...que la Grèce a contractés par l'Article XII de la Convention signée à_ Londres le 7 Mai, 1832,t envers les Puissances garantes de l'emprunt. Il est...également que les Puissances veilleront d'un commun accorda l'exécution de l'engagement pris par le Gouvernement Hellénique au mois de Juin, 1860, sur...

...dotation personnelle deSaMajesté le Roi, en sus de la liste civile fixée par laloide l'État. Art. 11. L'avénement du prince Guillaume au trône hellénique...Puissances veilleront d'un commun accord à l'exécution de l'engagemeqt pris par le Gouvernement hellénique au mois de juin 1860, sur la représentation des...

...Majesté le Roi, en sus de la liste civile fixée par la loi de l'Etat. Article XI. L'avènement dn Prince Guillaume au Trône Hellénique n'apportera...financiers que la Grèce a contractés par l'Article XII de la Convention signée à Londres, le 7 Mai 1832, envers les Puissances garantes de l'emprunt....

...fixée par la loi de l'État. L'avènement de Sa Majesté au trône hellénique n'apportera d'ailleurs aucun changement aux engagements financiers que la...Grèce a contractés par l'article 12 de la Convention du 7 mai i83a, envers les Puissances garantes de l'emprunt, ni à l'exécution de l'engagement pris...

...fixée par la loi de l'État. L'avènement de Sa Majesté au trône hellénique n'apportera d'ailleurs aucun changement aux engagements financiers que la Grèce a contractés, par l'article i2 de la Convention du 7 mai t832, envers les Puissances garantes de l'emprunt, ni à l'exécution...

...nello de Sa Majesté le Roi, en sus de la liste civile fixée par la loi de l'Etat. XI. L'avènement du Prince Guillaume au Trône Hellénique n'apportera...financiers que la "Grèce a contractés par l'Article XII de la Convention signée à Londres le 7 Mai, 1832,f envers les Puissances garantes de l'emprunt....

...civile fixée par la loi de l'Etat. L'avènement de SM au trône hellénique n'apportera d'ailleurs aucun changement aux engagements financiers que la...Grèce a contractés par l'article 12 de la Convention du 7 mai 1832 (1), envers les Puissances garantes de l'emprunt, ni à l'exécution de l'engagement...

...fixée par la loi de l'État. L'avènement de Sa Majesté an trône hellénique n'apportera d'ailleurs aucun changement aux engagements financiers que la Grèce a contractés par l'Article XII de la Convention du ? mai 1832, envers les Puissances garantes de l'emprunt, ni à l'exécution...

...Prince Guillaume au Trône Hellénique n'apportera aucun changement aux engagements financiers que "M la Grèce a contractés par l'article 12 de la convention...1832, envers les puissances garantes de l'emprunt. 11 est entendu également que les puissances veilleront, d'un commun accord, à l'exécution de l'engagement...

...consentement des Chambres. 1863 ART. XI. L'avènement au trône de Grèce du prince Guillaume de Danemark n'apportera aucun changement aux engagements financiers que la Grèce a contractés par l'article XII du traité signé à Londres le 7 mai 1832, envers les trois Puissances alliées, qui ont garanti...