 | 1856 - 780 pages
...premier. § \. Les auteurs de livres, brochures et autres écrits, de compositions musica'ei, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de...autres productions analogues du domaine littéraire et artistique, jouiront, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui y sont ou qui... | |
 | 1883 - 380 pages
...d'œuvres de dessin ou d'illustrations, de peinture, de sculpture, de lithographie, de photographie et de toutes autres productions analogues du domaine...propriété des ouvrages de littérature ou d'art. » CONVENTION FRANCO-SUISSE du 23 février 1882. AHT. 1er. — « Les auteurs de livres, brochures,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...PREMIER. — Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de...littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des le travail des réimpressions; ils ont trouvé place dans la convention littéraire. J'.n Jjeu l'honneur... | |
 | 1854 - 246 pages
...Ar(. 1er. Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de...propriété des ouvrages de littérature ou d'art (1), et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...Art. 1« Les auteurs de livres, brochures ou autres écrils, de compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de...de toutes autres productions analogues du domaine liuéraire et artistique, jouiront, dans chacun des deux Etals réciproquement, des avantages qui y... | |
 | Louis Gonne - 1855 - 524 pages
...traducteurs de livres, brochures ou autres écrits, aux auteurs de compositions musicales, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de...productions analogues du domaine littéraire ou artistique, la jouissance, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui sont ou seront attribués... | |
 | Louis Gonne - 1855 - 512 pages
...traducteurs de livres, brochures ou autres écrits, aux auteurs de compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de...productions analogues du domaine littéraire ou artistique, la jouissance, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui sont ou seront attribués... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...ABT. 1er. Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de...autres productions analogues du domaine littéraire et artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats réciproquement, des avantages qui y sont ou y... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...g 1. Les auteurs de livres, brochures et autres écrits , de compositions musicales, d' œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de...autres productions analogues du domaine littéraire et artistique jouiront, dans chacun des deux Etats, réciproquement, des avantages qui y sont ou qui... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...des gravures, des lithographies et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire et artistique, jouiront dans chacun des deux Etats réciproquement des avantages qui y sont ou qui y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art et ils auront... | |
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Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales ou d'arrangements de musique, d'u'uvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou... 
