TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS ET DÉCRETS

CONTENUS DANS LE TOME LIII DE LA XII• SÉRIE

certificats d'addition......

DECRET qui approuve la concession faite à MM. Novion
et Castagnet d'une parcelle de terrain retranchée du
lit de l'Adour sur le territoire de la commune de
Boucau (Basses-Pyrénées)..........

DECRET qui approuve la concession faite à Mm Lazare-
Ollive d'une parcelle de terrain domanial provenant
du fleuve de Loire et située commune de Rezé (Loire-
Inférieure)...

.......

DECRET qui approuve la concession à la commune de
Langrune (Calvados) d'une bande de terrain maritime.
DECRET qui approuve la concession à M. Antoine Lamire
et à M Marguerite Bonnal, époux, d'une parcelle
d'alluvion sur la rive droite de la Garonne, au lieu
dit le Bac, commune de Cordes (Tarn-et-Garonne)...
DECRET qui approuve la concession à M. Jougla d'une
parcelle d'alluvion sur la rive droite de la Garonne,
au lieu de Moncassi, commune de Mas-Grenier (Tarn-
et-Garonne)......

DECART qui approuve la concession à Me Chevillon d'une
parcelle de lais de mer située dans l'anse de Maldormé,
au quartier d'Eudomne, à Marseille....
DECRET qui autorise un échange entre l'État et M. Dus-
saud et les héritiers de M. Honoré Senes de chemins
sur le territoire de la commune de la Garde (Var)...
Dicast qui proclame soixante-neuf cessions de brevets

d'invention..

1809

845

1815

1130

1791

Ibid.

3338

176

Ibid.

181

Ibid.

182

1808

701

Ibid.

707

11 Déc. 1895. 10 Fév. 1896.

13.

15.

16.

19.

Idem.

Idem.

20.

21.

22.

24.

26.

29.

4 Mars.

5.

Idem.

DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des
certificats d'addition....
DÉCRET qui reporte au 28 juillet 1896 le délai fixé par
l'article 1, S2, du decret du 28 juillet 1891 pour les
expropriations nécessaires à l'établissement de la ligne
du tramway d'Armentières à Halluio, par Houplines,
Deulémont et Comines (Nord)..........
DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la com
pagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien sur la
ligne de Sainte-Barbe-du-Tlélat a Ras-el-Ma...
DÉCRET qui modifie l'article 6 du décret du 2 juillet 1894
relatif au recrutement et à l'organisation du personnel
des commissaires de surveillance administrative des
chemins de fer......
DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la
compagnie des chemins de fer de Bône - Gueima et
prolongements pour l'établissement, sur la ligne de
Soukaras à Tebessa, d'une voie d'évitement...
DECRET qui approuve les travaux à exécuter et les dé-
penses a faire par la compagnie des chemins de fer
de Bone-Guelma et prolongements sur la ligne de
Soukaras à Tébessa.
DECRET qui approuve les dépenses à faire par la com-
pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la
Méditerranée, sur son réseau algérien (ligne de Phi-
lippeville à Constantine).....

Loi qui approuve les travaux à exécuter par la compa-
gnie des chemins de fer de Bone-Guelina et prolon-
gements sur la ligne de Soukaras à Tébessa, à la gare
de M'Daourouch........

DÉCRET qui reporte au 20 janvier 1898 le délai fixé par
le dernier paragraphe de l'article 1" du décret du
20 janvier 1893 pour l'accomplissement des expro
priations nécessaires à l'exécution d'un réseau de
tramways dans les départements de la Charente-Infé-
rieure et de la Charente...
DÉCRET qui approuve la concession faite à M Jeanne-
Marguerite Anglade, femme Victor Dubor, d'une par-
celle d'alluvion sur la rive droite de la Garonne, au
lieu dit Moncassi, commune du Mas Grenier (Tarn-et-
Garonne).....

DECRET relatif aux retenues opérées sur le salaire des
cantonniers de l'État et à la bonification des pensions
viagères provenant de ces retenues...
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de la Seine, d'une ligne de tram-
way entre la place de l'Eglise, a Pantin, et la route
'de Flandre....

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'ouverture du bras du Mastro entre le
rocher des Grands et la queue de l'ile Lamotte (Loire-
Inférieure) (Navigation de la Loire).......
Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans
le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt
local, à voie normale, de Mézières-sur-Oise à Vendeuil.
DECAST qui approuve les travaux à exécuter par la
compagnie dus chemins de fer du Sud de la France,
sur la ligne de Draguiguan à Nice.....
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au Trésor pour l'établissement de trottoirs.
avec caniveaux le long de la route nationale no 5,
dans la traverse de la commune de l'Alma ( Alger).........
DECRET qui reporte à l'exercice 1896 une somme non
employée en 1895, pour l'exécution de divers travaux
maritimes.

Mars 1896. DECRET qui transfère à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée l'autorisation d'établir et d'exploiter des grues roulantes à vapeur sur le quai est du port de Saint-Louis-du-Rhône, accordée par décret du 19 décembre 1887 à la compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à SaintLouis-du-Rhône.....

