 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...sont d'ailleurs en harmonie avec celles que fixent les règlements de la Marine. L'article 9 règle les dimensions des mailles des filets et l'espacement des verges des engins. L'ouverture des mailles des filets employés à la pêche sera de 4o millimètres au moins pour le... | |
 | Société d'acclimatation - Zoology - 1872 - 1074 pages
...d'un dixième. Les préfets pourront, sur l'avis des conseils généraux, prendre des arrêtés pour réduire les dimensions des mailles des filets et...l'espacement des verges des engins employés uniquement à la pèche de l'Anguille, de la Lamproie, et de PËcrevisse. ART. 10. Aucune modification. ART. 11.... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...différente. 10. Les préfets peuvent, sur l'avis des conseils généraux, prendre des arrêtés pour réduire les dimensions des mailles des filets et...l'espacement des verges des engins employés uniquement à la pèche de l'anguille, de la lamproie et de l'écrevisse. Les filets et engins à mailles ainsi réduites... | |
 | Fishery law and legislation - 1875 - 412 pages
...différente. Art. 10. — Les préfets peuvent, sur l'avis des conseils généraux, prendre des arrêtés pour réduire les dimensions des mailles des filets et...l'espacement des verges des engins employés uniquement à la pêche de l'anguille, de la lamproie et de l'écrevisse. Les filets et engins à maille, ainsi réduits,... | |
 | Adolphe René, C. Liersel - Fishing - 1876 - 228 pages
...différente. 10. Les préfets peuvent, sur l'avis des conseils généraux, prendre des arrêtés pour réduire les dimensions des mailles des filets et...l'espacement des verges des engins employés uniquement à la pêche de l'anguille, dela lamproie et de l'écrevisse. Les filets et engins à mailles ainsi réduites... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...différente. 10. Les préfets peuvent, sur l'avis des conseils généraux, prendre des arrêtés pour des la pèche de l'anguille, de la lamproie et de l'écrevissc. Les filets et engins à mailles ainsi réduits... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...différentes. Art. 10. — Les préfets peuvent, sur l'avis des conseils généraux, prendre des arrêtés pour réduire les dimensions des mailles des filets, et l'espacement des verges, des engins emplovés uniquement à la pêche de l'anguille, de la lamproie et de l'écrevisse. Les lilets et engins... | |
 | Léon Reymond - 1883 - 344 pages
...différents. ART. 10. Les préfets peuvent sur l'avis des conseils généraux , prendre des arrêtés pour réduire les dimensions des mailles des filets et...l'espacement des verges des engins employés uniquement à la pêche de l'anguille , de la lamproie et de l'écrevisse. Les filets et engins à mailles ainsi... | |
 | Albert Larbalétrier - 1886 - 430 pages
...(1878). Art. 10. — Les préfets peuvent, sur l'avis des conseils généraux, prendre des arrêtés pour réduire les dimensions des mailles des filets et...l'espacement des verges des engins employés uniquement à la pêche de l'anguille, de la lamproie et de l'écrevisse. Les filets et engins à mailles ainsi réduites... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 200 pages
...différente. ART. 10. — Les préfets peuvent, sur l'avis des conseils généraux, prendre des arrêtés pour réduire les dimensions des mailles des filets et...l'espacement des verges des engins employés uniquement à la pêche de l'anguille, de la lamproie et de l'écrevisse. Les filets et engins à mailles ainsi réduites... | |
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ART. 10. Les préfets peuvent sur l'avis des conseils généraux , prendre des arrêtés pour réduire les dimensions des mailles des filets et l'espacement des verges des engins employés uniquement à la pêche de l'anguille , de la lamproie et de l'écrevisse.... 
