 | Comparative law - 1870 - 756 pages
...une cour martiale ('). » Voici quelle fut la réponse du ministre de la guerre français (2) : « La garde nationale mobile et les francs-tireurs qui y sont assimilés par leur organisation, ou qui ont été formés après des autorisations régulières, représentent une force constituée,... | |
 | Gustave Rolin-Jaequemyns - Maritime law - 1870 - 88 pages
...une cour martiale ('). » Voici quelle fut la réponse du ministre de la guerre francais ( 2 ) : » La garde nationale mobile et les francs-tireurs qui y sont assimilés par leur organisation, ou qui ont été formés après des autorisations régulières, représentent une force constituée,... | |
 | Comparative law - 1870 - 752 pages
...sont assimilés par leur organisation, ou qui ont clé formés après des autorisations régulières, représentent une force constituée, en vertu de la loi française; leur costume a été délini et la blouse bleue, avec ornements rouges, des hommes de la garde nationale mobile qui portent,... | |
 | France. Sénat - 1870 - 560 pages
...martiale, « J'ai transmis cette communication à M. le ministre de la guerre; voici sa réponse : « La garde nationale mobile et les francs-tireurs « qui y sont assimilés par leur organisation, ou « qui ont été formés après des autorisations ré« gulières, représentent une force constituée... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 396 pages
...martiale. J'ai transmis cette communication à M. le ministre de la guerre; voici sa réponse : « La garde nationale mobile et les francs-tireurs qui y sont assimilés par leur organisation, ou qui ont été formés après des autorisations régulières, représentent une force constituée... | |
 | Albert Sorel - Europe - 1875 - 456 pages
...proclamation dans une circulaire en date du 30 août : « Si la Prusse traite comme étrangères à l'armée la garde nationale mobile et les francs-tireurs qui y sont assimilés par leur organisation ou qui ont été formés après des autorisations régulières... les chefs des corps français useront... | |
 | Albert Sorel - Europe - 1875 - 458 pages
...proclamation dans une circulaire en date du 30 août : « Si la Prusse traite comme étrangères à l'armée la garde nationale mobile et les francs-tireurs qui y sont assimilés par leur organisation ou qui ont été formés après des autorisations régulières... les chefs des corps francais useront... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1877 - 114 pages
...martiale. XVIII J'ai transmis cette communication à M. le ministre de la guerre; voici sa réponse: "La garde nationale mobile et les francs-tireurs qui y sont assimilés par leur organisation, ou qui ont été formés après des autorisations régulières, représentent une force constituée,... | |
 | Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1882 - 66 pages
...(1). » « J'ai transmis cette communication à M. le ministre de la guerre; voici sa réponse : « La garde nationale mobile et les francs-tireurs qui y sont assimilés par leur organisation, ou qui ont été formés après des autorisations régulières, représentent une force constituée... | |
 | Military art and science - 1884 - 1016 pages
...martiale(1). » « J'ai transmis cette communication à M. le Ministre de « la guerre; voici sa réponse : « La garde nationale mobile et les francs-tireurs qui y « sont assimilés par leur organisation, ou qui ont été « formés après des autorisations régulières, représente une « force constituée... | |
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... représentent une force constituée en vertu de la loi française; leur costume a été défini, et la blouse bleue, avec ornements rouges, des hommes de la garde nationale mobile qui portent, en outre, le képi, ne saurait être confondue... 
