Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique) pour les années 1822-1826, Volume 1; Volume 1822Ad. Stapleaux, 1822 |
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Page 267
... compte des revenus de chaque Congrégation ou Maison séparée , sera remis , chaque année , à notre Ministre des cultes . SECTION IV . Discipline . 16. Les Dames hospitalières seront , pour le service des malades ou des pauvres , tenues ...
... compte des revenus de chaque Congrégation ou Maison séparée , sera remis , chaque année , à notre Ministre des cultes . SECTION IV . Discipline . 16. Les Dames hospitalières seront , pour le service des malades ou des pauvres , tenues ...
Page 271
... compte annuel de son trésorier ; 3 ° . L'emploi des fonds excédant les dépenses , du montant des legs et donations , et le remploi des capitaux remboursés ; 4. Toutes les dépenses extraordinaires au - delà de cin- quante fr . dans les ...
... compte annuel de son trésorier ; 3 ° . L'emploi des fonds excédant les dépenses , du montant des legs et donations , et le remploi des capitaux remboursés ; 4. Toutes les dépenses extraordinaires au - delà de cin- quante fr . dans les ...
Page 273
... compte à la fin de chaque trimestre , par le curé ou desservant , au bureau des marguilliers , des fondations acquittées pendant le cours du trimestre . 27. Les marguilliers fourniront l'huile , le pain , le vin , l'encens , la cire ...
... compte à la fin de chaque trimestre , par le curé ou desservant , au bureau des marguilliers , des fondations acquittées pendant le cours du trimestre . 27. Les marguilliers fourniront l'huile , le pain , le vin , l'encens , la cire ...
Page 274
... compte aunuel . Le bureau déterminera , dans la même séance , nécessaire pour les dépenses du trimestre suivant . la somme 35. Toute la dépense de l'église et les frais de sacristie seront faits par le trésorier ; et en conséquence il ...
... compte aunuel . Le bureau déterminera , dans la même séance , nécessaire pour les dépenses du trimestre suivant . la somme 35. Toute la dépense de l'église et les frais de sacristie seront faits par le trésorier ; et en conséquence il ...
Page 279
... comptes avec les pièces justificatives , les registres de délibérations , autres que le registre courant , le sommier des titres et les inventaires ou récolemens dont il est mention aux deux articles qui suivent . 55. Il sera fait ...
... comptes avec les pièces justificatives , les registres de délibérations , autres que le registre courant , le sommier des titres et les inventaires ou récolemens dont il est mention aux deux articles qui suivent . 55. Il sera fait ...
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Common terms and phrases
Annexes Anvers août Apostolines ARRONDISSEMENT autorisation Avis du Conseil avril Bruges brumaire bureau des marguilliers CANTON Catholique Chapelains chapitre civil Clergé CONGREGATION Conseil d'Etat Couvin Curé de première Curé de seconde curé ou desservant décret dépenses Desservans DIMANCHE diocésain diocèses Doyen et Curé ecclésiastiques églises Eschweiler établissemens Évêché évêques fabrique fructidor Gand gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Gueldre hospices Hospitalières Idem J. B. Curé J. J. Vicaires l'article L'ÉTABLISSE l'évêque Liège Malades à domicile Malines Mardi marguilliers Megen Mercredi Mersch Messieurs ministre des cultes neuf départemens réunis novembre OBJET DE L'INSTITUTION octobre ordonne la publication P. J. Curé P. J. Succursales Paroisses pensions pourront prairial préfet première classe Province de Hainaut PROVINCE DE LIMBOURG Province de Namur religieux rentes revenus Salland seconde classe SECTION SEMENS séminaires seront Sœurs Noires Soin des Malades Statuts approuvés Termonde tion titulaire trésorier Vander Vicaire général Vicaires Vielsalm Ypres
Popular passages
Page 263 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 251 - Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de...
Page 247 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 248 - Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets...
Page 261 - Si l'écrit mentionné en l'article précédent contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre qui l'aura publié sera puni de la détention. 206.
Page 251 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Page 248 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Page 249 - Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Page 253 - Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires , et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul.
Page 264 - Tout individu qui, sans la permission de l'autorité municipale, aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout ou en partie , pour la réunion des membres d'une association même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs.