British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
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... ports de la Pologne et tout navire polonais dans les ports de la Chine qui aura rempli ses obligations prévues par les lois et les règlements des douanes et du port et n'aura pas contrevenu aux lois de prohibition , ainsi que sa ...
... ports de la Pologne et tout navire polonais dans les ports de la Chine qui aura rempli ses obligations prévues par les lois et les règlements des douanes et du port et n'aura pas contrevenu aux lois de prohibition , ainsi que sa ...
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... ports de l'autre du même traitement que les nationaux . Il en sera de même pour les entrepôts des marchandises dans les ports , s'ils correspondent aux dispositions légales de chacune des deux hautes parties contractantes . Ad 22. Ad N ...
... ports de l'autre du même traitement que les nationaux . Il en sera de même pour les entrepôts des marchandises dans les ports , s'ils correspondent aux dispositions légales de chacune des deux hautes parties contractantes . Ad 22. Ad N ...
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... ports , des rades et des plages , y compris le pilotage , le remorquage , et l'organisation des services de ... ports roumains , les capitaines des navires de commerce français , et réciproquement dans les ports français , les capitaines ...
... ports , des rades et des plages , y compris le pilotage , le remorquage , et l'organisation des services de ... ports roumains , les capitaines des navires de commerce français , et réciproquement dans les ports français , les capitaines ...
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accordé agreement applicable appointed article authorities autorités capitalist certificats d'origine commerce commercial commission Communist Party compétente concerne conditions consulaires consuls contracting party country Croates et Slovènes customs CXXXIII dictatorship diplomatique dispositions douanier duty economic Etats contractants extradition favorisée follow the names following Foreign Affairs free frontière German goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting imperialist infraction Iraq judiciaire l'article l'Etat requis l'extradition l'une des hautes laws less made marchandises materials members ment Minister nation National Fascist nationaux navigation navires necessary Nejd offence official pays personnes plénipotentiaires Pologne pourront présent traité présente convention produits prohibitions Prohibitions ou restrictions proletariat property Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged Reichsmarks representatives requérant respectifs ressortissants revolutionary right rogatoire Roumanie same sera seront Société des Nations sociétés Soviet Union spéciales State struggle tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion toilers transit undertake Uyezd vessels vigueur work workers world