 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...lorsqu'elles auront été, de sa part, spécialement affectées à des payements déterminés. ARTICLE 575. Pourront être également revendiquées, aussi longtemps...titre de dépôt, ou pour être vendues pour le compte du propriétaire. Pourra même être revendiqué le prix ou la partie du prix desdites marchandises... | |
 | 1807 - 314 pages
...ni changement ni altération. 145. Pourront être revendiquées, aussi long -temps qu'elles existent en nature , en tout ou en partie , les marchandises...ou pour être vendues pour le compte de l'envoyeur : dans ce dernier cas même le prix desditcs marchandises pourra être revendiqué, s'il n'a pas été... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...marchandises, n'ont subi en nature et quantité ni changement ni altération. (581) 14 5. Pourront être revendiquées, aussi longtemps qu'elles existeront...failli, à titre / de dépôt , ou pour être vendues ponr le compte de l'envoyeur : dans ce dernier cas même , le prix desdites marchandises pourra être... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...les marchandises n'ont subi en nature et quantité ni changement ni altération. 58 1. Pourront être revendiquées, aussi longtemps qu'elles existeront...ou pour être vendues pour le compte de l'envoyeur : dans ce dernier cas même, le prix desdites marchandises pourra être revendiqué , s'il n'a pas... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...et quantité ni changement ni altération. ' $ot. Pourront être -revendiquées, aussi long- temps qu'elles existeront en nature , en tout ou en partie...ou pour être vendues pour le compte de l'envoyeur : dans ce dernier cas même, le prix desdites marchandises pourra être revendiqué , s'il n'a pas... | |
 | Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 452 pages
...quantité, ni changement, ni altération. 58i. » Pourront être revendiquées , aussi long-temps s3 qu'elles existeront en nature , en tout ou en partie...les marchandises consignées au failli à titre de dé.» pot ou pour être vendues pour le compte de l'en» voyeur ; dans ce dernier cas même , le prix... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...allération. 68i. Pourront être revendiquées , aussi long-temps qu'elles existeraient en nature , eu tout ou en partie, les marchandises consignées au failli, à titre de dépôt, on pour être vendues pour le compte de l'envoyeur: dans ce dernier cas même, le prix desdites marchandises... | |
 | Europe - 1840 - 882 pages
...déterminés. Art. 575. Pourront être également revendiquées, aussi long temps qu'elles eiisteront en nature , en tout ou en partie , les marchandises...titre de dépôt, ou pour être vendues pour le compte du propriétaire. Pourra même être revendiqué le prix ou la partie du prix desditcs marchandises... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1160 pages
...légitimes qu'il aura acquittés. Art. i45. Pourront être revendiquées, auxsi long-temps qu'elles existent en nature, en tout ou en partie , les marchandises...consignées au failli à titre de dépôt, ou pour être vendus pour le compte de l'envoyeur: dans ce dernier cas même, le prix desdites marcliandues pourra... | |
 | 1844 - 400 pages
...spécial où la loi conserve un privilège après la vente de la chose et sur son prix, quand il s'agit de marchandises consignées au failli à titre de dépôt ou pour être vendues pour le compte du propriétaire , dans le cas où le propriétaire n'a pas suivi la loi du failli ; et par respect... | |
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Pourront être également revendiquées, aussi longtemps qu'elles existeront en nature, en tout ou en partie, les marchandises consignées au failli à titre de dépôt, ou pour être vendues pour le compte du propriétaire. 
