De l'état civil des religieux en France

1er janvier Actes des Apôtres actuelle applicables autorisée Belley Buzot c'est-à-dire chose citoyens civile du clergé Code civil Communautés reli Communautés religieuses commune Congrégation des Sœurs Congrégations religieuses conseil d'État conséquence Constitution civile cultes décisions déclare décret députés disposer disposition doit donataire donateur donation ecclésiastiques émigrés enregistrés au conseil état civil Évêques formelle Franciscains gieuses gieux gouvernement grégations indemnité janvier jurisprudence justice l'Assemblée l'autorisation l'Église l'état civil l'Évêque diocésain l'exercice l'in l'indemnité l'instruction publique légalement légataire législation legs libéralité loi du 24 lois Louis XVI main-morte ment Ministre secrétaire d'État mobilière monastère nauté nécessaire notaire Ordres religieux personne morale pré prescrites présent principe projet de loi propriété raisons de décider règle religieuses de femmes religion révolutionnaire séance sera seulement simple Sœurs de Saint-Charles sœurs Maristes spéciale spoliation statuts Terre Sainte testament testamentaire testateur testatrice tiers état tion titre transmission Trappistes ventôse an XII volonté du défunt