British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
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... agents consulaires des deux hautes parties contractantes , s'ils veulent bien servir d'interprète ou désigner un interprète pour assister leurs ressortissants . 20. Les consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consulaires ...
... agents consulaires des deux hautes parties contractantes , s'ils veulent bien servir d'interprète ou désigner un interprète pour assister leurs ressortissants . 20. Les consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consulaires ...
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... agents consulaires pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Etats comme parmi ceux de ... agents consulaires ) et les agents du service consulaire ( consuls suppléants et adjoints , vice- consuls , attachés et ...
... agents consulaires pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Etats comme parmi ceux de ... agents consulaires ) et les agents du service consulaire ( consuls suppléants et adjoints , vice- consuls , attachés et ...
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... agent consulaire de sa nation . Les consuls généraux , consuls , vice - consuls ου agents consulaires pourront aller personnellement ou envoyer des délégués à bord des navires de leur nation , après qu'ils auront été admis en libre ...
... agent consulaire de sa nation . Les consuls généraux , consuls , vice - consuls ου agents consulaires pourront aller personnellement ou envoyer des délégués à bord des navires de leur nation , après qu'ils auront été admis en libre ...
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accordé agreement applicable appointed article authorities autorités capitalist certificats d'origine commerce commercial commission Communist Party compétente concerne conditions consulaires consuls contracting party country Croates et Slovènes customs CXXXIII dictatorship diplomatique dispositions douanier duty economic Etats contractants extradition favorisée follow the names following Foreign Affairs free frontière German goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting imperialist infraction Iraq judiciaire l'article l'Etat requis l'extradition l'une des hautes laws less made marchandises materials members ment Minister nation National Fascist nationaux navigation navires necessary Nejd offence official pays personnes plénipotentiaires Pologne pourront présent traité présente convention produits prohibitions Prohibitions ou restrictions proletariat property Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged Reichsmarks representatives requérant respectifs ressortissants revolutionary right rogatoire Roumanie same sera seront Société des Nations sociétés Soviet Union spéciales State struggle tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion toilers transit undertake Uyezd vessels vigueur work workers world