TABLE DES MATIÈRES Jr. PARTIE.- Matières générales. DU SYSTÈME représentatif. Chambre des pairs. Pag. DE LA ROYAUTÉ, ou de la première magistrature de P'Etat, dans une monarchie constitutionnelle. DES LIMITES qui séparent la puissance legislative du OBSERVATIONS sur la liberté de la presse et sur l'instruc- tion publique, considérées comme moyens d'obtenir DE LA NÉCESSITÉ de la force commune pour maintenir Pautorité légitime, et pour défendre l'Etat contre NOTICE historique sur M. Carnot, et observations sur son mémoire présenté au roi en juin 1814. LEÇONS de philosophie, ou Essai sur les facultés de l'ame; par M. Laromiguière, professeur de philo sophie à la faculté des lettres de l'academie de Paris. Actes ministériels, administratifs et OBSERVATIONS générales sur le gouvernement actuel FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. Page 67, ligne 12, au lieu d'Aticus; lisez, Atéius. LE CENSEUR, OU EXAMEN DES ACTES ET DES OUVRAGES QUI TENDENT A DÉTRUIRE OU A CONSOLIDER LA CONSTITUTION DE L'ÉTAT. 1. PARTIE. MATIÈRES GÉNÉRALES. www www ww DU SYSTÈME REPRÉSENTATIF (1). CHAMBRE DES PAIRS. Nous avons précédemment fait connaître les caractères distinctifs d'une représentation nationale; nous avons observé que ce qui (1) Voyez le tome 3, page 66. constitue une telle représentation, c'est moins l'existence d'une assemblée dont tous les membres sont élus par le peuple, que l'identité d'intérêts, d'idées et de sentimens entre le corps qui fait les lois et les hommes pour lesquels ces lois sont faites. Nous avons ensuite examiné quels sont les élémens qu'on doit faire entrer dans une assemblée natio nale pour obtenir une véritable représentation. Nous avons dit qu'il était nécesssaire que toutes les classes du peuple qui peuvent avoir quelque influence sur l'opinion publique eussent des représentans ; qu'ainsi les propriétaires, les commerçans, les savans et les militaires devaient être représentés; qu'il fallait que les élections et les délibérations fussent dégagées de toute influence étrangère, et que les députés fussent assez nombreux et assez jeunes pour rester inaccessibles à la corruption et à la crainte (1). (1) En faisant remarquer les vices qui se trouvaient dans la composition de la chambre des députés, nous avons dit qu'une telle assemblée était incapable de préserver le peuple de l'oppression, et de tirer le roi des périls dans lesquels le jetteraient ses courtisans. L'événement a justifié cette observation. Úne assemblée composée de la manière que nous avons indiquée, suffirait sans doute pour faire de bonnes lois dans un temps de calme et sous un prince sage et modéré ; mais dans des temps de trouble, ou sous un prince violent, elle pourrait ou renverser le chef du gouvernement pour s'emparer de tous les pouvoirs, ou laisser usurper par celui-ci l'autorité législative. Avec quelque soin qu'ait été composée une assemblée, il n'est pas impossible qu'elle se trouve entraînée au-delà des bornes qui lui sont tracées par les lois constitutionnelles, ou qu'elle veuille prendre des mesures contraires au bien. public. Pour prévenir les désordres qu'amenerait un tel dérangement dans la machine, on a successivement employé trois moyens. Le premier, employé par l'assemblée constituante, fut de donner au roi le droit d'apposer son veto sur les décrets de l'assemblée législative. Ce moyen eut le résultat qu'il devait naturellement avoir; il amena la chute du monarque, et par suite celle de l'assemblée elle-même. Il était facile de prévoir que toutes les fois que le corps législatif 5 proposerait des décrets qui flatteraient les passions populaires, et que le prince y apposerait son veto, la haine publique se tournerait contre lui, et finirait par le renverser. C'est ce qui arriva en effet ; l'assemblée législative rendit des décrets contre les prêtres ou contre les émigrés; Louis XVI s'y opposa, et ce fut là une des principales causes qui amenèrent sa chute et les désastres qui en furent la suite. le Le second moyen a été employé lorsque gouvernement consulaire s'est établi, Pour empêcher que le chef de l'état n'attirât sur lui la haine publique en s'opposant aux décrets du corps législatif, on a rendu ce corps muet, et on lui a enlevé l'initiative des lois. Par ce moyen on a détruit d'un seul coup la représentation nationale, et l'on n'a pas atteint le but qu'on se proposait. On a détruit la représentation nationale; car une telle representation ne peut pas exister là où il n'existe point de corps chargé de faire connaître les vœux de la nation sur tous les objets qui l'intéressent. On n'a pas atteint le but qu'on s'était proposé, puisque le chef |