OU EXAMEN DES ACTES ET DES OUVRAGES QUI TENDENT A DÉTRUIRE OU A CONSOLIDER LA CONSTITUTION DE L'ÉTAT. Si quos præesse oportet, ita sunt præficiendi, ut custodes legum atque ministri. ARISTOT. Politic., lib. 3., cap. 12. PAR MM. COMTE ET DUNOYER, AVOCATS. TOME CINQUIÈME. A PARIS, AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION, rue Gît-le-Cœur, no. 10. 1815. OU EXAMEN DES ACTES ET DES OUVRAGES QUI TENDENT A DÉTRUIRE OU A CONSOLIDER LA CONSTITUTION DE L'ÉTAT. AVERTISSEMENT. LES évènemens qui viennent d'avoir lieu en France, et la nécessité de supprimer des articles très-étendus, qui se rapportaient à des ouvrages devenus sans intérêt par la chute du gouvernement des Bourbons, ont. considérablement retardé la publication de ce volume. Peut-être des lecteurs difficiles trouveront-ils encore que nous n'avons pas porté les suppressions assez loin. Nous nous sommes particulièrement attachés, dans ce volume, à traiter des matières relatives à notre organisation politique ou à examiner l'influence générale que certains actes du gouvernement pourraient avoir sur la prospérité publique. Il est plusieurs décrets que nous avons passés sous silence, quoique nous soyons bien éloignés de les approuver, parce que nous nous sommes fait une règle de nous abstenir de toute censure inutile. Nous pourrons au reste revenir sur ces décrets dans des temps plus calmes, |