Annuaire historique universelFantin, 1836 - Europe |
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... dépenses des commu- slation existante , le budget des commu- ement arrêté par le préfet ; la Chambre résolu qu'à l'avenir les dépenses se- dépenses obligatoires , que les conseils ourraient se refuser à acquitter , et en Ives que le ...
... dépenses des commu- slation existante , le budget des commu- ement arrêté par le préfet ; la Chambre résolu qu'à l'avenir les dépenses se- dépenses obligatoires , que les conseils ourraient se refuser à acquitter , et en Ives que le ...
Page 76
... dépenses des commu- nes . D'après la législation existante , le budget des commu- nes était impérativement arrêté par le préfet ; la Chambre des députés avait résolu qu'à l'avenir les dépenses se- raient divisées en dépenses ...
... dépenses des commu- nes . D'après la législation existante , le budget des commu- nes était impérativement arrêté par le préfet ; la Chambre des députés avait résolu qu'à l'avenir les dépenses se- raient divisées en dépenses ...
Page 78
seil municipal ne pourvoirait pas à l'acquit des dépenses déclarées obligatoires . La Chambre des députés avait voulu que l'arrêté que le préfet aurait à prendre en ce cas fût déli- béré en conseil de préfecture ; cette disposition ...
seil municipal ne pourvoirait pas à l'acquit des dépenses déclarées obligatoires . La Chambre des députés avait voulu que l'arrêté que le préfet aurait à prendre en ce cas fût déli- béré en conseil de préfecture ; cette disposition ...
Page 80
... dépenses secrètes . Crédits supplémentaires et annulations de crédits sur 1834. - Projet de loi relatif à la gendarmerie de l'Ouest . Projet de loi de douanes pour la Corse . - ― - Question électorale . - - - Projet de loi pour l ...
... dépenses secrètes . Crédits supplémentaires et annulations de crédits sur 1834. - Projet de loi relatif à la gendarmerie de l'Ouest . Projet de loi de douanes pour la Corse . - ― - Question électorale . - - - Projet de loi pour l ...
Page 101
... dépenses de peu d'impor- tance qui ne lui avaient pas paru régulières . La Chambre consacra en partie les séances du 20 et du 21 avril à la dis- cussion du projet , et , après avoir écarté les dépenses dont nous venons de parler , elle ...
... dépenses de peu d'impor- tance qui ne lui avaient pas paru régulières . La Chambre consacra en partie les séances du 20 et du 21 avril à la dis- cussion du projet , et , après avoir écarté les dépenses dont nous venons de parler , elle ...
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Common terms and phrases
accusés actes actuel adopté adresse arrêt attaques Audry de Puyraveau avaient budget c'était carlistes Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs Charte Charte de 1830 circonstances commission constitution constitutionnelle Cormenin Cortès Cour des pairs crédit crime débats déclara défenseurs demande dépenses devant disait-il discussion dispositions eût événemens force fût général gouvernement guerre hommes intérêts journaux jugement juillet juin junte juridiction jury justice l'accusé l'amendement l'état l'exercice l'insurrection l'orateur législation liberté lois lord lord John Russell lord Melbourne Lyon majorité membres ment messieurs mesures millions ministre de l'intérieur ministre des finances municipaux n'avait n'était nationale nistre Odilon Barrot ordonnance pays pensée peuple politique portée pouvait pouvoir présenter président du conseil presse prévenus principe procès d'avril procureur-général projet de loi prononcer proposait proposition protestations public publique question rapporteur réforme reine relatif repousser résolution reste révolution de juillet s'était séance sentimens serait session seulement système tion tribune voix vote
Popular passages
Page 13 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 7 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même...
Page 320 - Les sentiments honnêtes y abondent; adressons-nous à ces sentiments, ils nous entendront, ils nous répondront. Pratiquons la franchise, la droiture, la justice exactement observée , la miséricorde judicieusement appliquée. Si c'est une révolution, le pays nous en saura gré, et la Providence aidera nos efforts.
Page 7 - Les peines prononcées par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables, en faveur de qui le jury aura déclaré les circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : Si la peine prononcée par la loi est la mort, la cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps. Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité, la cour appliquera la peine des travaux forcés à temps ou celle de la réclusion.
Page 394 - ... peut être contraint par le Gouvernement de s'éloigner d'un certain lieu, d'habiter dans un lieu déterminé, ou même de sortir du royaume.
Page 6 - Celui qui aura contrefait ou altéré des monnaies de billon ou de cuivre ayant cours légal en France ou participé à l'émission ou exposition desdites monnaies contrefaites ou altérées , ou à leur introduction sur le territoire Français , sera puni des travaux forcés à temps (article 132).
Page 136 - L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime. ARTICLE 2 (L. 28 avril 1832). — Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
Page 320 - ... honneur. Le respect est éteint ! dit-on. Rien ne m'afflige, ne m'attriste davantage; car je n'estime rien plus que le respect : mais qu'at-on respecté depuis cinquante ans ? Les croyances sont détruites ! Mais elles se sont détruites, elles se sont battues en ruine les unes les autres. Cette épreuve est trop forte pour l'humanité; elle y succombe. C'est ainsi que le...
Page 7 - Trésor public avec son timbre, soit des billets de banques autorisées par la loi, ou qui auront fait usage de ces effets et billets contrefaits ou falsifiés, ou qui les auront introduits dans l'enceinte du territoire français, Seront punis des travaux forcés à perpétuité.
Page 452 - Je sais, messieurs, que vous avez voulu me parler, je connais même le contenu de votre discours, et c'est pour vous épargner un mensonge que je ne désire pas qu'il me soit prononcé. Oui, messieurs, c'est pour vous épargner un mensonge, car je sais que vos sentiments ne sont pas tels que vous voulez me le faire accroire.