TABLE CHRONOLOGIQUE
DES LOIS ET DÉCRETS
CONTENUS DANS LE TOME LIII DE LA XII• SÉRIE
certificats d'addition......
DECRET qui approuve la concession faite à MM. Novion et Castagnet d'une parcelle de terrain retranchée du lit de l'Adour sur le territoire de la commune de Boucau (Basses-Pyrénées)..........
DECRET qui approuve la concession faite à Mm Lazare- Ollive d'une parcelle de terrain domanial provenant du fleuve de Loire et située commune de Rezé (Loire- Inférieure)...
DECRET qui approuve la concession à la commune de Langrune (Calvados) d'une bande de terrain maritime. DECRET qui approuve la concession à M. Antoine Lamire et à M Marguerite Bonnal, époux, d'une parcelle d'alluvion sur la rive droite de la Garonne, au lieu dit le Bac, commune de Cordes (Tarn-et-Garonne)... DECRET qui approuve la concession à M. Jougla d'une parcelle d'alluvion sur la rive droite de la Garonne, au lieu de Moncassi, commune de Mas-Grenier (Tarn- et-Garonne)......
DECART qui approuve la concession à Me Chevillon d'une parcelle de lais de mer située dans l'anse de Maldormé, au quartier d'Eudomne, à Marseille.... DECRET qui autorise un échange entre l'État et M. Dus- saud et les héritiers de M. Honoré Senes de chemins sur le territoire de la commune de la Garde (Var)... Dicast qui proclame soixante-neuf cessions de brevets
11 Déc. 1895. 10 Fév. 1896.
DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition.... DÉCRET qui reporte au 28 juillet 1896 le délai fixé par l'article 1, S2, du decret du 28 juillet 1891 pour les expropriations nécessaires à l'établissement de la ligne du tramway d'Armentières à Halluio, par Houplines, Deulémont et Comines (Nord).......... DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la com pagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien sur la ligne de Sainte-Barbe-du-Tlélat a Ras-el-Ma... DÉCRET qui modifie l'article 6 du décret du 2 juillet 1894 relatif au recrutement et à l'organisation du personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer...... DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Bône - Gueima et prolongements pour l'établissement, sur la ligne de Soukaras à Tebessa, d'une voie d'évitement... DECRET qui approuve les travaux à exécuter et les dé- penses a faire par la compagnie des chemins de fer de Bone-Guelma et prolongements sur la ligne de Soukaras à Tébessa. DECRET qui approuve les dépenses à faire par la com- pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien (ligne de Phi- lippeville à Constantine).....
Loi qui approuve les travaux à exécuter par la compa- gnie des chemins de fer de Bone-Guelina et prolon- gements sur la ligne de Soukaras à Tébessa, à la gare de M'Daourouch........
DÉCRET qui reporte au 20 janvier 1898 le délai fixé par le dernier paragraphe de l'article 1" du décret du 20 janvier 1893 pour l'accomplissement des expro priations nécessaires à l'exécution d'un réseau de tramways dans les départements de la Charente-Infé- rieure et de la Charente... DÉCRET qui approuve la concession faite à M Jeanne- Marguerite Anglade, femme Victor Dubor, d'une par- celle d'alluvion sur la rive droite de la Garonne, au lieu dit Moncassi, commune du Mas Grenier (Tarn-et- Garonne).....
DECRET relatif aux retenues opérées sur le salaire des cantonniers de l'État et à la bonification des pensions viagères provenant de ces retenues... DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de tram- way entre la place de l'Eglise, a Pantin, et la route 'de Flandre....
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé- cuter pour l'ouverture du bras du Mastro entre le rocher des Grands et la queue de l'ile Lamotte (Loire- Inférieure) (Navigation de la Loire)....... Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Mézières-sur-Oise à Vendeuil. DECAST qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie dus chemins de fer du Sud de la France, sur la ligne de Draguiguan à Nice..... DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de con- cours versés au Trésor pour l'établissement de trottoirs. avec caniveaux le long de la route nationale no 5, dans la traverse de la commune de l'Alma ( Alger)......... DECRET qui reporte à l'exercice 1896 une somme non employée en 1895, pour l'exécution de divers travaux maritimes.
Mars 1896. DECRET qui transfère à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée l'autorisation d'établir et d'exploiter des grues roulantes à vapeur sur le quai est du port de Saint-Louis-du-Rhône, accordée par décret du 19 décembre 1887 à la compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à SaintLouis-du-Rhône.....
