British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
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... navires qui , conformément aux lois polo- naises , sont réputés polonais et tous les navires qui , conformément aux lois chinoises , sont réputés chinois seront considérés respectivement en tout ce qui concerne l'application de ce ...
... navires qui , conformément aux lois polo- naises , sont réputés polonais et tous les navires qui , conformément aux lois chinoises , sont réputés chinois seront considérés respectivement en tout ce qui concerne l'application de ce ...
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... navires nationaux ou ceux de la nation la plus favorisée . En ce qui concerne le placement des navires , leur chargement et déchargement dans les ports , rades , havres et bassins et généralement pour toutes formalités et dis- positions ...
... navires nationaux ou ceux de la nation la plus favorisée . En ce qui concerne le placement des navires , leur chargement et déchargement dans les ports , rades , havres et bassins et généralement pour toutes formalités et dis- positions ...
Page 592
... navires de commerce , soit de primes ou encouragement à la marine marchande ; ( d ) En ce qui concerne le transport ... navires et bateaux des hautes parties contractantes et leurs cargaisons seront soumis aux mêmes conditions que les ...
... navires de commerce , soit de primes ou encouragement à la marine marchande ; ( d ) En ce qui concerne le transport ... navires et bateaux des hautes parties contractantes et leurs cargaisons seront soumis aux mêmes conditions que les ...
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accordé agreement applicable appointed article authorities autorités capitalist certificats d'origine commerce commercial commission Communist Party compétente concerne conditions consulaires consuls contracting party country Croates et Slovènes customs CXXXIII dictatorship diplomatique dispositions douanier duty economic Etats contractants extradition favorisée follow the names following Foreign Affairs free frontière German goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting imperialist infraction Iraq judiciaire l'article l'Etat requis l'extradition l'une des hautes laws less made marchandises materials members ment Minister nation National Fascist nationaux navigation navires necessary Nejd offence official pays personnes plénipotentiaires Pologne pourront présent traité présente convention produits prohibitions Prohibitions ou restrictions proletariat property Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged Reichsmarks representatives requérant respectifs ressortissants revolutionary right rogatoire Roumanie same sera seront Société des Nations sociétés Soviet Union spéciales State struggle tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion toilers transit undertake Uyezd vessels vigueur work workers world