerait en permanence un groupe de tiers or , précisément , ce qu'il faut à nos deux pays , c'est une mutuelle con- naissance d'eux - mêmes , plus directe et plus ...
Page 125
... obligatoire , la Cour de la Haye décidant dans tous les cas . Quand je questionnai à ce sujet M. Delcassé , il me répondit : « Mais c'est impossible ! Il y a des litiges , des différends qu'on ne peut régler par cette voie et qui ne se ...
... obligatoire , la Cour de la Haye décidant dans tous les cas . Quand je questionnai à ce sujet M. Delcassé , il me répondit : « Mais c'est impossible ! Il y a des litiges , des différends qu'on ne peut régler par cette voie et qui ne se ...
Page 126
... obligatoire en dehors des stipulations de ladite convention qui organisent le recours facultatif à cette ins- titution . Je suis trop adversaire de la guerre , aussi irrationnelle en soi et antijuridique qu'elle est odieuse dans ses ...
... obligatoire en dehors des stipulations de ladite convention qui organisent le recours facultatif à cette ins- titution . Je suis trop adversaire de la guerre , aussi irrationnelle en soi et antijuridique qu'elle est odieuse dans ses ...
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La Politique Franco-Anglaise Et l'Arbitrage International (Classic Reprint) Gabriel Louis Jaray No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
29 juillet actuellement Affaires étrangères anglais arbitres armements Barclay bitrage Bolivie Brésil britannique cause Chambres de commerce Chili clause coloniale commerciale conclu Conférence conflit conflits Congrès conventions d'arbitrage Cour permanente d'arbitrage d'alliance d'arbi déclarer désigné différends difficultés diplo diplomatique discours Documents annexes Égypte entente États américains États-Unis franco-anglais Gouvernement Grande-Bretagne Guatemala guerre Hautes Parties contractantes Haye intérêts essentiels intérêts vitaux jugement juridique l'Allemagne l'Amérique l'Angleterre l'arbi l'arbitre l'article l'autre l'entente l'honneur national l'interprétation limites litiges lord Lansdowne Marcel Sembat maritime Maroc matière ment Mexico Mexique ministre nations négociations obligatoire pacifique pacte paix pan-américain pays permanent d'arbitrage peuples peuvent politique possible pourrait présent traité président procédure projet de traité puissances questions rapports ratifié réalité réclamations régler République réserve résoudre rivaux Russie Salvador sentence sera seront seulement signé solution soumettre spécial stipulations surarbitre tence Terre-Neuve tion tique trage traité d'arbitrage permanent traité général d'arbitrage traité permanent tribunal arbitral Triplice Vénézuéla
Popular passages
Page 261 - Les différends d'ordre juridique ou relatifs à l'interprétation des traités existant entre les deux parties contractantes, qui viendraient à se produire entre elles et qui n'auraient pu être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la cour permanente d'arbitrage établie par la convention du 29 juillet 1899, à La Haye, à la condition, toutefois, qu'ils ne mettent en cause ni les intérêts vitaux, ni l'indépendance ou l'honneur des deux États contractants et qu'ils ne touchent...
Page 260 - République française et le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, signataires de la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à La Haye, le 29 Juillet 1899. Considérant que, par l'article 19 de cette convention, les hautes parties contractantes se sont réservé de conclure des accords en vue du recours à l'arbitrage, dans tous les cas qu'elles jugeront possible de lui soumettre. Ont autorisé les soussignés à arrêter les dispositions suivantes : ARTICLE...
Page 229 - Dans chaque cas particulier, les hautes parties contractantes, avant de s'adresser à la cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres et les délais à observer en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure.
Page 313 - Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Page 318 - La Conférence émet le vœu que les questions relatives aux fusils et aux canons de marine, telles qu'elles ont été examinées par elle, soient mises à l'étude par les gouvernements, en vue d'arriver à une entente concernant la mise en usage de nouveaux types et calibres. 4°...
Page 318 - Puissances signataires, ces Puissances se réservent de conclure, soit avant la ratification du présent Acte, soit postérieurement, des accords nouveaux, généraux ou particuliers, en vue d'étendre l'arbitrage obligatoire à tous les cas qu'Elles jugeront possible de lui soumettre.
Page 289 - Tribunal d'Arbitrage, constitué sur les bases de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye le 29 juillet 1899...
Page 318 - La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité.
Page 277 - Dans le cas où un différend s'élèverait entre les deux pays contractants et ne pourrait être arrangé amicalement par correspondance diplomatique entre les deux gouvernements, ces derniers conviennent de le soumettre au jugement d'un tribunal arbitral, dont ils s'engagent à respecter et à exécuter loyalement la décision. Le tribunal arbitral sera composé de trois membres. Chacun des deux Etals en désignera un, choisi en dehors de ses nationaux et des habitanls du pays.