 | 1829 - 412 pages
...seront saisis et détruits. a5. Quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou à le détruire , sera puni d'une amende de 3o fr. à 3oo fr. et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois. 26. Des ordonnances royales détermineront... | |
 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...implicitement la pêche des étangs , viviers et réservoirs. L'art. 25 prononce au contraire des peines contre quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou...de nature à enivrer le poisson ou à le détruire. L'opinant demande si la rédaction plus large de ce dernier article doit le faire considérer comme... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...seront saisis et détruits. a5. « Quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou à le détruire, sera puni d'une amende de 3o fr. à 3oo fr., et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois. 36. « Des ordonnances royales détermineront,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...seront saisis et détruits. 25. Quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou à le détruire sera puni d'une amende de 3o fr. à 100 fr., et d'un emprisonnement d'un mois à trois mo's. 26. Des ordonnances royales détermineront,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - Fishery law and legislation - 1829 - 532 pages
...La loi sur la pêche fluviale défend , art. z5 , comme l'avait fait l'ordonnance de 1669, de jeter dans les eaux des drogues ou appâts de nature à enivrer le poisson.. 3. Elle laisse aux ordonnances à déterminer les poissons avec lesquels il sera défendu d'appâter... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...seront saisis et détruits. 25. Quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou à le détruire, sera puni d'une amende de 3o à 3oo fr. et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois. 26. Des ordonnances royales détermineront,... | |
 | France - Law - 1838 - 384 pages
...des prévenus dont le rang aggraverait tùigulièreutoitl !u ni(1) des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou à le détruire sera puni d'une amende de trente francs à trois cents francs et d'un emprisonnement d'un mois il trois mois. 26 (2). Des ordonnances... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...appartenant tus particuliers, ne wM 25. Quiconque aura jeté dans les eaux des drosues ou appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou à le détruire, sera puni d'une amende de trente francs à trois cents francs , et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois. 26. Des ordonnances... | |
 | 1843 - 770 pages
...avril 1829 , qui établit que : Quiconque aura fête dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou à le détruire , sera puni d'une amende de 30 à 300 fr. et d'un emprisonnement de là 3 mot», nous écrit pour nous affirmer que l'usage du... | |
 | Henri de Dombale - Farm management - 1845 - 696 pages
...seront saisis et détruits. 35. Quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou à le détruire , sera puni d'une amende de 30 fr. à 300 francs , et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois.' 26. Des ordonnances royales... | |
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Quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou à le détruire, sera puni d'une amende de trente francs à trois cents francs, et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois. 
