Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]
[blocks in formation]

COLLECTION COMPLÈTE

DES

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

ET

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

QUATRIÈME SÉRIE.

MISE EN ORDRE ET ANNOTÉE

PAR

J.-S.-G. NYPELS,

PROFESSEUR ORDINAIRE A L'UNIVERSITÉ DE LIEGE, COMMANDEUR DE L'ORDRE DE LEOPOLD, ETC.

[merged small][graphic][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][merged small][merged small][merged small][merged small]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[ocr errors]

Arrêté

royal. Statuts modifiés de la caisse des veures et orphelins des professeurs et instituteurs communaux. (Monit. du 22 février 1885.)

Léopold II, etc. Vu la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux et de leurs veuves, enfants ou orphelins;

Vu les statuts organiques de la caisse des veuves et orphelins, approuvés par notre arrêté du 3 novembre de la même année;

Vu la loi du 31 mars 1884 contenant des dispositions complémentaires à la loi du 16 mai 1876;

Vu la loi du 8 avril dernier ajoutant certaines dispositions à la loi précitée du 31 mars;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse;

Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur et de l'instruction publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Les statuts organiques de la caisse des veuves et orphelins des professeurs et instituteurs communaux, approuvés par arrêté royal du 3 novembre 1876, (Pasin., no 303), sont modifiés et arrêtés comme

[blocks in formation]
« PreviousContinue »