British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-3 of 84
Page 6
... jour du 8me mois de la 1309me année de Shamsi et au 19me jour du 11me mois de la 1930me année de l'ère chrétienne . ( L.S. ) ( L.S. ) T. MATSUDAIRA . SHAH WALI . TREATY OF FRIENDSHIP between Afghanistan and Lithuania . - Kovno ( Kaunas ) ...
... jour du 8me mois de la 1309me année de Shamsi et au 19me jour du 11me mois de la 1930me année de l'ère chrétienne . ( L.S. ) ( L.S. ) T. MATSUDAIRA . SHAH WALI . TREATY OF FRIENDSHIP between Afghanistan and Lithuania . - Kovno ( Kaunas ) ...
Page 220
... jour de son entrée en vigueur . Six mois avant l'expiration dudit délai l'une quelconque des deux parties contractantes aura le droit de faire connaître à l'autre partie son intention de reviser ou de dénoncer le présent traité . Si ...
... jour de son entrée en vigueur . Six mois avant l'expiration dudit délai l'une quelconque des deux parties contractantes aura le droit de faire connaître à l'autre partie son intention de reviser ou de dénoncer le présent traité . Si ...
Page 381
... jours après l'échange des ratifications pourra être dénoncée moyennant un préavis de 6 mois adressé par l'une des parties contractantes à l'autre . Fait à Bulkeley , le 10ème jour du mois de Gamad Awal de l'an 1349 de l'Hégire ( le 2ème ...
... jours après l'échange des ratifications pourra être dénoncée moyennant un préavis de 6 mois adressé par l'une des parties contractantes à l'autre . Fait à Bulkeley , le 10ème jour du mois de Gamad Awal de l'an 1349 de l'Hégire ( le 2ème ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé agreement applicable appointed article authorities autorités capitalist certificats d'origine commerce commercial commission Communist Party compétente concerne conditions consulaires consuls contracting party country Croates et Slovènes customs CXXXIII dictatorship diplomatique dispositions douanier duty economic Etats contractants extradition favorisée follow the names following Foreign Affairs free frontière German goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting imperialist infraction Iraq judiciaire l'article l'Etat requis l'extradition l'une des hautes laws less made marchandises materials members ment Minister nation National Fascist nationaux navigation navires necessary Nejd offence official pays personnes plénipotentiaires Pologne pourront présent traité présente convention produits prohibitions Prohibitions ou restrictions proletariat property Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged Reichsmarks representatives requérant respectifs ressortissants revolutionary right rogatoire Roumanie same sera seront Société des Nations sociétés Soviet Union spéciales State struggle tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion toilers transit undertake Uyezd vessels vigueur work workers world