British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
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... douanier et s'il se trouve à l'endroit de l'amarrage un poste douanier , informer celui - ci tout de suite de l'amarrage ou , dans le cas contraire , en informer ultérieurement par écrit le bureau douanier le plus proche de l'Etat ...
... douanier et s'il se trouve à l'endroit de l'amarrage un poste douanier , informer celui - ci tout de suite de l'amarrage ou , dans le cas contraire , en informer ultérieurement par écrit le bureau douanier le plus proche de l'Etat ...
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... douanier polonais des classe- ments et avantages douaniers ci - après : 66 ( 1 ) Ad art . 27 ex 1 ( a ) du tarif douanier polonais : L'eau de vie de prunes , dénommée Tzuica " accom- pagnée d'un certificat d'origine délivré par le ...
... douanier polonais des classe- ments et avantages douaniers ci - après : 66 ( 1 ) Ad art . 27 ex 1 ( a ) du tarif douanier polonais : L'eau de vie de prunes , dénommée Tzuica " accom- pagnée d'un certificat d'origine délivré par le ...
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... douanier polonais : Toute réduction accordée par la Pologne à un tiers Etat quelconque pour n'importe quel genre ou ... douanier le plus proche du lieu de destination , selon les dispositions de l'expéditeur . Les marchandises avariées ...
... douanier polonais : Toute réduction accordée par la Pologne à un tiers Etat quelconque pour n'importe quel genre ou ... douanier le plus proche du lieu de destination , selon les dispositions de l'expéditeur . Les marchandises avariées ...
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accordé agreement applicable appointed article authorities autorités capitalist certificats d'origine commerce commercial commission Communist Party compétente concerne conditions consulaires consuls contracting party country Croates et Slovènes customs CXXXIII dictatorship diplomatique dispositions douanier duty economic Etats contractants extradition favorisée follow the names following Foreign Affairs free frontière German goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting imperialist infraction Iraq judiciaire l'article l'Etat requis l'extradition l'une des hautes laws less made marchandises materials members ment Minister nation National Fascist nationaux navigation navires necessary Nejd offence official pays personnes plénipotentiaires Pologne pourront présent traité présente convention produits prohibitions Prohibitions ou restrictions proletariat property Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged Reichsmarks representatives requérant respectifs ressortissants revolutionary right rogatoire Roumanie same sera seront Société des Nations sociétés Soviet Union spéciales State struggle tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion toilers transit undertake Uyezd vessels vigueur work workers world