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" La Conférence émet le vœu que les questions relatives aux fusils et aux canons de marine, telles qu'elles ont été examinées par elle, soient mises à l'étude par les gouvernements, en vue d'arriver à une entente concernant la mise en usage de... "
La politique franco-anglaise et l'arbitrage international - Page 318
by Gabriel Louis Jaray - 1904 - 332 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...fusils et aux canons de marine, telles qu'elles ont été examinées par elles, soient mises à l'élude par les gouvernements, en vue d'arriver à une entente...gouvernements, tenant compte des propositions faites dans la Conférence, mettent à l'élude la possibilité d'une entente concernant la limitation des...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 73-74

International law - 1900 - 768 pages
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Revue internationale du droit maritime, Volume 16

Comparative law - 1900 - 1032 pages
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 15

Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...qu'elles ont ete examinöes par eile, soient mises a l'etude par les Cfouvernements, en vue d'arriver ä une entente concernant la mise en usage de nouveaux types et calibres. 4° La Conference emet le voeu que les Gouvernements, tenant compte des propositions faites dans la Conference,...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Volume 12

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...prochains numéros, une étude d'ensemble sur l'a lr«^a'ii et les réMiilats ue la Conférence. canons de marine, telles qu'elles ont été examinées par...vue d'arriver à une entente concernant la mise en usaçe de nouveaux types et calibres. 4° La Conférence émet le vœu que les gouvernements, tenant...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 27

Conflict of laws - 1900 - 1186 pages
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...conférence; 3° La Conférence émet le vœu que les questions relatives aux fusils et aux canons de marine, telles qu'elles ont été examinées par...Gouvernements, tenant compte des propositions faites dans la Conférence, mettent à l'étude la possibilité d'une entente concernant la limitation des...
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The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 612 pages
...Conference expresses the wish that the questions with regard to rifles and naval guns, as considered ont été examinées par elle, soient mises à l'étude...Gouvernements, tenant compte des propositions faites dans la Conférence, mettent à l'étude la possibilité d'une entente concernant la limitation des...
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Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...conférence; 3° La Conférence émet le vœu que les questions relatives aux fusils et aux canons de marine, telles qu'elles ont été examinées par...concernant la mise en usage de nouveaux types et calibres; /i° La Conférence émet le vœu que les Gouvernements, tenant compte des propositions faites dans...
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Wahrheit und Klarheit über die Haager Friedenskonferenz

Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...conférence. 3° La Conférence émet le vœu que les questions relatives aux fusils et aux canons de marine, telles qu'elles ont été examinées par...d'arriver à une entente concernant la mise en usage de nouveau types et calibres. possibilité d'une entente concernant la limitation des forces armées de...
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