British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
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... vigueur d'une nouvelle convention réglant le trafic local de frontière , les dispositions de l'annexe C et D de la convention du 23 avril 1921 ( * ) et du protocole relatif au régime des propriétés dans la zone des frontières , signé à ...
... vigueur d'une nouvelle convention réglant le trafic local de frontière , les dispositions de l'annexe C et D de la convention du 23 avril 1921 ( * ) et du protocole relatif au régime des propriétés dans la zone des frontières , signé à ...
Page 350
... vigueur 30 jours après l'échange des ratifications et l'arrangement provisoire ( ) perdra immediate- ment sa force et vigueur . Le présent traité aura une durée de 2 ans à partir du jour de son entrée en vigueur . Si sa dénonciation par ...
... vigueur 30 jours après l'échange des ratifications et l'arrangement provisoire ( ) perdra immediate- ment sa force et vigueur . Le présent traité aura une durée de 2 ans à partir du jour de son entrée en vigueur . Si sa dénonciation par ...
Page 503
... vigueur de la présente convention . 2. La présente convention est rédigée en double original en français . Elle sera ratifiée et l'échange des ratifications aura lieu à Téhéran le plus tôt que faire se pourra . Elle entrera en vigueur ...
... vigueur de la présente convention . 2. La présente convention est rédigée en double original en français . Elle sera ratifiée et l'échange des ratifications aura lieu à Téhéran le plus tôt que faire se pourra . Elle entrera en vigueur ...
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