 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...délibérations ouvertes à Londres. , Dans l'absence de ce Ministre, le principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique a cru devoir rappeler toutefois...branches cadettes de la famille royale de Bavière, que l'art. 8 de la Convention du 7 mai 1832 a substituées éventuellement àS. M. le Roi Othon , si ce... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...affaires étrangères a annoncé que la cour de Bavière n'a pas autorisé son ministre accrédité près Sa Majesté Britannique à prendre part aux délibérations...l'absence de ce Ministre, le principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique a cru devoir rappeler toutefois les réserves établies au mois d'avril... | |
 | History, Modern - 1863 - 564 pages
...protectrices, conformément aux résolu- und Russland. tions arrêtées en conférence le 1 6 mai. 27. Mai Le principal secrétaire d'État de Sa Majesté...Convention du 7 mai 1832 a substituées éventuellement à SM leRoiOthon, si ce Souverain venait à décéder sans postérité directe et légitime. Il a été... | |
 | Delegated legislation - 1863 - 1142 pages
...Affaires Etrangères a annoncé que la Cour de Bavière n'a pas autorisé son Ministre accrédité près Sa Majesté Britannique à prendre part aux délibérations...l'absence de ce Ministre, le Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique a cru devoir rappeler toutefois les réserves établies au mois d'Avril... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1863 - 162 pages
...affaires étrangères a annoncé que la Cour de Bavière n'a pas autorisé son Ministre accrédité près Sa Majesté Britannique à prendre part aux délibérations...l'absence de ce ministre, le principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique a cru devoir rappeler toutefois les réserves établies au mois d'avril... | |
 | Belgian literature - 1864 - 650 pages
...représentant à prendre part aux conférences ouvertes à Londres : ils font mention des réserves faites au mois d'avril dernier par la Cour de Bavière, en...branches cadettes de la famille royale de Bavière éventuellement appelées à succéder au roi Othon ; ils déclarent que les trois cours ne peuvent... | |
 | Belgian literature - 1864 - 632 pages
...part aux conférences ouvertes à Londres ; ils font mention des réserves faites au mois «l'avril dernier par la Cour de Bavière, en faveur des branches cadettes de la famille royale île Bavière éventuellement appelées à succéder au roi Olhon ; ils déclarent que les trois cours... | |
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Le principal secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique pour les affaires étrangères a annoncé que la cour de Bavière n'a pas autorisé son ministre accrédité près Sa Majesté Britannique à prendre part aux délibérations ouvertes à Londres.... 