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
Texercice 1895, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour l'entretien des ports maritimes.
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
fexercice 1895, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour l'exécution de travaux publics.
DECRET portant modification des tarifs et cabier des
charges d'un gril de carénage et d'une forme de
radoab au port de Dunkerque.....
DÉCRET qui approuve la substitution à M. Claret de la
société anonyme dite Compagnie da tramway électrique
de Paris à Romainville, comme concessionnaire du
tramway de la place de la République, à Paris, à
Romainville.............

Decaer qui proroge au 24 août 1896 le délai fixé par
farticle du décret du 24 août 1894 pour l'accom-
plissement des expropriations nécessaires à l'établis-
sement d'un chemin de fer destiné à relier la mine
de la Rieille, à la Brûlade, près des Bormettes (Var).
DECEET qui modifie la deuxième partie de l'article 34 du
cahier des charges annexé au décret du 24 décembre
1885 relatif à l'installation d'un service d'outillage
public sur les quais du port de Rouen....
DECRET portant que la commune de Salles, canton de
la Jarrie, arrondissement de la Rochelle (Charente-
Inférieure), portera, à l'avenir, le nom de Salles-sur-
Mer....
DECRET portant que la commune du Grand-Hameau,
canton de Briquebec, arrondissement de Valognes
(Manche), portera, à l'avenir, le nom de Rocheville...
DECRET qui fixe la rétribution à payer pour les navires
qui abattront au ponton de carénage du sieur Hivin.
Loi qui modifie, dans Boulogne et aux abords de cette
ville, le tracé du chemin de fer d'intérêt local du
Portel à Boulogne, à Bonningues et a Tournehem..
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
Fexercice 1895, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour les dépenses de l'inspection des
carrières du département de la Seine....
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1895, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour les travaux de prolongement
du quatrième bassin à flot du port de Honfleur...
DECRET substituant aux droits de l'État la ville de Châ-
lons-sur-Marne pour l'acquisition d'immeubles en vue
des alignements de la ronte nationale n° 3, dans la
traverse de ladite ville..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans la ville de Paris, de cinq nouvelles lignes de
tramways et la modification d'une ligne existante....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de la Haute-Loire, d'un réseau
de tramways à traction électrique entre Espaly et
Brives-Charensae, par le Puy...

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics un
crédit supplémentaire en augmentation des restes à
payer constatés par le comple définitif de l'exercice
1894.

DATES des

lois et décrets.

Idem.

TITRES DES Lois et décrets.

16 Mars 1896. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à
effectuer par la compagnie des chemins de fer de
l'Est pour l'agrandissement des ateliers de la gare
d'Épernay (ligne de Paris à Strasbourg)....
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au Trésor pour, études et travaux de che-
mins de fer exécutés par l'État..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un réseau de tramways dans le canton sud-est et
aux abords de la ville de Saint-Étienne.....
DÉCRET qui autorise l'acquisition de quatre bateaux
porteurs à hélice destinés à compléter le matériel de
dragage nécessaire à l'entretien des profondeurs du
chenal de la Loire entre Nantes et la Martinière......
DECRET relatif à la construction d'une jetée-débarcadère
au port de Royan...

18.

22.

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour études et travaux de chemins
de fer exécutés par l'État...

DÉCRET qui autorise l'ouverture à un service public de
marchandises et éventuellement de voyageurs du

chemin de fer minier du Clusel à la Niaret..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de la Gironde, d'une ligne de
tramway entre Bordeaux et Camarsaç....
DECRET qui modifie l'article 10 des cahiers des charges
des diverses lignes du réseau des tramways d'Alger...
DECRET qui approuve les modifications à l'avant-projet
du tramway d'Armentières à Halluin, déclaré d'utilité
publique par le décret du 28 juillet 1891......
DECRET qui autorise la compagnie des chemins de fer
de Paris à Lyon et à la Méditerranée à augmenter
l'outillage des ateliers d'Alger (ligne d'Alger à Oran).
DECRET portant qu'il est créé à Port-Louis (Morbihan)
un commissariat de police....

DECRET qui fixe, pour l'exercice 1896, le maximum de
la rente viagère totale à laquelle les cantonniers
pourront avoir droit

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
les exercices 1895 et 1896, un crédit à titre de fonds
d'avances versés au Trésor, applicable aux travaux
d'amélioration et d'extension du port de Rouen......
DÉCRET qui autorise l'exécution d'une gare d'évitement
formant darse de transit au port de la Nouvelle (Aude).
DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des
travaux de remplacement des portes d'écluse du bas-
sin à flot du port de Morlaix...

Loi qui autorise la ville de Tours (Indre-et-Loire) à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement.
Lot qui rend applicable au conseil municipal de Paris
l'article 41 de la loi du 5 avril 1884.......
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour études et travaux de chemins
de fer exécutés par l'Etat...

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour l'établissement de diverses
lignes de chemins de fer..

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours
versés au Trésor pour le payement de l'indemnité
allouée aux pontiers chargés de la surveillance des
quais clôturés du port du Havre........