British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
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... consulaires peuvent , après agrément du Gouvernement de l'Etat de résidence , être nommés par les chefs des ... consulaires seront munis d'un brevet délivré par le consul dans la circonscription duquel se trouve la localité , port ou ...
... consulaires peuvent , après agrément du Gouvernement de l'Etat de résidence , être nommés par les chefs des ... consulaires seront munis d'un brevet délivré par le consul dans la circonscription duquel se trouve la localité , port ou ...
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... consulaires des deux hautes parties contractantes , s'ils veulent bien servir d'interprète ou désigner un interprète pour assister leurs ressortissants . 20. Les consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consulaires pourront ...
... consulaires des deux hautes parties contractantes , s'ils veulent bien servir d'interprète ou désigner un interprète pour assister leurs ressortissants . 20. Les consuls généraux , consuls , vice - consuls et agents consulaires pourront ...
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... consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils seront placés . 13. Les chefs de postes consulaires ( consulats généraux , consulats , vice - consulats et agents consulaires ) et les agents du service consulaire ( consuls ...
... consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils seront placés . 13. Les chefs de postes consulaires ( consulats généraux , consulats , vice - consulats et agents consulaires ) et les agents du service consulaire ( consuls ...
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accordé agreement applicable appointed article authorities autorités capitalist certificats d'origine commerce commercial commission Communist Party compétente concerne conditions consulaires consuls contracting party country Croates et Slovènes customs CXXXIII dictatorship diplomatique dispositions douanier duty economic Etats contractants extradition favorisée follow the names following Foreign Affairs free frontière German goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting imperialist infraction Iraq judiciaire l'article l'Etat requis l'extradition l'une des hautes laws less made marchandises materials members ment Minister nation National Fascist nationaux navigation navires necessary Nejd offence official pays personnes plénipotentiaires Pologne pourront présent traité présente convention produits prohibitions Prohibitions ou restrictions proletariat property Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged Reichsmarks representatives requérant respectifs ressortissants revolutionary right rogatoire Roumanie same sera seront Société des Nations sociétés Soviet Union spéciales State struggle tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion toilers transit undertake Uyezd vessels vigueur work workers world