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Books Books 1 - 10 of 180 on ... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs....
" ... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 491
edited by - 1866
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Sardinia (Italy) - 1844
...et les arts , et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent , ont à cette fin résolu d'adopter, d'un commun accord , les mesures qui Leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs, ou à leurs ayant cause , la propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques...
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Revue de la numismatique belge [afterw.] Revue belge de numismatique [afterw ...

Société royale de numismatique - 1865
...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Su Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1844
...et les arts et d'encourager les entreprises utile» qui s'y rapportent, ont, à celte fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs on a leurs ayants cause la propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques, dont...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Hippolyte Desprez, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier - Europe - 1844
...sciences et les arts et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à celle fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres a garantir aux auteurs on a leurs ayanis cause la propriété de leurs œuvres littéraires on artistiques,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Hippolyte Desprez, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier - Europe - 1844
...et les arts et d'encour.iger les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à cette fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres a garantir aux auteurs ou à leurs ayants cause I« propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens - Europe - 1847
...sciences et les arts et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à cette fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs, ou à leurs ayans-cause, la propriété de leurs oeuvres littéraires ou artistiques dont...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1862
...sciences, les arts et les lettres, et d'encourager leur application à l'industrie, ont à ces fins résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à assurer, réciproquement dans les deux pays, aux auteurs et aux industriels ou à leurs ayants-cause,...
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Convenção litteraria entre sua magestade a rainha de Portugal e dos Algarves ...

Portugal - 1851 - 11 pages
...belles lettres, et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à cette fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs ou à leurs ayant-cause la propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques dont...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaumont - Copyright - 1854 - 643 pages
...et les arts, et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à cette fin, résolu d'adopter d'un commun accord les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs, ou à leurs ayants cause, la propriété des œuvres littéraires ou artistiques dont...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...contrefaçon des ouvrages étrangers , les deux hautes parties contractantes ont , à cette fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs ou à leurs ayants-cause la propriété de leurs ouvrages scientifiques et littéraires,...
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