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur Texercice 1895, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien des ports maritimes. DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur fexercice 1895, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'exécution de travaux publics. DECRET portant modification des tarifs et cabier des charges d'un gril de carénage et d'une forme de radoab au port de Dunkerque..... DÉCRET qui approuve la substitution à M. Claret de la société anonyme dite Compagnie da tramway électrique de Paris à Romainville, comme concessionnaire du tramway de la place de la République, à Paris, à Romainville.............
Decaer qui proroge au 24 août 1896 le délai fixé par farticle du décret du 24 août 1894 pour l'accom- plissement des expropriations nécessaires à l'établis- sement d'un chemin de fer destiné à relier la mine de la Rieille, à la Brûlade, près des Bormettes (Var). DECEET qui modifie la deuxième partie de l'article 34 du cahier des charges annexé au décret du 24 décembre 1885 relatif à l'installation d'un service d'outillage public sur les quais du port de Rouen.... DECRET portant que la commune de Salles, canton de la Jarrie, arrondissement de la Rochelle (Charente- Inférieure), portera, à l'avenir, le nom de Salles-sur- Mer.... DECRET portant que la commune du Grand-Hameau, canton de Briquebec, arrondissement de Valognes (Manche), portera, à l'avenir, le nom de Rocheville... DECRET qui fixe la rétribution à payer pour les navires qui abattront au ponton de carénage du sieur Hivin. Loi qui modifie, dans Boulogne et aux abords de cette ville, le tracé du chemin de fer d'intérêt local du Portel à Boulogne, à Bonningues et a Tournehem.. DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur Fexercice 1895, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'inspection des carrières du département de la Seine.... DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1895, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les travaux de prolongement du quatrième bassin à flot du port de Honfleur... DECRET substituant aux droits de l'État la ville de Châ- lons-sur-Marne pour l'acquisition d'immeubles en vue des alignements de la ronte nationale n° 3, dans la traverse de ladite ville.. DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans la ville de Paris, de cinq nouvelles lignes de tramways et la modification d'une ligne existante.... DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Loire, d'un réseau de tramways à traction électrique entre Espaly et Brives-Charensae, par le Puy...
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le comple définitif de l'exercice 1894.
TITRES DES Lois et décrets.
16 Mars 1896. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à effectuer par la compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'agrandissement des ateliers de la gare d'Épernay (ligne de Paris à Strasbourg).... DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de con- cours versés au Trésor pour, études et travaux de che- mins de fer exécutés par l'État.. DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de tramways dans le canton sud-est et aux abords de la ville de Saint-Étienne..... DÉCRET qui autorise l'acquisition de quatre bateaux porteurs à hélice destinés à compléter le matériel de dragage nécessaire à l'entretien des profondeurs du chenal de la Loire entre Nantes et la Martinière...... DECRET relatif à la construction d'une jetée-débarcadère au port de Royan...
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État...
DÉCRET qui autorise l'ouverture à un service public de marchandises et éventuellement de voyageurs du
chemin de fer minier du Clusel à la Niaret.. DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Gironde, d'une ligne de tramway entre Bordeaux et Camarsaç.... DECRET qui modifie l'article 10 des cahiers des charges des diverses lignes du réseau des tramways d'Alger... DECRET qui approuve les modifications à l'avant-projet du tramway d'Armentières à Halluin, déclaré d'utilité publique par le décret du 28 juillet 1891...... DECRET qui autorise la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée à augmenter l'outillage des ateliers d'Alger (ligne d'Alger à Oran). DECRET portant qu'il est créé à Port-Louis (Morbihan) un commissariat de police....
DECRET qui fixe, pour l'exercice 1896, le maximum de la rente viagère totale à laquelle les cantonniers pourront avoir droit
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur les exercices 1895 et 1896, un crédit à titre de fonds d'avances versés au Trésor, applicable aux travaux d'amélioration et d'extension du port de Rouen...... DÉCRET qui autorise l'exécution d'une gare d'évitement formant darse de transit au port de la Nouvelle (Aude). DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux de remplacement des portes d'écluse du bas- sin à flot du port de Morlaix...
Loi qui autorise la ville de Tours (Indre-et-Loire) à con- tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Lot qui rend applicable au conseil municipal de Paris l'article 41 de la loi du 5 avril 1884....... DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat...
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de diverses lignes de chemins de fer..
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour le payement de l'indemnité allouée aux pontiers chargés de la surveillance des quais clôturés du port du Havre........
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