 | Comparative law - 1870 - 756 pages
...ou pilleront des personnes appartenant aux troupes allemandes ou faisant partie de leur suite; d.) Détruiront des ponts ou des canaux, endommageront...provisions de guerre, ou les quartiers des troupes ; e.) Prendront les armes contre les troupes allemandes; Seront punies de la peine de mort. Dans chaque... | |
 | Comparative law - 1874 - 754 pages
...appartenant aux troupes alle» mandes ou faisant partie de leur suite ; ]• d) détruiront des ponts ou canaux, endommageront les lignes télégraphiques...provisions de guerre ou les quartiers des troupes ; » e) prendront les armes contre les troupes allemandes. » L'article 3 portait : « Les communes... | |
 | Gustave Rolin-Jaequemyns - Maritime law - 1870 - 88 pages
...ou pilleront des personnes appartenant aux troupes allemandes ou faisant partie de leur suite; rf.) Détruiront des ponts ou des canaux, endommageront...provisions de guerre, ou les quartiers des troupes ; e.) Prendront les armes contre les troupes allemandes; Seront punies de la peine de mort. Dans chaque... | |
 | France. Sénat - 1870 - 560 pages
...pilleront des personnes appartenant aux troupes allemandes ou faisant partie de leur suite ; « d. Détruiront des ponts ou des canaux, endommageront...munitions, des provisions de guerre ou les quartiers de troupes ; « e. Prendront les armes contre les troupes allemandes, seront punies de la peine de... | |
 | Classical philology - 1871 - 676 pages
...blesseront ou pilleront des personnes appartenant aux troupes allemandes ou faisant partie de leur suite, d. détruiront des ponts ou des canaux, endommageront...incendieront des munitions, des provisions de guerre, pu les quartiers de troupes, e. prendront les armes contre les troupes allemandes, seront punis de... | |
 | Carl Abel - Europe - 1871 - 658 pages
...endommageront les lignes telégraphiques ou les chemins de fer, rendront les routes impracticables, incendieront des munitions, des provisions de guerre, ou les quartiers des troupes ; (c) prendront les armes contie les troupes Allemandes, — seront punis de la peine de mort. Dans... | |
 | J. E. Dieuleveut - France - 1872 - 314 pages
...ou pilleront des personnes appartenant aux troupes allemandes, ou faisant partie de leur suite, d. détruiront des ponts ou des canaux, endommageront...provisions de guerre, ou les quartiers des troupes, e. prendront les armes contre les troupes allemandes, Seront punis de mort. Dans chaque cas, l'officier... | |
 | Achille Morin - International law - 1872 - 618 pages
...pilleront des personnes appartenant aux troupes allemandes ou faisant partie de leur suite ; — d) Détruiront des ponts ou des canaux, endommageront...provisions de guerre, ou les quartiers des troupes ; — e) Prendront les armes contre les troupes allemandes ; — Seront punies de la peine de mort.... | |
 | Jules Joseph Valfrey - France - 1872 - 404 pages
...ou pilleront des personnes appartenant aux armées allemandes ou faisant partie de leur suite ; (d). Détruiront des ponts ou des canaux, endommageront...provisions de guerre, ou les quartiers des troupes ; (e). Prendront les armes contre les troupes allemandes; ' Seront punis de la peiue de mort. Dans... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 398 pages
...ou pilleront des personnes appartenant aux troupes allemandes ou faisant partie de leur suite; (rf) Détruiront des ponts ou des canaux, endommageront...munitions, des provisions de guerre, ou les quartiers de troupes ; (e) Prendront les armes contre les troupes allemandes. Seront punis df, la peine de mort.... | |
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Détruiront des ponts ou des canaux, endommageront les lignes télégraphiques ou les chemins de fer, rendront les routes impraticables ; incendieront des munitions, des provisions de guerre, ou les quartiers des troupes; e) Prendront les armes contre... 
